Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
By charly55
#20913
Bonjour,

J'ai recherché sur internet une réponse à cette question mais sans succès.
Lorsqu'on est sans activité professionnelle mais sans recherche d'emploi et non inscrit à pole emploi, a t-on le droit aux APL si on a aucun revenu?
Le simulateur de la CAF en cochant "aucun revenu " et "autre situation" (propose "RSA" "étudiant" et "autre situation") indique à la fin "Seule la demande d'aide au logement vous garantit un montant exact." donc pas plus avancé

Merci si quelqu'un peut m'éclairer sur ce cas précis
Avatar du membre
By Mat42
#21432
Bonjour charly55,

En effet, votre situation, telle que vous la présentez ne permet pas d'évaluer vos droits à l'APL. Je m'explique : Le problème vient de votre absence de revenu. Pour la CAF, le calcul de l'aide au logement diffère selon votre situation.
Par exemple, pour les demandeurs d'emploi, un abattement est effectué sur les ressources afin que des droits à l'aide au logements puissent être ouverts sans tenir compte de l'intégralité des revenus.

Ainsi, en indiquant ne percevoir aucun revenus mais sans être inscrit à Pôle Emploi et sans non plus percevoir le RSA, la CAF n'a pas suffisamment d'information pour estimer vos droits.

Par ailleurs, votre éligibilité à l'aide au logement ne tient pas uniquement compte de votre situation personnelle mais de celle de votre foyer dans son ensemble.

Dans votre situation, je vous conseille de contacter directement un conseiller de la CAF afin d'expliquer votre problème.

Pour contacter la CAF : https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/

J'espère vous avoir aidé.
By charly55
#21590
Merci pour votre réponse et votre aide sur le sujet.
Pour être au RSA il faut ...être inscrit à pole emploi. Par contre je ne comprends pas pourquoi elle ne connaitrait pas mes revenus étant donné que j'ai ma déclaration de revenu? Pourquoi ne la prend t-elle pas en compte, elle atteste bien de mes revenus?
Je suis célibataire donc pas d'autres revenu du foyer, c'est aussi indiqué sur ma déclaration d'IR. La CAF a donc bien ces informations, elle ne les prend pas en compte?
Avatar du membre
By severine.burel
#21627
Bonjour charly55,

La simulation sur le site de la CAF est anonyme si vous n'êtes pas allocataire (si vous passez par votre dossier allocataire, la CAF récupère les informations de votre dossier). Ainsi, la CAF ne peut pas récupérer ou connaître vos ressources.

Ainsi, il est difficile pour la CAF de pouvoir estimer vos droits à l'aide au logement. Comme conseillé par "Mat42", le plus simple pour connaître vos droits selon votre situation serait de vous faire accompagner par un conseiller CAF.

Cordialement.
By charly55
#21640
Merci pour votre retour. Avant j'aimerais savoir si le principe pour toucher l'aide au logement est lié au statut de chomeur (donc inscrit à pole emploi forcément) . Ou si c'est uniquement lié aux ressources du foyer?
Avatar du membre
By severine.burel
#22478
Bonjour charly55,

La CAF prend en compte les 2. En effet, des abattements ou des neutralisations de revenus peuvent être effectués par la CAF pour déterminer les droits selon la situation du demandeur (inscrit à Pôle emploi non indemnisé, bénéficiaire du RSA...).

Dans un second temps, c'est les revenus du foyer qui rentrent en ligne de comptent pour estimer le montant des aides.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Fin de droit pôle emploi
par Jah miche » mar. 13 juin 2023 17:01 » dans Droit du Travail
2 422 par CharlotteB
mer. 14 juin 2023 10:06
Parcours emploi Santé (PES) de pôle emploi
par Kivala » ven. 10 mai 2024 16:06 » dans RSA
2 246 par Kivala
mar. 14 mai 2024 19:20
2 435 par Filou
mar. 13 févr. 2024 20:47
ASS PÔLE EMPLOI
par Catalina » sam. 8 juil. 2023 12:20 » dans Droit du Travail
1 531 par CharlotteB
lun. 10 juil. 2023 09:16
Contrôle pole emploi CRE
par JC13190 » mar. 8 août 2023 17:12 » dans Aides à l'emploi et aux transports
1 683 par Renaud
mer. 9 août 2023 09:39