APL ALS et garde alternée

Bonjour

comme beaucup je me suis appuyé sur la décision du conseil d'état de 2017 pour faire valoir mes droits aux allocations logement. J'ai épuisé tous les recours et rendez vous amiables avec la CAF

je vais donc au tribunal la semaine prochaine. Les conclusions de la CAF sont arrivées ce matin, ils appuient sur pleins de texte habituels (un seul allocataire qui peut avoir les enfants...) mais ce qui me chiffonne le plus c'est que mon logement n'étant pas conventionné ils disent que je demande des ALS alors que le conseil d'état s'appuie sur les APL... ça me fait rire puisque ces allocations sont les mêmes (ALS ou APL) et que cela ne dépend pas de ma situation mais de celle de mon logement. Je sens que je vais me faire débouter à cause de cela. Quelqu'un a t'il déjà eu une expérience simillaire?

merci

Bonjour davidg,

Tout d'abord, bravo pour votre ténacité. Je ne peux pas vous apporter d'expérience en la matière, mais je pense qu'un conseiller de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement pourra vous prodiguer quelques conseils avant de vous rendre au tribunal. Je vous mets en lien comment les contacter https://www.aide-sociale.fr/adil-logement/.

Beaucoup de parents avec des enfants en garde alternée sont confrontés au même blocage que vous. Il serait très enrichissant pour de nombreux lecteurs que vous reveniez sur le forum afin de partager votre parcours.

Je vous souhaite beaucoup de réussite lors de votre audience et j'espère vous revoir très prochainement sur le forum.

Cordialement.

et bien réponse le 12 avril... voir si il peut y avoir égalité de traitement entre ALS et APL

bonjour,
juste pour vous informer que j'ai attaque la caf de l'Aisne en justice pour cette même raison et que le tribunal administratif d'Amiens m'as donné raison (décision du 9 novembre 2018,N°1800805-1), la caf a donc en partie régularisé ma situation (elle as régularisé depuis 2015 alors que je demandai depuis 2013 date de la mise en place de la garde alternée).C'est donc une jurisprudence que vous pouvez utiliser .
Cdt

Bonjour
j'ai gagné contre la caf aussi!!!
a voir la mise en place j'attends je vais prendre rendez vous

Bonjour davidg,

Ravie de vous revoir sur le forum, qui plus est avec de bonnes nouvelles. Votre expérience, ainsi que celle de "zhivon", va sans doute permettre aux parents ayant des enfants en garde alternée d'avoir des éléments supplémentaires pour appuyer leur dossier et faire respecter leurs droits.

Je vous remercie vivement, ainsi que zhivon, d'avoir pris le temps de partager vos expériences.

Cordialement.

la CAF de la sarthe fait appel.... est ce que d'autres sont dans la même situation?

zhivon a écrit : ↑ven. 22 mars 2019 10:16 bonjour,
juste pour vous informer que j'ai attaque la caf de l'Aisne en justice pour cette même raison et que le tribunal administratif d'Amiens m'as donné raison (décision du 9 novembre 2018,N°1800805-1), la caf a donc en partie régularisé ma situation (elle as régularisé depuis 2015 alors que je demandai depuis 2013 date de la mise en place de la garde alternée).C'est donc une jurisprudence que vous pouvez utiliser .
Cdt

zhivon pouvez vous me donner la copie de la décision car la caf fait appel pour moi

merci

Je dépends de la CAF de la Vienne , et je suis dans la même situation depuis aout 2017.Je commence la procédure courriers à la CAF , ensuite ce sera médiation et nous irons au tribunal administratif , s'il le faut.
Est ce possible d'avoir plus d'informations sur la gestion des différents contentieux.Je suis preneur de tout conseil ,en particulier comment engager la procédure avec le tribunal administratif , cout , rôle d'un avocat.......
Merci à ceux qui nous ont montré le chemin.
Je crois me souvenir d'avoir une pétition , quelqu'un l'a t il repéré? Je crois que cela pourrait nous aider.

Bonjour

Je depends de la caf du Var et je suis confrontée au même problème pour les droits à l'APL. J'ai 2 enfants en garde alternée et c'est mon ex mari qui a les enfants sur son dossier.
Nous avons déclaré la garde alternée à la CAF mais celle ci me dit que je ne peux prétendre à aucune aide car je suis considérée comme une maman sans enfants à charge.
Tous les echanges ont été par téléphone
Je souhaite comme certains d'entre vous que les choses evoluent (j'ai d'ailleurs signé la pétition qui est en ligne sur "change.org").

Pourriez vous me dire comment dois je procéder pour entamer la procedure ?
En vous remerciant pour votre aide.
Carla

Bonjour,

Merci de partager votre expérience.Je suis dans le même cas, je dépend de la CAF de la seine et marne :enfant en garde partagée, rattaché au dossier de son père.
Avant d' entamer la procédure au tribunal, avez vous tenté de rencontrer le médiateur de la CAF?
Je vais contacté l'ADIL voir ce qu' ils en disent.

Bonjour à tous,

Je pense effectivement que l'Adil est de très bon conseil pour engager une procédure contre la CAF. De même, les posts précédent permettent de garder espoir !

Lors de la notification de refus à vos droits à l'APL, contactez la CAF par écrit en leur indiquant que vous contestez ce refus suite à la décision du Conseil d’Etat en date du 21 juillet 2017.

Normalement cela appelle une réponse de la CAF. Il devrait être indiqué sur le courrier la marche à suivre pour poursuivre le recours. Prendre contact avec le médiateur en parallèle peut être utile.

Bonne continuation à tous et à toutes.

Bonjour à tous,

Si mes souvenir sont bons, c'est grâce à aide-sociale.fr que j'ai découvert la décision du Conseil d’État du mois de juillet 2017. Je vais vous raconter mon parcours car trop peu de gens bénéficient de leurs droits et je suis persuadée que c'est une volonté de la CAF.


Maman de 3 enfants en résidence alternée suite à une décision du JAF du xx/xx/16, j’ai sollicité la CAF de Paris à de nombreuses reprises par courriers et mails, pour pouvoir bénéficier des droits auxquelles je pensais avoir droit (aide au logement, complément familiale, allocation de rentrée scolaire, bons VACAF, etc…).
Il m’a été informé que mes enfants ne pouvaient être considéré à charge que sur un compte allocataire et que seules les allocations familiales pouvaient être partagées, le reste des aides étant réservées au titulaire du compte où les enfants étaient pris en charge en l’occurrence, sur mon ancien compte, qui appartient maintenant à mon ex conjoint.
Mon ex conjoint refusant un accord sur l’alternance, J’ai demandé à la CAF de Paris de procéder à l’alternance de la qualité d’allocataire.
Par courriels, par courriers puis n’ayant pas obtenu de réponses satisfaisantes, en saisissant la Cour de Recours Amiable en aout 2018 qui elle aussi a refusé de mettre en pratique ce droit lors de sa décision du 20/11/2018.

Concernant l’aide au logement, j’ai reçu un avis favorable. Cet avis favorable donne suite à la décision du Conseil d’Etat en date du 21 juillet 2017.

Or, j’en avais fait la demande par courrier et courriel au près de la CAF en date du 21/06/2018 et qui a obtenu une réponse qui semble ignorer les textes du Conseil d'Etat que je leur ai transmis pour justifier ma demande.

Le 21/06/2018, j’en avais aussi fait la demande auprès du médiateur de la CAF de Paris qui m’a envoyé une « réponse » le 08/08/2019, soit presque 1 an et deux mois après !

Après de multiple recherche sur le site de la CAF, et sur la brochure des prestations de la CAF 2019, je n’ai trouvé aucune information concernant le Conseil d’Etat du 21 juillet 2017 ou sur le fait qu’en résidence alternée, le parent non titulaire du compte auquel sont rattachés les enfants, peut dorénavant, lui aussi bénéficier de l’aide au logement.

Il semblerait que la CAF cherche volontairement à taire cette information !

La CAF a surement dû refuser l’AL a de nombreux parents en RA non titulaires du compte auquel sont rattachés les enfants (comme moi). Si ces nombreux parents ne sont pas au courant de ce changement via le Conseil d’Etat du 21 juillet 2017, comment peuvent-ils réclamer leur droit qui jusqu’à peu, leur avait été refusé ?

Il convient de rappeler que les caisses ont pour mission d’informer les assurés de leurs droits et donc de la législation applicable en matière de sécurité sociale. Il convient donc de constater au manquement de la CAF.

En effet, l’article. L.583-1 du Code de sécurité sociale nous indique que les caisses d’allocations familiales et leur personnel sont au service des allocataires et doivent leur procurer l’information sur la nature et l’étendue de leurs droits ainsi que leur prêter concours pour établir les demandes dont la satisfaction leur incombe. La CAF avait, depuis juillet 2017, les éléments de fait et de droit nécessaires à l’ouverture de mes droits à l’aide au logement.
La responsabilité de la CAF est donc engagée.

Pour rappel « Le non-respect de cette catégorie de prescription peut engager la responsabilité de l’organisme (Cass. Soc. 30 mai 1996 Bull. V n° 217 p. 152 ; Cass. Soc. 4 mars 1999 p. n° 96-14752). »

Cela ne s’arrête pas la. Malgré la décision de la CRA du 20/11/18, du courrier avec AR m’en informant fin décembre 2018, la CAF m’annonçait par téléphone fin janvier 2019 qu’il n’y avait aucune trace de cette décision !

J’ai dû relancer a mainte et mainte reprise jusqu’au jour ou étant épuisée moralement, j’ai appelé pour dire que je n’avais plus de force pour me battre et que ce qu’il me faisait endurer était cruel et illégal ! Le lendemain une personne a pris mon dossier en main et m’a confié que la CAF ne savait tout simplement comment faire.
Trouvant déjà surprenant que malgré que la décision du conseil d'Etat datait de juillet 2017 et qu'en mars 2019 ils ne savaient toujours pas comment faire, j’ai demandé a ce monsieur comment ils avaient fait avec les autres personnes dans une situation similaire.

------ Ce monsieur m’a répondu avec un ton soulagé que pour le moment très peu de personnes étaient au courant de ce décret et donc peu de personnes, pourtant éligibles, en bénéficiaient.------
oui oui, vous avez bien lu!

J’ai donc suggéré à mon interlocuteur de vérifier avec les autres CAF qui ont été condamnées suite à cette décision.
La somme qui m’était dû (aide au logement rétroactif depuis juillet 2017, date du conseil d’état) à été réglé à mon bailleur le 26 avril 2019, soit un peu plus de 5 mois après la décision.

Je travaille encore sur les conclusions que je dois fournir pour l'audience qui se déroulera prochainement. Je viendrais vous les exposer ici pour que vous puissiez vous en inspirer et surtout faire valoir vos droits.
Je vous exposerais aussi les conclusions de la CAF et la décision .

PS: N'oubliez jamais que seul les écrits restent! ne communiquez avec vos interlocuteurs CAF que par courrier (avec AR que vous garderez précieusement) ou mieux encore, par courriels via votre espace personnel! vous aurez preuve d'envoi, contenu de l'envoi, réponse,date de réponse et nom de votre interlocuteur.
En attendant, voici quelques textes de loi:


« Art. R. 521-2. Dans les situations visées au deuxième alinéa de l’article L.521-2, l’allocataire est celui des deux parents qu’ils désignent d’un commun accord. A défaut d’accord sur la désignation d’un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaitre la qualité d’allocataire « lorsque les parents ont désigné un allocataire unique ou fait une demande conjointe de partage, ils ne peuvent remettre en cause les modalités ainsi choisies qu’au bout d’un an, sauf modification des modalités de résidence du ou des enfants»
Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale : " En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en oeuvre de manière effective, (...) la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur la désignation de l'allocataire " ; «Art L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation dispose que l'aide personnalisée au logement est calculée en fonction d'un barème qui prend notamment en compte " la situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer " ; Que sont considérés comme personnes à charge, sous réserve qu'ils vivent habituellement au foyer : / 1° Les enfants ouvrant droit aux prestations familiales (...) " ;

« Art. R. 521-3.- Sous réserve de l’article R.521-4, dans les situations visées aux 1° et 2° de l’article R.521-2, la prestation due à chacun des parents est égale au montant des allocations familiales dues pour le total des enfants à charge »
Décision du Conseil d’Etat en date du 21 juillet 2017. “Les enfants en situation de garde alternée doivent être regardés comme vivant habituellement au foyer de chacun de leurs deux parents. Ils doivent, par suite, être pris en compte pour le calcul de l’aide personnalisée au logement sollicitée, le cas échéant, par chacun des deux parents, qui ne peut toutefois prétendre à une aide déterminée sur cette base qu’au titre de la période cumulée pendant laquelle il accueille l’enfant à son domicile au cours de l’année.
« Art. L 583-1 CSS : “Les organismes débiteurs des prestations familiales et leur personnel sont au service des allocataires. Ils sont tenus en particulier : 1º) d’assurer l’information des allocataires sur la nature et l’étendue de leurs droits”.

« Art. L.583-1 du Code de sécurité sociale nous indique que les caisses d’allocations familiales et leur personnel sont au service des allocataires et doivent leur procurer l’information sur la nature et l’étendue de leurs droits ainsi que leur prêter concours pour établir les demandes dont la satisfaction leur incombe. »
Les caisses ont pour mission d’informer les assurés de leurs droits et donc de la législation applicable en matière de sécurité sociale
Article R.112-2 du Code de sécurité sociale
les organismes de sécurité sociale ne bénéficient pas d’une immunité de sorte que lorsqu’ils commettent une faute d’une particulière gravité ou lorsqu’ils donnent une information erronée à l’assuré, leur responsabilité peut être engagée. L’assuré pourra alors obtenir réparation pour cette faute commise

« Art. 1382 du code civil : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause un dommage à autrui, oblique celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » »

Abstrats : 38-03-04 LOGEMENT. AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT. AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT. - CALCUL DE L'AIDE - PRISE EN COMPTE D'ENFANTS EN SITUATION DE GARDE ALTERNÉE - EXISTENCE - MODALITÉS Résumé : 38-03-04 Pour l'application des articles L. 351-3 et R. 351-8 du code de la construction et de l'habitation (CCH), les enfants en situation de garde alternée doivent être regardés comme vivant habituellement au foyer de chacun de leurs deux parents. Ils doivent, par suite, être pris en compte pour le calcul de l'aide personnalisée au logement sollicitée, le cas échéant, par chacun des deux parents, qui ne peut toutefois prétendre à une aide déterminée sur cette base qu'au titre de la période cumulée pendant laquelle il accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année.

Bonjour zouzou75,

Nous sommes ravis d'avoir pu vous aider. Un grand merci pour votre témoignage qui sera utile à de nombreux parents dans votre situation.

Nous attendons des nouvelles de votre audience avec impatience, qui je l'espère seront positives.

Bonne continuation et à bientôt.

Cordialement.

Bonsoir, la CAF est hors la loi et elle le sait très bien.
le conseil D'etat est la plus haute instance administrative et son avis fait office de loi.
La CAF donnera tj des excuses bidon cad als ou apl peut importe!!
ou le fait que vous avez rempli ce fichu formulaire de choix des parents !!!
pour ma part j ai rdv au tribunal ce lundi 9 mars ( sauf si grève des avocats encore une fois)

il faut malheureusement aller jusqu'au tribunal administratif pour que celui ci vous donne raison.
La CAF espère tj que les plaignants n'iront pas jusqu au bout.
vu que si les conditions de garde alternée sont bien réelles, il ne peut pas aller à l encontre de l avis du conseil détat.

Donc à tous les parents HOMME OU FEMME qui sont dans ce cas là. BATTEZ-VOUS !!!!!

je reviendrai donner des nouvelles de ma situation pour aider à faire bouger les choses

Bonjour manu,

Merci de votre participation. En effet, un parcours du combattant attend souvent les parents qui ont des enfants en garde alternée.

Je vous souhaite bonne continuation et j'espère que les nouvelles que vous apporterez à la communauté seront positives.

Cordialement.

Plus de nouvelles depuis ? Je suis aussi dans ce cas, séparé papa de deux enfants j'ai demandé que les enfants comptent dans le calcul de mon aide au logement. la caf a refusé, unicité de l'allocataire.J'ai donc fait un recours en parlant du decret du conseil d'etat, mais on m'a retorqué non c est pour les apl et vous vous percevez l'ALS.Suite a cela je ne percevrais pas puis un jour en cherchant autre chose je tombe sur la reponse , je mail tout à la caf, aussitot ils repondent, effectivement vos documents semblent prouver que vos enfants soient comptés, nous vous mettons en recours amiable, ils m'y ont mis eux, moi je ne l'ai pas demandé.Suite à cela plusieurs mois aprés en juin 20 j'obtiens gain de cause et mon als passe de 230 a 330 euros environ.

Mais ils ne me prennent en compte qu'a compter de juin, je leur dis donc que puisque mes enfants comptent ils doivent comptés depuis que la GA a été prononcé par le juge soit 14 mois avant, et la retour en commission amiable. Je reçois un courrier assez incomprehensible avec mention manuscrite que personne n'a su m'expliquer.Au final aujourd'hui mon als a baissé mais j'ai du chomage perçu en plus donc ok, mais mes droits sont suspendus et je n'en connais pas la réponse.Quand j'ai appelé le technicien n'a pas su me répondre, j'attends donc que la caf me rappelle sous 48h. C'est assez complexe tout cela.

La premièere fois j'ai obtenu que mes enfants comptent(2 demi part =1 part) pour mon als mais aussi pour le rsa, par contre pôur le rsa je me suis adressé au conseil départementale, et donc ils comptent mais ayant plus de ressources qu'avant je suis inéligible au rsa. Leurs arguments principale est: Le decret dont vous parlez fait mention des apl monsieur or vous beneficiez des ALS ou ALF .J'ai fait l'idiot car les sources qque je leur avais fournit et qui avait contré cet argument et fait que les enfants soient pris en compte je ne les ai pas conservé et je n'arrive pas a les retrouver.Je suis epuisé de me battre avec eux depuis si longtemps, j'envisage d'arreter la GA .

Bonjour @papaoutai,

Je comprends vos difficultés et espère que vous sortirez rapidement de cette situation pénible (et énergivore !). Je pense malheureusement qu'il faut attendre la réponse de la Caf. Selon le retour fait, il faudra sans doute encore faire un recours...

Courage.
Cordialement.

Bonjour;
Je suis dans le même cas avec la CAF du Var, je suis dans l'impasse ils ne veulent rien entendre,je demande la révision de mes droits à compté de janvier 2019 alors que j'ai mon garçon en garde alterné depuis octobre 2018.Et la caf ne le prend en compte que depuis juin 2021!
Vers qui dois je aller pour porter mon affaire devant les tribunaux? Car je craque,je suis totalement à bout!
Merci pour vos réponses.

Bonjour EricM,

Avant de passer par le tribunal administratif, vous devez impérativement respecter une certaine procédure :
1. la contestation auprès de la Caf par lettre ou via votre espace ;
2. l'appel au médiateur Caf ;
3. la saisine de la Commission de Recours Amiable de la CAF ;
et enfin :
4. le tribunal administratif.
Vous trouverez tous les renseignements nécessaires dans cet article, ainsi qu'une lettre type : https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/#tass

Courage.
Bonne journée,
Charlotte