Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
By Donc
#5514
Bonjour,

Pour calculer la prime d'activité, la CAF dispose, si j'ai bien compris, de ressources annuelles provenant du fisc et donc des déclarations de revenus annuelles des bénéficiaires.

Elle dispose aussi des ressources trimestrielles issues des déclarations trimestrielles faites en ligne sur demande de la CAF.

Ma question: la CAF a t-elle les moyens de contrôler ces déclarations trimestrielles ? Par elle-même certainement pas mais au moyen des infos que le fisc lui donnerait donc trimestriellement ?

Merci

Cordialement
Avatar du membre
By Renaud
#5516
Bonjour Donc,

La CAF est en droit d'effectuer des contrôles si elle soupçonne une déclaration frauduleuse. Ce contrôle peut s'effectuer directement auprès de la direction générale des finances et également en demandant à l'allocataire de fournir les justificatifs des déclarations effectuées. Toutes les infos sur les contrôles de la CAF sont disponibles sur https://www.aide-sociale.fr/caf-controle/.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
By Donc
#5519
Merci pour votre réponse.

Je comprends, sauf erreur, que la CAF n'est pas en mesure de vérifier les déclarations trimestrielles au moyen des infos que le fisc lui donnerait systématiquement chaque trimestre. Le contrôle de la CAF se ferait donc a posteriori.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Plafond des ressources .
par Michel Angelo » ven. 1 déc. 2023 10:01 » dans Aides à la santé
1 270 par CharlotteB
mar. 5 déc. 2023 13:43
Plafond des ressources .
par Michel Angelo » lun. 27 nov. 2023 13:37 » dans Aides à la santé
1 265 par CharlotteB
mar. 28 nov. 2023 09:05
FIN DE CDD ET NEUTRALISATION RESSOURCES CAF
par PAUL 38 » dim. 26 nov. 2023 11:24 » dans RSA
1 354 par CharlotteB
lun. 27 nov. 2023 11:27
Neutralisation des ressources .
par Michel Angelo » mar. 31 oct. 2023 09:05 » dans Aides à la santé
2 384 par Michel Angelo
jeu. 2 nov. 2023 17:31
Plafonds ressources CAF 2024
par Michel Angelo » dim. 19 nov. 2023 12:32 » dans Aides à la santé
1 299 par Filou
lun. 20 nov. 2023 11:01