Aides avec enfant en garde alternée

Bonjour,

Je résume rapidement ma situation...

Séparé depuis 2021 avec un enfant en garde alternée.
Demandeur d'emploi depuis Mai 2023 suite à une reconversion professionnelle.
Déclaration d'enfant en garde alternée en fevrier 2022 avec partage des allocations familiales

Le problème est que d'après le simulateur, j'ai droit à une aide de 165€.
Or la CAF me répond après plusieurs appels et réclamations que mon enfant n'est pas comté sur moi mais sur sa maman suite à la déclaration de garde altérnée.
Je leur. ai expliqué que ce n'était pas logique, voici mon mail de réclamation:

Objet : Dépot d'une réclamation
Bonjour,
Suite à deux mails et appel téléphonique je ne comprends toujours pas le montant de mes droits.
Il est bien établi que mes revenus ont considérablement baissés (montant de mes ressources N-2 supérieurieure à N-1). Et mon allocation ne fait que de baisser. Au téléphone on m'a expliqué que je n'avait pas d'enfant à charge alors que sur mes 3 enfants, un enfant (Jules) est en résidence alternée. on m'a aussi expliqué que s'il était à charge pour la maman il ne pouvait l'être pour moi. Sauf que parès vérification, il n'est pas à charge pour la maman, elle ne touche pas d'aide au logement. La méthode de calcul est incompréhensibilités et semble en totale contradiction avec les faits. Je conteste donc le montant de ce droit.
Merci de vérifier les simulateurs me donne droit à des aides. Cordialement,
Michael B

RÉPONSE DE VOTRE CAF
Bonjour Monsieur B,
Nous avons bien reçu votre courriel du 05/06/2024.
Vous souhaitez des renseignements concernant votre aide au logement.
Lors de la déclaration de résidence alternée vous avez désigné Mme L Stéphanie comme allocataire unique pour les autres prestations et le partage des allocations familiales.
Votre demande date de Février 2022, vous pouvez faire une nouvelle demande pour devenir le parent unique, Jules sera à charge sur votre dossier et plus sur celui de Madame.
Pour rappel le partage des allocations familiales n'est pas possible pour 1 seul enfant à charge.
Nous restons à votre disposition.

D'après la lacture de votre site, ils ne respectent pas un décret paru en 2017.

J'ai effectuée une nouvelle réclamation ce matin:

Objet : Dépot d'une réclamation
Motif de réclamation : Vous ne comprenez pas la décision de la Caf
Prestation concernée : Aides au logement
Bonjour, Suite à votre réponse, je conteste votre réponse.

En effet, la décision du Conseil d’État du mois de juillet 2017 stipule :

“Les enfants en situation de garde alternée doivent être regardés comme vivant habituellement au foyer de chacun de leurs deux parents. Ils doivent, par suite, être pris en compte pour le calcul de l’aide personnalisée au logement sollicitée, le cas échéant, par chacun des deux parents, qui ne peut toutefois prétendre à une aide déterminée sur cette base qu’au titre de la période cumulée pendant laquelle il accueille l’enfant à son domicile au cours de l’année.”

Or vous ne tenez pas compte de ce décret de part votre réponse. Vous prenez en compte Mme Stéphanie L comme seule bénéfciaire des autres allocations sachant qu'elle n'a pas droit à cette aide alors que ma situation financière fait que je suis dans le besoin de cette aide. Or depuis le début, au vue de votre mail, vous ne prenez pas en compte mon fils en garde alternée. Je vous demande de rétablir mes droits aisni que le recalcule de mes aides depuis ma séparation en 2021 sans quoi, sur conseil de mon avocat, je me verrai saisir la comission de recours amiable ou directement le tribunal des affaires sociales.

Cordialement,

Michael B

JE suis un peu perdu et tellement révolté contre ce système, je suis bon dans mes démarches?

Merci de votre aide

Bonjour mcoworld,

Je comprends bien votre frustration face à cette situation complexe. Il semble que vous ayez bien suivi les procédures pour contester la décision de la CAF, mais que vous rencontriez des obstacles. Voici quelques points à considérer et quelques suggestions pour avancer :

Compréhension du calcul de l'APL :

-Comme vous l'avez mentionné, selon la décision du Conseil d'État de juillet 2017, les enfants en garde alternée doivent être pris en compte pour le calcul de l'APL pour chacun des parents, en fonction de la période pendant laquelle l'enfant réside chez eux.
-Si la mère de Jules n'a pas demandé d'aide au logement et que vous avez droit à une aide en prenant en compte Jules, cela devrait être révisé.

Déclaration de résidence alternée :

-Vérifiez bien que vous avez effectué toutes les démarches nécessaires pour déclarer la résidence alternée de Jules. Si nécessaire, fournissez des preuves supplémentaires, comme un jugement de garde ou des attestations de résidence alternée.

Droits et réclamations :

-Vous avez déjà effectué des réclamations auprès de la CAF. Il peut être utile de demander un rendez-vous en personne avec un conseiller pour discuter directement de votre situation et apporter tous les documents nécessaires.
-Mentionnez spécifiquement la décision du Conseil d'État dans toutes vos correspondances et demandez un examen approfondi de votre dossier en se basant sur cette jurisprudence.

Soutien et accompagnement :

-Envisagez de solliciter l'aide d'une assistante sociale ou d'une association spécialisée dans les droits des familles. Elles peuvent souvent fournir un soutien précieux et vous aider à formuler vos réclamations de manière plus percutante.
-Si vous n'obtenez toujours pas satisfaction, il peut être effectivement judicieux de saisir la commission de recours amiable de la CAF (tous les détails sont disponibles sur cet article https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/) ou de porter l'affaire devant le tribunal des affaires sociales, comme vous l'avez mentionné dans votre mail.

Formulation de vos demandes :

-Continuez à documenter toutes vos démarches et communications avec la CAF. Gardez une trace écrite de toutes vos réclamations et des réponses reçues.
-Soyez clair et précis dans vos demandes. Indiquez exactement ce que vous contestez et ce que vous demandez comme correction.

Bon courage dans vos démarches, et n'hésitez pas à revenir ici pour partager l'évolution de votre situation ou demander des conseils supplémentaires.

Merci pour votre réponse,

En réponse à "la mère de Jules n'a pas demandé d'aide au logement et que vous avez droit à une aide en prenant en compte Jules, cela devrait être révisé."
La maman de Jules n'avait jusque là fait aucune demande d'aide au logement, cependant la caf m'a répondu à plusieurs reprises que c'était la maman désignée comme parent unique pour les autres prestations et que en l'état Jules ne pouvait pas être pris en compte dans le calcul pour moi. Qu'il fallait refaire une déclaration de garde alternée en me désignant comme parent unique... n'importe quoi donc, ils ne semblent même pas au courant de la loi c'est terrible.

En réponse à "Vérifiez bien que vous avez effectué toutes les démarches nécessaires pour déclarer la résidence alternée de Jules" La démarche a été faite en février 2022, la caf semble l'avoir pris en compte dans le sens où ils le mentionnent avec la maman comme parent unique

J'ai contacté la caf par courrier, mail, téléphone, à chaque fois la même réponse. De plus je leur ai signalé une incohérence totale au niveau des aides > J'avais entre 5à et 80 Euros d'aides l'année dernière en se basant sur mes revenus salariés et 15 d'aides avec mon allocation demandeur d'emploi (900€ de moins par mois que mon salaire !!!) Mais pour eux tout est normal, les calculs sont justes...