Prime d'activité et pension alimentaire

Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
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StephanC
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Enregistré le : ven. 22 mai 2020 11:06

Prime d'activité et pension alimentaire

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ven. 22 mai 2020 11:14

Bonjour,

J'assiste ma sœur, nouvellement séparée de corps de son époux et en instance de divorce, dans ses démarches.
Jusqu'à il y a peu, elle avait droit à la prime d'activité, mais récemment son époux a accepté de lui verser une aide financière pour aider ma sœur car elle a la garde exclusive de l'un de leurs 2 garçons, étudiant majeur, et a en garde alternée le plus jeune. Toutefois, il ne s'agit pas d'une pension alimentaire décidée par accord amiable, entérinée par leurs avocats ou validée par un notaire, ni même d'une pension alimentaire fixée par décision de justice, la procédure étant à ses débuts.

Mais du coup, elle a déclaré cette somme au titre d'une pension alimentaire, et sa prime d'activité a été baissée de près de 80 %, alors que ses revenus sont assez faibles.

Pouvez-vous me confirmer que, lors de la déclaration trimestrielle, une telle aide financière apportée par le conjoint dont on est séparé, mais décision de justice ou sans validation légale, est quand même considérée comme une pension alimentaire et doit être déclarée tous les 3 mois à la CAF (car ce n'est pas le cas pour le FISC, qui plus est en cas de garde alternée) ?
Merci d'avance,

Stephan
Do
Dorothée
Messages : 649
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Prime d'activité et pension alimentaire

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lun. 25 mai 2020 10:31

Bonjour StephanC,

J'ai fait quelques recherches à ce sujet et je ne trouve pas de réponse catégorique sur ce sujet. En effet, les pensions alimentaires doivent être déclarées pour la prime d'activité, mais il s'agit "normalement" du montant validé auprès d'un juge , un médiateur, etc. Certains articles mentionnent tout de même un montant sur lequel les parents se seraient "mis d'accord".... difficile, donc, de savoir avec certitude si la pension "officieuse" versée par son ex-conjoint doit être déclarée.
Il me semble que le plus sûr serait de contacter directement la CAF et de poser la question à un conseiller : https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/

Cordialement.
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