Partage des aides et garde alternée

Bonjour à tous

J'aimerais avoir vos avis ou vos retours d'expérience par rapport à notre situation. Attention au pavé !

Je suis mariée avec un homme divorcé, qui a eu 2 enfants de son précédent mariage. Il y a quelques années, il passait devant le JAF et acceptait un droit de visite pour ses enfants, tandis que son ex femme les gardait majoritairement. Le jugement stipulait qu'elle touchait les aides de la Caf et touchait une pension. Mon mari, lui, touche le SFT.

Quelques années après, l'accord est revu à l'amiable : les enfants reviennent en garde alternée. Madame touche toujours les aides de la CAF, une pension, et mon mari le SFT.

Mais voilà, notre situation a changé avec l'arrivée de 2 enfants de notre côté. Nous souhaitons donc tout naturellement partager les aides que touche madame pour les enfants de leur 1er mariage, car cela changerait radicalement notre quotien familial. Madame, de son côté, a eu elle aussi un enfant entre-temps, et elle s'oppose au partage des aides car elle y perdrait trop par rapport à sa nouvelle situation. Mon mari a pourtant proposé d'augmenter la pension et le partage du SFT pour compenser ses pertes.

Nous pensions qu'en cas de désaccord, la CAF accordait automatiquement le partage puisque les enfants sont en garde alternée. Mais hier soir, madame nous dit avoir consulté un ami travaillant à la Caf, et que selon lui, le partage n'est pas possible, car il était stipulé sur le jugement qu'elle touchait les aides.

Qu'en est-il réellement ? Devons-nous passer devant une commission pour faire réexaminer la situation ? Si oui, comment cela se passe-t-il ? A-t-on des chances de voir notre requête aboutir ? Cette commission peut-elle prendre en compte que l'ex-femme de mon mari mène un train de vie au-delà de ses moyens grâce aux aides et que c'est à cause de cela qu'elle refuse le partage, en plus du fait que les enfants soient scolarisés à 15km de notre domicile, et qu'il y a 2 allers-retours journaliers à notre charge ?

Merci de m'avoir lue et merci pour vos réponses

Bonjour Anaelle B.,

Votre situation est en effet compliquée et dans la mesure où la décision rendue par la juge aux affaires familiales donne la garde des enfants à l'ex-femme de votre mari, il semblerait qu'elle puisse conserver les aides de la CAF.
Il vous faudrait trouver une solution à l'amiable avec elle (ce qui semble mal engagé) afin de pouvoir effectué une déclaration de garde alternée par les 2 parents.
Cependant, seules les allocations familiales sont soumises au partage par la CAF. Je vous conseille de consulter cet article : https://www.aide-sociale.fr/caf-garde-alternee/ qui détaille la garde alternée aux yeux de la CAF.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.

Bonjour Pierre, il y a bien un accord de garde alternée signée par les 2 parents, qui n'ont donc pas eu besoin de repasser devant le JAF. L'accord date d'il y a plus d'un an

Bonjour Anaelle B,

Comme vous l'a dit pierre la partie simple de votre problème concerne les allocations familiales. En effet, lorsqu'il y a désaccord entre les parents pour déterminer qui les perçoit, la CAF procède au partage et chacun des parents reçoit la moitié des allocations familiales tous les mois.

En revanche pour les autres prestations le désaccord profite à celui des 2 parents qui les perçoit déjà.

Nous ne pouvons pas ici vous aider concrètement à régler cette situation complexe qui requiert de solides connaissances en matière de droit. En revanche je vous invite à prendre conseil auprès d'une association conventionnée par la CAF pour les médiations familiales.

Voici quelques explications sur le sujet ainsi que les coordonnées de certaines de ces associations, elles sont joignables par téléphone le plus souvent :

https://www.caf.fr/sites/default/files/ ... .MF-01.pdf

Cordialement

Merci beaucoup pour vos réponses à tous les deux

bonjour,
Nous sommes en instance de divorce .. la mise en place d'une garde alternée va être prévue.. c'est mon mari l'allocataire principal, mais il gagne trop pour bénéficier de quelqu'aides que ce soient, ni APL, ni prime pour activité, nous avons 1 enfant..j'ai 2 questions qui sont les suivantes :
est-ce que si il refuse le changement d'allocataire, je peux tout de même bénéficier des aides avec mon fils à charge ? ou même si il ne touche rien je n'aurai moi non plus rien parce que pas allocataire principal ?
et ai-je légalement le droit en étant allocataire principal de donner ma part d'impôt, comme cela est possible en cas de garde alternée, à mon mari ?
j'ai peur que la caf me pose problème si je suis l'allocataire principal .. merci pour vos réponses.
Cordialement.

Anaelle B. a écrit : ↑mer. 25 sept. 2019 09:59 Bonjour Pierre, il y a bien un accord de garde alternée signée par les 2 parents, qui n'ont donc pas eu besoin de repasser devant le JAF . L'accord date d'il y a plus d'un an

C'est toujours difficile de trancher quand il s'agit des enfants, mais bon courage à vous !