Garde Alternée et CAF : Allocataire Unique, Quotient Familial et partage RSA APL

Bonjour à tous, je me permets d’ouvrir ce topique parce que je suis papa d’un enfant en garde alternée 1 semaine chez moi et 1 semaine chez sa maman. La garde alternée est effective et appliquée depuis le jugement. Notre enfant à 10 ans.

J’ai cru comprendre qu’il était compliqué de demander à la CAF le partage des prestations familiales. En effet je ne suis pas désigné allocataire unique de mon enfant. C’est sa maman qui l’est.

Le dialogue est ouvert entre nous deux mais ce tend un peu sur ce sujet. En effet, je suis personnellement bénéficiaire du RSA et de l’APL, sans prise en compte de mon enfant à juste titre, compte tenu du règlement de la CAF et du fait que je ne sois pas désigné comme allocataire unique et ma situation financière est plus que tendue. Sa maman a un train de vie tout autre puisqu’elle est mariée et tous deux travaillent. Aussi ils sont propriétaires de leur logement. Elle ne touche donc ni RSA ni APL. Je précise que les deux époux ont chacun un enfant issu d’une première union (le mien (notre) + celui de son mari).

L’intérêt de notre enfant est la seule chose qui compte pour moi et j’aimerais que l’on puisse s’arranger à l’amiable sur ce point et qu’elle me désigne à mon tour allocataire unique si ça ne l’impacte pas.

Après discussion avec elle, elle m’a expliqué que son intérêt se situe uniquement au sujet du quotient familial qui lui permet d’avoir des aides pour financer cantine, études et centre de loisir et pense que le fait de me désigner allocataire unique changerait son quotient familial.

Hors je ne réussis pas à trouver l’information.

Ma question est donc : le choix de l’allocataire unique influe t’il sur le quotient familial de la CAF ?

Bonjour,
Oui ,le quotient familial est calculé sur la base des revenus du foyer et de la composotion familiale.
Cela va donc impacter son quotient familial.

Cordialement

Ok. Merci pour la réponse.

J’ai une autre question.

Je rappelle que mon enfant est en résidence alternée et que celle ci est effective mais que je ne suis pas désigné comme allocataire unique.

Mon enfant est déclarée nulle part dans mon profil CAF lorsque je le consulte sur le site internet. C’est comme ci je n’avais pas d’enfant. Ai-je le droit de le déclarer en résidence alternée afin que mes déclarations correspondent à la réalité ?

Bonjour,
Il est en résidence alternée mais pas considéré à votre charge,c'est pour cette raison qu'il n'apparaît pas sur votre espace personnel.
La déclaration de résidence alternée ne changera rien a cette situation.

Cordialement

Wow, c'est tellement injuste.

Et contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, tant cette situation peut parasiter de manière tout à fait artificielle les relations des deux parents

L'allocataire unique peut-il conserver la parts de son enfant alors même qu'il ne soit plus éligible à une seule aide ?

Bonjour Jb80,

Concernant l'allocataire unique dans le cas discuté ici, ce dernier a conservé la part de son enfant pour pouvoir obtenir des aides pour financer divers services, notamment la cantine scolaire, les études ou encore le centre de loisir.

Il semble donc éligible à certaines aides.

Pouvez-vous éclaircir votre question ?

Bonne journée,
Léopoldine.