Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
By StephanC
#7795
Bonjour,

J'assiste ma sœur, nouvellement séparée de corps de son époux et en instance de divorce, dans ses démarches.
Jusqu'à il y a peu, elle avait droit à la prime d'activité, mais récemment son époux a accepté de lui verser une aide financière pour aider ma sœur car elle a la garde exclusive de l'un de leurs 2 garçons, étudiant majeur, et a en garde alternée le plus jeune. Toutefois, il ne s'agit pas d'une pension alimentaire décidée par accord amiable, entérinée par leurs avocats ou validée par un notaire, ni même d'une pension alimentaire fixée par décision de justice, la procédure étant à ses débuts.

Mais du coup, elle a déclaré cette somme au titre d'une pension alimentaire, et sa prime d'activité a été baissée de près de 80 %, alors que ses revenus sont assez faibles.

Pouvez-vous me confirmer que, lors de la déclaration trimestrielle, une telle aide financière apportée par le conjoint dont on est séparé, mais décision de justice ou sans validation légale, est quand même considérée comme une pension alimentaire et doit être déclarée tous les 3 mois à la CAF (car ce n'est pas le cas pour le FISC, qui plus est en cas de garde alternée) ?
Merci d'avance,

Stephan
By Dorothée
#7806
Bonjour StephanC,

J'ai fait quelques recherches à ce sujet et je ne trouve pas de réponse catégorique sur ce sujet. En effet, les pensions alimentaires doivent être déclarées pour la prime d'activité, mais il s'agit "normalement" du montant validé auprès d'un juge , un médiateur, etc. Certains articles mentionnent tout de même un montant sur lequel les parents se seraient "mis d'accord".... difficile, donc, de savoir avec certitude si la pension "officieuse" versée par son ex-conjoint doit être déclarée.
Il me semble que le plus sûr serait de contacter directement la CAF et de poser la question à un conseiller : https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Pension alimentaire
par Lapinou_3341 » dim. 11 févr. 2024 23:27 » dans RSA
1 312 par severine.burel
lun. 12 févr. 2024 12:51
Pension alimentaire
par Ch'lermite » mer. 27 sept. 2023 09:36 » dans Discussions et Opinions
1 224 par CharlotteB
jeu. 28 sept. 2023 09:41
RSA, APL et pension alimentaire
par CHOLAIN » lun. 8 mai 2023 19:15 » dans RSA
1 395 par CharlotteB
mar. 9 mai 2023 15:18
décision de justice sans pension alimentaire reversée
par Suzume » dim. 9 juil. 2023 23:41 » dans Justice & Droit
2 403 par Sauveur55
mar. 11 juil. 2023 09:52
Prime d'activité et prime partage de la valeur
par Tellial » jeu. 3 août 2023 17:55 » dans Prime d'activité
2 3613 par Tellial
jeu. 3 août 2023 19:16