Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By Manie56
#44742
Bonjour, actuellement mère celib de 2 garçons en garde classique, mon grand de 15 ans va poursuivre ses études au lycée et sera chez son père en résidence principale. Suite à non paiement de PA du père, une saisie caf à été effectuée, paiement totale de la dette à ce jour mais intermediation financière en cours de la caf à ce jour. D'un commun accord éventuel (actuellement pas de démarche auprès du JAF mais j'attends encore des reponses), suppression de PA suite à baisse de salaire de monsieur et résidence principale de l'aîné chez lui et du cadet chez moi. A ce jour j'ai les alloc familiales, le reversement de la PA et l'ASF. Aurais-je droit à l'Asf si il me reste un enfant à charge, sans paiement de PA? Merci de vos réponses ;)
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By Renaud
#44745
Bonjour Manie56,

Votre situation est effectivement complexe et mérite quelques précisions.

En ce qui concerne l’Allocation de Soutien Familial (ASF), elle peut continuer à être versée même si vous n’avez plus qu’un seul enfant à charge, à la condition suivante : vous ne devez pas percevoir de pension alimentaire pour cet enfant. Autrement dit, si vous conservez la résidence principale du cadet et qu’aucune pension alimentaire n’est versée pour lui (ni directement, ni via l’intermédiation de la CAF), alors vous pouvez bénéficier de l’ASF différentielle.

Il est important de déclarer rapidement à la CAF tout changement dans votre situation familiale, notamment :
  • la modification de la résidence des enfants
  • l’arrêt du versement de la pension alimentaire
  • et tout éventuel accord ou décision du JAF, même en attente
À noter : si la pension alimentaire cesse suite à un accord mutuel non encore validé par le JAF, la CAF pourrait continuer à considérer que la pension est due jusqu’à preuve du contraire (décision officielle ou absence de recouvrement). Dans ce cas, l’ASF pourrait être suspendue temporairement ou faire l’objet d’un réexamen.

Je vous recommande donc de :

1-Mettre à jour votre dossier CAF dans l’espace "Mon Compte".

2-Contacter directement la CAF pour exposer votre situation et obtenir confirmation selon votre cas précis.

J'espère que cela répond à vos question.

Cordialement,
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