Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
By EricM
#35977
Bonjour,
merci de votre réponse, j'ai déjà fait toutes ces procédures. Donc me reste que le tribunal administratif si je comprends bien.
Encore merci de votre réponse .
By CharlotteB
#35986
Bonjour EricM,

Je suis vraiment navrée pour vous. J'espère que l'intervention du tribunal administratif mettra fin à cette longue procédure !

Bonne journée,
Charlotte
By Christelle23
#40950
Bonjour à tous,
J'ai pris connaissance de ce forum et je m'aperçois que beaucoup de parents se trouvent dans la même situation. Maman d'un enfant en garde partagée, inscrit sur le dossier caf du papa.
J'ai demandé une prise en compte de mon enfant dans le calcul des Apl.
- 1er refus de la CAF au téléphone
- Contestation de ma part (21/11/23)
- Refus de la caf (18/12/23 je crois...la date n'apparaît pas sur leur mail ! )
- Saisie du médiateur administratif (04/01/23)
J'en suis là, en attente de son retour.. cela fait plus d'un mois.
Petite question : quelle date dois-je prendre en compte pour être dans le bon délai afin de saisir la CRA ?
Merci beaucoup !!
Christelle
Avatar du membre
By severine.burel
#40959
Bonjour Christelle23,

Lors d'une contestation d'une décision administrative de la CAF, vous pouvez saisir la CRA sous 2 mois à compter de la réception de la décision que vous souhaitez contester https://www.caf.fr/nous-connaitre/caf-d ... ion-la-caf. D'après votre message, il semblerait que cela soit aux alentours du 18/12/2023.

La situation semble urgence pour contester. Je ne saurais que vous conseiller de contacter l'ADIL https://www.aide-sociale.fr/adil-logement/. Des juristes pourront vous éclairer sur la marche à suivre dans les meilleurs délais.

J'espère que votre situation trouvera une issue favorable.

Cordialement.
By mumiems
#43069
Bonjour, je me retrouve comme beaucoup devant le refus de la part de la CAF pour la prise en compte de mes enfants en garde alternée dans le calcul des APL, RSA et Prime pour l'emploi. J'ai effectué la déclaration de garde alternée le 13/09/2022 avec partage des allocations familiale, ce qui est fait. Pour les prestions concernant les enfants, que touche mon ex compagne, elle me reverse la moitié sans soucis. Par contre elle n'est pas d'accord pour partager les aides rsa et apl en considérant le fait qu'elle seule touche ces aides avec les 3 enfants à sa charge. Après plusieurs refus de la CAF j'ai contacté l'ADIL qui me dit ne pas s'occuper des litiges avec la CAF. J'ai encore relancé la CAF aujourd'hui sur ce point vu que le dernier refus date de + de 2 mois et que pour les procédures de contestation il faut le faire dans les 2 moi suivant le refus. Quels sont les démarches suivantes après le prochain refus de la CAF avant de saisir le TA ?
Merci pour toutes vos informations et témoignages divers qui donnent espoir de voir aboutir favorablement la prise en compte des enfants en garde alternée. En attendant que toutes ces démarches soient finies je perds environ tous les mois 300 ou 400 euros d'aides ce qui n'aide pas à garder une entente cordiale avec mon ex compagne même si je sais qu'elle n'y ai pour rien dans ces décisions.
Avatar du membre
By Renaud
#43075
Bonjour mumiems,

Pour répondre à votre question, vous pouvez à présent contacter le médiateur de la CAF afin de lui soumettre votre situation. Vous pouvez retrouver tous les détails des étapes d'une contestation auprès de la Caf dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/.
J'espère que cela vous aidera.

Cordialement,
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