Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By Bracardi
#8514
Bonjour,
Avec mon conjoint nous avons deux enfants en commun (14 et 2 ans).
Depuis le confinement, mon conjoint a démarré une garde alternée pour ses 2 enfants (10 et 9 ans). Nous avons souhaité attendre Août pour voir si les enfants s'adaptaient avant d'entamer des démarches (Arrêt de pension alimentaire, versement du complément par le boulot de mon conjoint et déclaration CAF et impôts). Il faut savoir que nous avions les enfants du mardi au mercredi et 1weekend sur 2 ainsi que la moitié des vacances eu qu'au besoin nous les prenions plus (au moins 1 semaine par mois)et qu'au delà des pensions alimentaires, nous avons toujours assumé la moitié des frais d'activité extra scolaire, que nous achetions des baskets à la rentrée (les baskets vont chez elle).

Aujourd'hui les enfants sont ravis, la mère voit une nette amélioration dans les rapports avec les enfants. Donc tout va bien.

Nous lui signalons que nous mettons fin au versement de la pension alimentaire "ça elle s'en doutait", nous l'informons que le complément familial qu'elle perçoit du boulot de mon conjoint sera réduit "Ça elle ne comprends pas pourquoi elle le touche" (il est fonctionnaire...) et enfin on lui dit qu"on va faire les démarches auprès de la caf afin d'officialiser la situation et que les allocations familiales soient partagées puisque désormais nous en assumons la charge en alternance en lui expliquant qu'elle reste l'allocataire principale.

Elle refuse compléter le document (sa partie) de déclaration de garde alternée pour la caf, car elle veut continuer à toucher les allocs 131 € mais comme elle est sur le point d'accoucher ses allocations ne seront plus les mêmes pour 3 permanents et 1 permanent et 2 en garde alternée... 301€ !

Peut-on envoyer le document de déclaration de garde alternée sans sa partie complétée ?

Nos revenus de 2018 dépassent le plafond (pour 2 enfants à charge) pour l'ARS de 2000€, les enfants en garde alternée sont-ils prit en compte dans le calcul ?

Merci d'avance
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By severine.burel
#8519
Bonjour Bracardi,

Je vais essayer de vous apporter des éléments de réponse. Je vous mets un article explicatif sur les droits de chaque parent lors d'une garde alternée https://www.aide-sociale.fr/caf-garde-alternee/.

Tout d'abord en ce qui concerne les allocations familiales, si les parents ne sont pas d'accord, vous pouvez vous rapprocher de la CAF. Un partage des allocations familiales pourra être mis en place.

Enfin pour l'allocation de rentrée scolaire, les enfants en garde alternée ne peuvent pas être pris en compte 2 fois. Ils seront comptabilisés sur le compte de l'allocataire principal.

D'après votre message, vous indiquez dépasser de 2.000€ les plafonds pour percevoir l'ARS. Sachez que pour les foyers qui dépassent de "peu" les plafonds, une allocation différentielle peut être accordée. Je vous mets les explications en lien https://www.aide-sociale.fr/allocation- ... _Que_faire_?.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à revenir sur le forum.

Cordialement.
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