Travailler à temps partiel en Suisse, télétravail : maintien de la sécurité sociale française (AAH)

Bonjour,

Plusieurs questions, compliquées, et difficile de choisir un forum.

Je perçois l'AAH en France, je suis citoyen français et je vis en France. Je suis sans activité professionnelle.

J'ai peut-être l'opportunité d'avoir un temps partiel en distanciel pour une association en Suisse :
- ai-je le droit de faire du télétravail sur tout mon temps de travail (environ une dizaine d'heures) ?
- si oui, est-ce que le salaire est possiblement sur les standards Suisse ? (en gros, SMIC horaire suisse ou SMIC horaire français ?)
- puis-je continuer à toucher une partie de l'AAH ?
- si oui, l'abattement sur l'AAH est-il le même qu'avec un salaire français ?
- puis-je garder ma sécurité sociale en France, ou dois-je prendre une assurance privée en Suisse ? (j'imagine que ça peut éventuellement dépendre de l'AAH qui m'ouvre les droits en France, me semble-t-il)

Je vous remercie par avance de vos retours, et je m'excuse pour la complexité du sujet et le référencement hasardeux dans le forum "Droit du Travail", à cause des différentes dimensions de la situation.

Bien cordialement.

Bonjour Burnov,

Votre situation est en effet un peu particulière, mais il est possible d’y voir plus clair point par point :

1-Télétravail depuis la France pour une association suisse :
Oui, en tant que résident français, vous avez le droit d’exercer une activité en télétravail pour une structure étrangère, tant que l’activité est exercée physiquement en France. Il n’y a pas d’interdiction à ce niveau-là, que ce soit pour quelques heures ou un temps partiel. Il faudra simplement déclarer cette activité auprès des organismes concernés (notamment la CAF et les impôts).

2-Rémunération : SMIC suisse ou SMIC français ?
La rémunération dépendra du type de contrat que vous signez avec l’association suisse. Si c’est un contrat de droit suisse, ce sera potentiellement sur la base des standards suisses. Il n’y a pas d’obligation d’appliquer le SMIC français si l’employeur est basé à l’étranger. En revanche, les revenus perçus devront être déclarés en France, où vous êtes résident fiscal.

3-Cumul avec l’AAH :
Oui, vous pouvez continuer à percevoir l’AAH en exerçant une activité professionnelle, y compris pour un employeur étranger, tant que vous résidez en France. La CAF applique un abattement sur les revenus professionnels pour le calcul de l’AAH, comme c’est le cas pour un emploi classique en France. Cela permet souvent de conserver une partie de l’allocation. Retrouvez les détails du cumul AAH et salaire sur https://www.aide-sociale.fr/cumul-aah-travail/.

4-Abattement appliqué :
L’abattement appliqué est normalement le même, qu’il s’agisse de revenus d’un employeur français ou étranger. Il est de 80 % la première année d’activité en milieu ordinaire, puis 40 % les années suivantes, ce qui signifie que seule une petite partie des revenus est prise en compte dans le calcul de l’AAH. Il faudra cependant bien déclarer les montants bruts perçus chaque trimestre.

5-Sécurité sociale : France ou Suisse ?
Dans votre cas, vous restez résident en France, sans activité sur le sol suisse. Vous n’êtes donc pas concerné par l’affiliation à une caisse suisse. Vous restez affilié à la Sécurité sociale française, notamment grâce à votre statut de bénéficiaire de l’AAH. Vous n’avez donc pas besoin de souscrire une assurance privée en Suisse, sauf si l’employeur l’exige dans des cas spécifiques (ce qui est rare pour une activité exercée 100 % à distance depuis la France).

N’hésitez pas à contacter la CAF pour leur signaler la situation avant de démarrer l’activité, cela vous permettra d’avoir une trace de vos démarches et d’éviter tout malentendu. Bonne chance dans ce nouveau projet !

Cordialement.

Bonjour Renaud,

Merci beaucoup pour vos précieuses informations. Ça répond, je pense, à la totalité de mes questions.

Encore merci et bon weekend !

Burnov