Ressources trimestrielles déclarées à la CAF

Bonjour,

Pour calculer la prime d'activité, la CAF dispose, si j'ai bien compris, de ressources annuelles provenant du fisc et donc des déclarations de revenus annuelles des bénéficiaires.

Elle dispose aussi des ressources trimestrielles issues des déclarations trimestrielles faites en ligne sur demande de la CAF.

Ma question: la CAF a t-elle les moyens de contrôler ces déclarations trimestrielles ? Par elle-même certainement pas mais au moyen des infos que le fisc lui donnerait donc trimestriellement ?

Merci

Cordialement

Bonjour Donc,

La CAF est en droit d'effectuer des contrôles si elle soupçonne une déclaration frauduleuse. Ce contrôle peut s'effectuer directement auprès de la direction générale des finances et également en demandant à l'allocataire de fournir les justificatifs des déclarations effectuées. Toutes les infos sur les contrôles de la CAF sont disponibles sur https://www.aide-sociale.fr/caf-controle/.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.

Merci pour votre réponse.

Je comprends, sauf erreur, que la CAF n'est pas en mesure de vérifier les déclarations trimestrielles au moyen des infos que le fisc lui donnerait systématiquement chaque trimestre. Le contrôle de la CAF se ferait donc a posteriori.

Bonjour Donc,

Oui c'est exactement cela.