- mer. 24 juil. 2024 12:57
#43049
Bonjour,
Je résume rapidement ma situation...
Séparé depuis 2021 avec un enfant en garde alternée.
Demandeur d'emploi depuis Mai 2023 suite à une reconversion professionnelle.
Déclaration d'enfant en garde alternée en fevrier 2022 avec partage des allocations familiales
Le problème est que d'après le simulateur, j'ai droit à une aide de 165€.
Or la CAF me répond après plusieurs appels et réclamations que mon enfant n'est pas comté sur moi mais sur sa maman suite à la déclaration de garde altérnée.
Je leur. ai expliqué que ce n'était pas logique, voici mon mail de réclamation:
Objet : Dépot d'une réclamation
Bonjour,
Suite à deux mails et appel téléphonique je ne comprends toujours pas le montant de mes droits.
Il est bien établi que mes revenus ont considérablement baissés (montant de mes ressources N-2 supérieurieure à N-1). Et mon allocation ne fait que de baisser. Au téléphone on m'a expliqué que je n'avait pas d'enfant à charge alors que sur mes 3 enfants, un enfant (Jules) est en résidence alternée. on m'a aussi expliqué que s'il était à charge pour la maman il ne pouvait l'être pour moi. Sauf que parès vérification, il n'est pas à charge pour la maman, elle ne touche pas d'aide au logement. La méthode de calcul est incompréhensibilités et semble en totale contradiction avec les faits. Je conteste donc le montant de ce droit.
Merci de vérifier les simulateurs me donne droit à des aides. Cordialement,
Michael B
RÉPONSE DE VOTRE CAF
Bonjour Monsieur B,
Nous avons bien reçu votre courriel du 05/06/2024.
Vous souhaitez des renseignements concernant votre aide au logement.
Lors de la déclaration de résidence alternée vous avez désigné Mme L Stéphanie comme allocataire unique pour les autres prestations et le partage des allocations familiales.
Votre demande date de Février 2022, vous pouvez faire une nouvelle demande pour devenir le parent unique, Jules sera à charge sur votre dossier et plus sur celui de Madame.
Pour rappel le partage des allocations familiales n'est pas possible pour 1 seul enfant à charge.
Nous restons à votre disposition.
D'après la lacture de votre site, ils ne respectent pas un décret paru en 2017.
J'ai effectuée une nouvelle réclamation ce matin:
Objet : Dépot d'une réclamation
Motif de réclamation : Vous ne comprenez pas la décision de la Caf
Prestation concernée : Aides au logement
Bonjour, Suite à votre réponse, je conteste votre réponse.
En effet, la décision du Conseil d’État du mois de juillet 2017 stipule :
“Les enfants en situation de garde alternée doivent être regardés comme vivant habituellement au foyer de chacun de leurs deux parents. Ils doivent, par suite, être pris en compte pour le calcul de l’aide personnalisée au logement sollicitée, le cas échéant, par chacun des deux parents, qui ne peut toutefois prétendre à une aide déterminée sur cette base qu’au titre de la période cumulée pendant laquelle il accueille l’enfant à son domicile au cours de l’année.”
Or vous ne tenez pas compte de ce décret de part votre réponse. Vous prenez en compte Mme Stéphanie L comme seule bénéfciaire des autres allocations sachant qu'elle n'a pas droit à cette aide alors que ma situation financière fait que je suis dans le besoin de cette aide. Or depuis le début, au vue de votre mail, vous ne prenez pas en compte mon fils en garde alternée. Je vous demande de rétablir mes droits aisni que le recalcule de mes aides depuis ma séparation en 2021 sans quoi, sur conseil de mon avocat, je me verrai saisir la comission de recours amiable ou directement le tribunal des affaires sociales.
Cordialement,
Michael B
JE suis un peu perdu et tellement révolté contre ce système, je suis bon dans mes démarches?
Merci de votre aide![Clin d’œil ;)](https://forum.aide-sociale.fr/images/smilies/icon_e_wink.gif)
Je résume rapidement ma situation...
Séparé depuis 2021 avec un enfant en garde alternée.
Demandeur d'emploi depuis Mai 2023 suite à une reconversion professionnelle.
Déclaration d'enfant en garde alternée en fevrier 2022 avec partage des allocations familiales
Le problème est que d'après le simulateur, j'ai droit à une aide de 165€.
Or la CAF me répond après plusieurs appels et réclamations que mon enfant n'est pas comté sur moi mais sur sa maman suite à la déclaration de garde altérnée.
Je leur. ai expliqué que ce n'était pas logique, voici mon mail de réclamation:
Objet : Dépot d'une réclamation
Bonjour,
Suite à deux mails et appel téléphonique je ne comprends toujours pas le montant de mes droits.
Il est bien établi que mes revenus ont considérablement baissés (montant de mes ressources N-2 supérieurieure à N-1). Et mon allocation ne fait que de baisser. Au téléphone on m'a expliqué que je n'avait pas d'enfant à charge alors que sur mes 3 enfants, un enfant (Jules) est en résidence alternée. on m'a aussi expliqué que s'il était à charge pour la maman il ne pouvait l'être pour moi. Sauf que parès vérification, il n'est pas à charge pour la maman, elle ne touche pas d'aide au logement. La méthode de calcul est incompréhensibilités et semble en totale contradiction avec les faits. Je conteste donc le montant de ce droit.
Merci de vérifier les simulateurs me donne droit à des aides. Cordialement,
Michael B
RÉPONSE DE VOTRE CAF
Bonjour Monsieur B,
Nous avons bien reçu votre courriel du 05/06/2024.
Vous souhaitez des renseignements concernant votre aide au logement.
Lors de la déclaration de résidence alternée vous avez désigné Mme L Stéphanie comme allocataire unique pour les autres prestations et le partage des allocations familiales.
Votre demande date de Février 2022, vous pouvez faire une nouvelle demande pour devenir le parent unique, Jules sera à charge sur votre dossier et plus sur celui de Madame.
Pour rappel le partage des allocations familiales n'est pas possible pour 1 seul enfant à charge.
Nous restons à votre disposition.
D'après la lacture de votre site, ils ne respectent pas un décret paru en 2017.
J'ai effectuée une nouvelle réclamation ce matin:
Objet : Dépot d'une réclamation
Motif de réclamation : Vous ne comprenez pas la décision de la Caf
Prestation concernée : Aides au logement
Bonjour, Suite à votre réponse, je conteste votre réponse.
En effet, la décision du Conseil d’État du mois de juillet 2017 stipule :
“Les enfants en situation de garde alternée doivent être regardés comme vivant habituellement au foyer de chacun de leurs deux parents. Ils doivent, par suite, être pris en compte pour le calcul de l’aide personnalisée au logement sollicitée, le cas échéant, par chacun des deux parents, qui ne peut toutefois prétendre à une aide déterminée sur cette base qu’au titre de la période cumulée pendant laquelle il accueille l’enfant à son domicile au cours de l’année.”
Or vous ne tenez pas compte de ce décret de part votre réponse. Vous prenez en compte Mme Stéphanie L comme seule bénéfciaire des autres allocations sachant qu'elle n'a pas droit à cette aide alors que ma situation financière fait que je suis dans le besoin de cette aide. Or depuis le début, au vue de votre mail, vous ne prenez pas en compte mon fils en garde alternée. Je vous demande de rétablir mes droits aisni que le recalcule de mes aides depuis ma séparation en 2021 sans quoi, sur conseil de mon avocat, je me verrai saisir la comission de recours amiable ou directement le tribunal des affaires sociales.
Cordialement,
Michael B
JE suis un peu perdu et tellement révolté contre ce système, je suis bon dans mes démarches?
Merci de votre aide
![Clin d’œil ;)](https://forum.aide-sociale.fr/images/smilies/icon_e_wink.gif)