- ven. 3 avr. 2020 10:48
#6858
Bonjour,
J'ai une question s'agissant les demandes de réexamen. J'ai vu sur le site que L'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 prolonge automatiquement les droits au RSA. Elle permet aux bénéficiaires du RSA de continuer à percevoir l'aide jusqu'au 12 septembre 2020, sans réexamen de leurs droits. Les droits au RSA seront réexaminés après ce délai, y compris pour la période écoulée.
Si la situation de la personne change mais qu'elle est pas en capacité de fournir des pièces justificatives au vu de la situation sanitaire.
Dans cette situation, la Caf va-t-elle faire des versements supposés de bonne foi? Si c'est le cas comme cela va-etre vérifié à la fin du confinement? Est ce qu’il faut demander les droits supposées ou c’est prendre des risques?
Merci d'avance pour votre réponse.
Pierre
J'ai une question s'agissant les demandes de réexamen. J'ai vu sur le site que L'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 prolonge automatiquement les droits au RSA. Elle permet aux bénéficiaires du RSA de continuer à percevoir l'aide jusqu'au 12 septembre 2020, sans réexamen de leurs droits. Les droits au RSA seront réexaminés après ce délai, y compris pour la période écoulée.
Si la situation de la personne change mais qu'elle est pas en capacité de fournir des pièces justificatives au vu de la situation sanitaire.
Dans cette situation, la Caf va-t-elle faire des versements supposés de bonne foi? Si c'est le cas comme cela va-etre vérifié à la fin du confinement? Est ce qu’il faut demander les droits supposées ou c’est prendre des risques?
Merci d'avance pour votre réponse.
Pierre