Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
By Donc
#5514
Bonjour,

Pour calculer la prime d'activité, la CAF dispose, si j'ai bien compris, de ressources annuelles provenant du fisc et donc des déclarations de revenus annuelles des bénéficiaires.

Elle dispose aussi des ressources trimestrielles issues des déclarations trimestrielles faites en ligne sur demande de la CAF.

Ma question: la CAF a t-elle les moyens de contrôler ces déclarations trimestrielles ? Par elle-même certainement pas mais au moyen des infos que le fisc lui donnerait donc trimestriellement ?

Merci

Cordialement
Avatar du membre
By Renaud
#5516
Bonjour Donc,

La CAF est en droit d'effectuer des contrôles si elle soupçonne une déclaration frauduleuse. Ce contrôle peut s'effectuer directement auprès de la direction générale des finances et également en demandant à l'allocataire de fournir les justificatifs des déclarations effectuées. Toutes les infos sur les contrôles de la CAF sont disponibles sur https://www.aide-sociale.fr/caf-controle/.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
By Donc
#5519
Merci pour votre réponse.

Je comprends, sauf erreur, que la CAF n'est pas en mesure de vérifier les déclarations trimestrielles au moyen des infos que le fisc lui donnerait systématiquement chaque trimestre. Le contrôle de la CAF se ferait donc a posteriori.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
5 1258 par CharlotteB
mar. 26 juil. 2022 09:45
Déclaration de ressources et ASS
par Donald » sam. 3 sept. 2022 16:26 » dans Aides à la santé
2 605 par Donald
lun. 5 sept. 2022 17:07
CAF déclaration de ressources (frontalier)
par Malili54 » dim. 6 févr. 2022 11:04 » dans Aides aux familles
1 1051 par Mat42
mar. 8 févr. 2022 17:07
Complément de ressources associé à l'AHH
par emil56 » lun. 28 févr. 2022 09:58 » dans Aides aux Séniors
1 1591 par Renaud
mar. 1 mars 2022 09:49
Déclarations de ressources (frontalier)
par Malili54 » sam. 5 févr. 2022 21:37 » dans Prime d'activité
1 1103 par Mat42
mar. 8 févr. 2022 17:03