Revenus du conjoint pour conserver l'ASS.

Bonjour , dans la demande de renouvellement ASS pour déclarer les revenus du conjoint il est marqué " revenus issus d' activités professionnelles salariées ou non " , ma conjointe a le statut fiscal LMNP ( entrées d'argent inférieures à 23000 euros par an) donc elle est fiscalement reconnu non professionnelle (pas de siren etc..) dois-je cependant déclarer les revenus qu'elle touche ?
Merci d'avance.

Bonjour Michel Angelo,

Votre conjointe n'est peut-être pas reconnu professionnelle, mais les revenus qu'elle tire de sa ou ses locations doivent impérativement être déclarés, à la fois aux impôts, mais aussi à la Caf (dans la rubrique "Autres ressources"). source : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32744

Belle journée,
Charlotte

Oui oui Charlotte çà j'ai compris et je respecte ce point ou je vais le respecter ( on fini la première saison et tout sera en règle) mais sur la demande renouvellement ass qui me concerne il est écrit en toute lettres
Votre conjoint a-t-il exercé des activités professionnelles salariées ou non salariées de telle date à telle date hors pour être considéré comme un loueur de meublé professionnel il faut avoir plus de 23000 euros de rentrée d'argent .
Qu'en pensez vous Charlotte ? je sais que j'abuse de votre temps mais je ne trouve personne de compétent .
Mille merci si vous pouvez m'éclairer .

Bonjour Michel Angelo,

Pour moi, à cette question, vous devez répondre "non" puisqu'elle n'est pas considérée comme professionnelle. En revanche, il faudra bien vous assurer que, plus loin dans la déclaration, vous puissiez bien déclarer les ressources de la location de Madame (normalement, il s'agit de la rubrique "Autres ressources").

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour Charlotte , juste pour clôturer, les revenus BIC du conjoint sont pris intégralement en compte dans le cas de l'ASS couple mais ils n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de l'ARE.De fait on m'a baissé l'ass mais çà ne change rien pour ma conjointe .Elle continue à toucher son ARE plus ses revenus BIC le tout étant taxé selon les lois en vigueur .Pro ou pas çà n’a aucune importance .....

Bonjour Michel Angelo,

Le fait d'être pro ou non a bel et bien une importance, mais pas au niveau des aides et allocations Un professionnel doit avoir une structure juridique pour encaisser ses revenus, doit payer d'autres taxes et impôts, tenir une comptabilité, etc. Ce n'est pas rien.

Bonne journée,
Charlotte