- jeu. 7 nov. 2019 09:50
#5514
Bonjour,
Pour calculer la prime d'activité, la CAF dispose, si j'ai bien compris, de ressources annuelles provenant du fisc et donc des déclarations de revenus annuelles des bénéficiaires.
Elle dispose aussi des ressources trimestrielles issues des déclarations trimestrielles faites en ligne sur demande de la CAF.
Ma question: la CAF a t-elle les moyens de contrôler ces déclarations trimestrielles ? Par elle-même certainement pas mais au moyen des infos que le fisc lui donnerait donc trimestriellement ?
Merci
Cordialement
Pour calculer la prime d'activité, la CAF dispose, si j'ai bien compris, de ressources annuelles provenant du fisc et donc des déclarations de revenus annuelles des bénéficiaires.
Elle dispose aussi des ressources trimestrielles issues des déclarations trimestrielles faites en ligne sur demande de la CAF.
Ma question: la CAF a t-elle les moyens de contrôler ces déclarations trimestrielles ? Par elle-même certainement pas mais au moyen des infos que le fisc lui donnerait donc trimestriellement ?
Merci
Cordialement