Vos questions sur l'impôt sur le revenu et les différentes taxes : Puis-je être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ? Dois-je déclarer mes allocations logement...
#44828
Bonjour,

Si j'en crois l'article ci-dessous de Dorothée Pierry mais également d'autres sources d'information, au moment de sa déclaration de revenu, un parent qui a un enfant mineur en garde alternée peut faire le choix de le déclarer complètement à sa charge en accord avec l'autre parent (qui du coup ne peut pas le déclarer en garde alternée).

Cf. https://www.aide-sociale.fr/impots-garde-alternee/

Maintenant, est-ce que l'autre parent (celui qui n'a pas l'enfant à charge du point de vue fiscal) peut déclarer verser une pension (case 6GU, l'autre parent déclarant la recevoir en case 1CO) et utiliser un montant forfaitaire de 4 039€ en 2025 ?

Cela semble être possible selon les pages d'aide des simulateurs de l'administration fiscale mais les précisions me paraissent ambigües.

Cf. https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.f ... nsionsalim

J'y lis :
- Autres pensions alimentaires (case 6GU) : "Déclarez case 6GU les versements spontanés, les pensions non fixées...",
- Précisions : "Si vous subvenez à tous les besoins d'un enfant ou d'un ascendant sans ressources vivant sous votre toit, vous pouvez déduire sans justification une somme forfaitaire de 4 039 €".

Or dans le cadre d'une garde alternée (non déclarée dans la déclaration de revenu mais réelle), l'enfant mineur vit bien sous le toit des deux parents et ceux-ci subviennent à tous ses besoins.

Merci pour votre confirmation.

Bonne journée.
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By severine.burel
#44835
Bonjour Cyril B,

Effectivement, en cas de garde alternée, les parents peuvent choisir d’un commun accord que l’un d’eux déclare l’enfant à sa charge exclusive, ce qui exclut toute mention de garde partagée.

Dans ce cas, l’autre parent peut déclarer une pension alimentaire versée spontanément (case 6GU), à condition qu’elle soit réelle et régulière. Le parent bénéficiaire la déclare alors en case 1CO. Il n’est pas nécessaire qu’une décision de justice la fixe.

En revanche, la déduction forfaitaire de 4 039 € est réservée aux enfants vivant exclusivement sous le toit du déclarant, ce qui n’est pas le cas en garde alternée (même non déclarée). Cette déduction sans justificatif ne s’applique donc pas ici.

Je ne préfère pas vous induire en erreur et je vous conseille de contacter directement les impôts via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr pour obtenir confirmation écrite, surtout en cas de doute sur votre situation précise.

Bonne journée.
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