Refus CSS, en AAH, invalidité : question sur revenus pris en comptes

Bonjour,

J'aimerais comprendre, si un revenu, peut nous faire exclure de cette aide, à cause du fait des lenteurs administratives et versements rétroactifs de prestations.

Dans mon cas :
Revenus pris en compte de novembre 2022 à octobre 2023 (soit 12 mois)

Si je prend en compte mes revenus effectifs, normaux, pension invalidité + complément AAH, durant la période, je suis sous le plafond d'attribution, même en rajoutant le forfait logement de 72.93€/mois.

Par contre, durant cette période, j'ai perçu, sur mon compte en banque, un retard d'AAH qui concerne, 3 mois d'avant cette période, à savoir pour aout, septembre, et octobre 2022, d'un montant de 821,40€ pour ces 3 mois, et là ça me ferait dépasser le plafond, mais de façon je pense contestable ?
Si quelqu'un a été confronté au souci, merci de m'informer.

2 courriels échangés sur Améli, ils me refusent la CSS, en m’avançant des chiffres abracadabrants !!
Je ne comprend même pas comment ils peuvent à ce point là, se planter sans réagir avant de répondre, tellement c'est absurde, surtout quand on connait les plafonds de revenus atteignables etc ...

COPIE de leur second courriel suite à ma réclamation (même réponse que le premier, mais ils mettent au moins les détails ) :
"En réponse à votre demande du 15.12.2023, je vous informe que vous trouverez ci-dessous le détail des
ressources prises en compte pour la période du 01.11.2022 au 31.10.2023.
- Pensions et rentes d'invalidité, rente AT : 3 090.89 euros
- Prestations familiales et/ou AAH : 16 803.38 euros
- Forfait logement/Aide au logement :
- Allocations chômages : 1 091.90 euros
Soit un montant total de 20.986.17 euros. Ainsi, vos ressources étant supérieures aux plafonds
applicables, vous ne pouvez pas bénéficier de la Complémentaire santé solidaire"

COPIE de ma 2ème réclamation (j'ai pu copier coller mes détails aussi, je n'avais pas pu le faire au 1er message, car ils limitent à 1000 caractères, et n'offrent pas la possibilité de pièce jointe), bah oui hein .... sans commentaire, vous me comprenez.

"Détails mensuels pour meilleur compréhension (demande CSS avec participation)
11/2022 956,65 AAH (ou ASS 554,90 + complément AAH) CAF ayant récupéré l'ASS auprès de l'organisme
12/2022 956,65 AAH (ou ASS 537 + complément AAH)
01/2023 956,65 AAH (ou ASS 554,90 + complément AAH)
02 956,65 AAH
03 956,65 AAH
04 956.65 AAH
04 1198,69 CPAM invalidité rétroactive
05 971.37 AAH
06 378.44 invalidité
06 -605,95 remboursement de ma part du trop perçu AAH (lié attribution invalidité rétroactive)
07 378.44 invalidité
07 592.83 AAH
08 378.44 invalidité
08 592.83 AAH
09 378.44 invalidité
09 592.83 AAH
10 378.44
10 592.83
total 11567,53

+ 821,40€ d'AAH, perçus pendant cette période en janvier, mais qui correspondent à aout, septembre, octobre 2022
différentiel entre le montant AAH, et l'allocation spécifique de solidarité, que la caf a récupéré directement auprès des assedics."

Bref ... à suivre ...

J'aurais perçu, seul, 1748,84€/mois en moyenne .. à les écouter ...
Si j'avais eu ce montant mensuel, 1 jour dans ma vie ... je serais pas à me les geler, avec ma santé déglinguée, dans ma ruine insalubre ...
Pas la première fois que je galère, avec eux ... une fois j'étais tellement exaspéré, j'avais été obligé, de passer un cran au dessus pour réclamer, j'étais usé et les nerfs à fleur de peau, tellement ils faisaient du zèle par dessus le marché.
Doivent embaucher parfois des sadiques pour nous rendre encore + malade, ou des personnes qui ont pas de jugeote pour 1 rond, je me pose des questions.

Bonjour Germinal49,

Oh la la quel mic-mac ! En toute transparence, je n'ai aucune idée si vous pouvez obtenir gain de cause, car d'un point de vue purement administratif, oui ce retard de versement a pour conséquence de vous faire dépasser les plafonds, alors même qu'il ne s'agit pas de vos "véritables" ressources. Avez-vous saisi la commission de recours à l'amiable ? Il s'agit de l'étape suivante après la simple réclamation. Je vous mets ici un lien vers un article explicatif :
https://www.ameli.fr/isere/assure/droit ... r-decision

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour,

J'ai reçu réponse, après avoir mis donc ce que j'ai réellement perçu, donc 3ème message d'ameli, foutage de gueule intégral, comme si j'avais écrit dans le vide, un simple copier coller du message précédent avec le nom d'une 3eme personne en signature !!!

Je me décide à appeler le 3646, 15 minutes environ entre l'attente et le quasi raccrochage au nez !! je suis tombé sur encore une personne, qui a fait le robot, en répétant mot à mot, même lorsque je lui disais la situation (zéro écoute) mot à mot, donc, les données que je conteste ...

Bref on est juste dans de la maltraitance institutionnelle pure et dure.
On me répond d'expliquer la situation, ce que je viens de faire déjà 3 fois en comptant le coup de fil, une quatrième fois en faisant une voie de recours, par courrier postal !!
S'ils pouvaient ils demanderaient "remis en main propre, en venant à dos de poney uniquement, histoire de simplifier la vie des gens, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué" ...

Du délire, sans déconner, effroyable de voir ça ... et encore handicapé, j'ai la "chance" d'arriver + ou - à me défendre etc seul, mais je me m'imagine, à la place de personnes comme il en existe des milliers, qui auraient pas la force etc le mental pour ...
Bref tout est conçu pour enfoncer les gens toujours + bas ... ça me donne envie de vomir., bon faut que je me calme, car j'ai mon palpitant qui accélère tellement ils me révoltent.

Je vais voir demain, si je peux passer directement par 1 médiateur, si ça peut préserver ma santé, en gagnant du temps et en simplifiant, car ça me bouffe mon peu d' énergie de façon très négative.

A suivre ...

Bonjour Germinal49,

Vous pouvez tout à fait faire appel au médiateur, mais je ne peux que trop vous recommander de suivre la procédure : après UNE réclamation qui ne vous satisfait pas, il faut saisir la CRA dont je vous ai parlé dans mon dernier message. Puis si vous n'obtenez pas gain de cause, il faudra saisir le tribunal administratif.

Bonne journée,
Charlotte

la CRA .. rien qu'avec ce diminutif, on est pas fauché ...

Faudrait surtout dégager les mondains qui dirigent le pays depuis que je suis né, avec leurs cervelles pourries par le fric, et des intelligences sociales de moules avariées, et certains hauts fonctionnaires formatés aussi comme des cartes de crédit, qui pourrissent la vie des petites gens toujours + au fils des années qui passent.

Copie de mon message envoyé au médiateur à l'instant (à suivre)

le 19/12/2024

Madame Monsieur

Objet : Parler à 1 être humain, qui sache écouter, réparer erreurs, et ne pas me rendre + malade que je ne le suis déjà, dans le cadre ce jour d'un simple renouvellement de CSS cette fois ci "participative", car là je suis à bout.

Chronologie :

-5 décembre 2023 je reçois 1 mail :"Bonjour , Vos droits à la Complémentaire santé solidaire (C2S) arrivent à échéance le 29/02/2024. Pour éviter toute rupture de droit*, renouvelez dès maintenant votre demande depuis votre compte ameli, rubrique "Mes démarches"."

- J'exécute le jour même

-15 décembre, courriel interne Ameli m'annonçant : Refus de ma demande pour raison : un dépassement des plafonds applicables, et un montant
"ressources déclarées" de 20986,17€. Ce qui ne correspond en rien à la réalité. Pour la période indiquée du 1/11/2022 au 30/10/2023. Sans + de détails.

- je répond le jour même (enfin j'envoie un nouveau message), car exprès pour embêter les gens, pas de possibilité de "répondre" aux messages reçus, de + on est limité à 1000 caractères, et de + on est dans l'impossibilité de mettre une pièce jointe, ces démarches, blocages, contrariétés etc sont déjà une violence, encore d'avantage quand on est malade. (quand on a déjà réussi à passer toutes les complications pour juste se connecter au site, pour aller lire notre message)

Bref résumé de mon message ou je conteste formellement leurs chiffres :

"Pour la période indiquée du 1/11/2022 au 30/10/2023 mes revenus ont été de 11417,66€ (hors
forfait logement que vous rajoutez).
Uniquement composé de AAH et invalidité, dans les faits.
Un peu "pénible" à calculer, car avec les délais de traitements, etc, rétroactivités, trop perçus
remboursés par moi même, ou arrangements direct entre organismes, je n'ai pas la place de
détailler mois par mois ici dans ce message, car je suis limité à 1000 caractères.
Merci, de votre attention et de corriger au plus vite la situation. Cordialement"

-15 décembre, soirée, je reçois nouvelle réponse, nouvelle interlocutrice, la même réponse : refus + montant farfelu, mais avec cette fois ci + de détails :

"En réponse à votre demande du 15.12.2023, je vous informe que vous trouverez ci-dessous le détail des
ressources prises en compte pour la période du 01.11.2022 au 31.10.2023.
- Pensions et rentes d'invalidité, rente AT : 3 090.89 euros
- Prestations familiales et/ou AAH : 16 803.38 euros
- Forfait logement/Aide au logement :
- Allocations chômages : 1 091.90 euros
Soit un montant total de 20.986.17 euros. Ainsi, vos ressources étant supérieures aux plafonds
applicables, vous ne pouvez pas bénéficier de la Complémentaire santé solidaire."

-Le soir même, j'envoie un nouveau message, en ayant passé un temps fou à rechercher mois par mois etc mes historiques, à tout recalculer etc afin de démontrer ma bonne foi, et persister donc dans ma contestation de leurs chiffres, ouf j'arrive à poster tout juste avec la limite des 1000 caractères, juste le dernier mot pas affiché :

"Détails mensuels pour meilleur compréhension (demande CSS avec participation)
11/2022 956,65 AAH (ou ASS 554,90 + complément AAH) CAF ayant récupéré l'ASS auprès de
l'organisme
12/2022 956,65 AAH (ou ASS 537 + complément AAH)
01/2023 956,65 AAH (ou ASS 554,90 + complément AAH)
02 956,65 AAH
03 956,65 AAH
04 956.65 AAH
04 1198,69 CPAM invalidité rétroactive
05 971.37 AAH
06 378.44 invalidité
06 -605,95 remboursement de ma part du trop perçu AAH (lié attribution invalidité
rétroactive)
07 378.44 invalidité
07 592.83 AAH
08 378.44 invalidité
08 592.83 AAH
09 378.44 invalidité
09 592.83 AAH
10 378.44
10 592.83
total 11567,53
+ 821,40€ d'AAH, perçus pendant cette période en janvier, mais qui correspondent à aout,
septembre, octobre 2022
différentiel entre le montant AAH, et l'allocation spécifique de solidarité, que la caf a récupéré
directement auprès des"

-18 décembre, nouvelle réponse, nouvelle interlocutrice (3ème), un simple copier-coller de la réponse précédente, comme ci toutes mes précisions, détails mois par mois, n'avaient jamais existé :

"Bonjour,
Suite à votre message du 15.12.2023, je vous confirme la réponse qui vous a déjà été apportée le
15.12.2023, par retour de mail.
Je vous informe que vous trouverez ci-dessous le détail des ressources prises en compte pour la période
du 01.11.2022 au 31.10.2023.
- Pensions et rentes d'invalidité, rente AT : 3 090.89 euros
- Prestations familiales et/ou AAH : 16 803.38 euros
- Allocations chômages : 1 091.90 euros
Soit un montant total de 20.986.17 euros. Ainsi, vos ressources étant supérieures aux plafonds
applicables, vous ne pouvez pas bénéficier de la Complémentaire santé solidaire.
Je demeure cependant à votre service pour de plus amples renseignements"

-là je suis épuisé, désespéré, révolté, j'ai même mon cardio qui me fait peur (j'ai été opéré à cœur ouvert, donc confiance moyenne) en + de tous mes autres symptomes liés a mes handicaps qui s'accentuent quand on nous empoisonne la vie, là ou on a déjà du mal, à gérer le quotidien, je me dis "purée pas possible de prendre à ce point là les gens pour des cons" , veuillez excuser ma franchise et familiarité.

-Le jour même j’attends un moment ou je me sens la force, pour me décider à téléphoner, me disant, de vive voix, j'aurais peut être mieux qu'une réponse robotique, méprisante et glaciale, qui se contrefout de mes écrits, et une personne intelligente avec un minimum de connaissance sociale, qui verra au 1er coup d’œil, que les chiffres qu'ils m'avancent sont abracadabrants (+ de 1700€/mois moyenne de revenus en aah ) et qui fera le nécessaire, compte tenu que je suis handicapé, pour se mettre en conformité avec les autres organismes, avec mes écrits à l'appui.
Bah non, je suis sorti du coup de fil, autant remonté (4ème interlocutrice donc, dont j'ai pas retenu le nom, réponse robotique, s'est contentée de relire les réponses que je conteste, avec un ton affirmatif, d'un air de dire "vous avez touché ceci un point c'est tout !", zéro écoute de chez zéro, aucune envie de mon ressenti d'écouter ou de résoudre quoi que ce soit, a pris la mouche quand j'ai précisé que ça crevait les yeux que leurs chiffres étaient abracadabrants, et m'a quasi raccroché au nez, en me disant : "si vous contestez écrivez, à la commission de recours mais cette fois ci par la voie postale"

.... allez encore des complications, et bien je ne m'en sens plus la force là, d’où mon appel à l'aide directement auprès de vous.
j'en peux plus de me battre, contre administration, déjà été parcours du combattant pour reconnaissance des souffrances etc là je me bats contre le froid avec tempo edf, et mon poêle a pétrole et ma calculette, dans ma ruine, dû me batte pour avoir mes suivi de conso, menacer là encore de passer par médiateur, pour qu'ils se bougent aussi !!!! après je regarde les infos, envie de pleurer ou de tout exploser tellement manque d'humanité effroyable, dangereux tout court comme si il y avait pas assez de misère comme ça !!

Merci de m'avoir lu ... j'arrête les frais, CRA par la poste ou que sais je encore, de toutes façons je me "soigne" déjà le plus souvent, + ou -, hors sécu .. CBD ou récup d'anti douleurs ici ou là, compléments alimentaires ... donc tant pi si je dois me passer de toubibs etc si pas de couverture complémentaire.

copie pièce jointe, messages écrits d'échanges Ameli + impots 2023

Situation financière pourtant simple dans l'absolu :

Allocation de solidarité spécifique jusqu'à juillet 2022
AAH depuis aout 2022 ou pension invalidité et complément AAH dans la limite du plafond donc AAH
Rien d'autre, tout est à jour, aucun trop perçu en ma faveur, même moi qui prenait les devants pour être à jour, je déteste les comptes pas clairs.

Bonne journée à vous et surtout santé.
Cordialement

J'ai eu hier médiateur au tel, médiatrice en l’occurrence.
Très à l'écoute, très impliquée, elle va voir ce qu'elle peut faire, en contactant qui de droit.

ça fait du bien au moral, d'être au moins juste entendu.

Sinon je viens de découvrir qu'il existait un abattement prévu jusqu'à 15% par la loi, aujourd'hui de 68€/mois il me semble pour 2023, sur l'AAH perçue, concernant les demandes de CSS.

J'ai transmis l'info à la médiatrice aussi.

Car sur le seul point, comme moi et ChralotteB, ou elle avait des doutes (même si ok sur le principe que ça serait discriminant), c'est à dire, les revenus perçus dans la période cause lenteur administrative, mais qui concernent des droits avant la période de référence, bah dû coup, même si la discrimination persistait, l'abattement prévu sur les revenus AAH, mathématiquement, aura pour résultat que je resterais quoi qu'il en soit sous les plafonds.

Je vous tiendrais au courant de l'avancée du dossier, si ça pourra servir à d'autres.
J'ai vu sur le forum d'Améli, un ou 2 cas similaires, mais sujets "abandonnés" qui donne l'impression que les victimes ont baissé les bras

Je croise les doigts pour vous !

Passez de bonnes fêtes de fin d'année !
Charlotte

Merci Charlotte, ça a fonctionné ou si on est pas superstitieux, croisements de doigts n'ont pas fait de mal

Bonne fête de fin d'année également

Réponse ce jour de la médiatrice

Bonjour Monsieur XXXXX,

Je reviens vers vous car je suis informée, par la personne en charge du réexamen de votre dossier au service complémentaire santé solidaire (CSS), de la révision de votre dossier.

Effectivement, dans le cadre de régularisations sur de longues périodes, celles-ci ne sont pas interprétées correctement par le logiciel de la Caf. Des anomalies ont donc été signalées à la Caisse Primaire par la Caf dans l’affichage du montant de l’AAH restitué par l’outil informatique.

Ainsi, lors du traitement d’une demande de complémentaire santé solidaire pour un allocataire AAH il convient, de retrancher le montant correspondant à la régularisation pour le mois considéré pour n’indiquer que le montant mensuel de l’AAH. La phase positive de la régularisation est transmise au système informatique, mais sans la phase négative amenant à prendre en compte à tort un montant non versé.

Ma collègue du service gestionnaire de la CSS a contacté la Caf afin de procéder à des vérifications de montants. Pour y faire suite, il lui a été confirmé qu’un montant de 14 349,75 euros correspond bien à des régularisations. Ce montant a été versé par la Caf à Pôle Emploi.

Par conséquent, après révision de votre dossier, vous obtenez le bénéfice d’ une CSS participative. Ma collègue de la CSS vous adresse le bulletin d’adhésion ainsi que le mandat.

Les opérations de régularisations entre organismes sont complexes, par cet éclairage, j’espère vous avoir permis de mieux comprendre pourquoi un refus vous a été initialement notifié.
Je reste à votre disposition en cas de besoin.
Avec toute mon attention,

Ma réponse ce jour aussi

Bonjour‌ Mme XXXXX

Bah dites donc, je vais vous surnommer Speedy Gonzales !
Vous vous occupez pas des soucis Enedis et EDF ? car c'est la cata aussi, question respect des usagers et de leurs obligations ...

Super merci à vous, je vous tiendrais au parfum, quand j'aurais reçu les notifications et/ou documents à remplir, j'espère "en ligne" et j'espère sans complications et sans bugs (c'est pas encore gagné) , encore des petites angoisses à traverser rien que d'y penser.

Sinon surtout le résultat qui compte.

Le chiffre de 14 349,75€ lui même, que vous m’écrivez, ou me reportez, je ne comprend, non, absolument rien, à quoi il correspond, certainement pas à des régularisations quoi qu'il en soit.
ça interpelle même, ça donne presque envie d'alerter la brigade financière en soupçonnant des tentatives de détournement d'argent public en très haut lieu, (caf, pole emploi, secu, gestionnaires AAH ?) là il faudrait creuser je pense ...
ou pour le moins si des simples erreurs, quasi tout aussi inquiétant sur la gestion de nos deniers communs,
Vous y comprenez quelque chose sincèrement vous à ce chiffre ??? si oui je serais curieux de contempler votre mathématique !

Bref concernant compréhension du refus, non, pour moi c'était donc juste inadmissible, autant sur le fond que sur la forme, puisque j'ai dû faire appel à vos services, c'est juste la catastrophe sur toute la ligne, et je pense surtout aux usagers qui de toutes façons n'auraient pas eu la force de faire ces démarches, et même aux suicides que ça peut engendrer, quand la goutte d'eau qui fait déborder le vase, pour des personnes ultra fragilisée déjà, je considère donc comme quasi criminel, le traitement fait en France, d'une manière générale, envers les personnes les + démunis.

Et je parle en connaissance de cause, car il m'est arrivé, de défendre des cas, ou c'était EFFROYABLE d'inhumanité, parfois des personnes aux mentalités sadiques, à tous les niveaux de la société.

Bref, merci encore, je vous tiens au courant de la suite.
Cordialement.

2 janvier 2024

Réception par courrier postal 5 documents (7 pages) :

-courrier d'acceptation de la demande de CSS participative, avec montant de la participation annuelle et mensuelle, et montant affiché (sans aucun détail) du revenu retenu, prétendu, qui a servi au calcul donc d'acceptation. (je ne vais pas chipoter même si je ne comprend pas vraiment le montant affiché, vu que ça à l'air de tenir la route cette fois)
-1 feuille couleur "notice explicative" des parties à remplir sur 2 autres documents.
-document "bulletin d'adhésion, prérempli, à dater et signer et renvoyer
-document "autorisation de prélèvement" à remplir et signer et renvoyer, qu'il faudra accompagner d'un RIB.
-document "règlement" avec nombreuses explications (autre moyens de paiement, renoncement, pénalités en cas de non paiement etc etc etc )

Bref, j'ai renvoyé, donc par la poste, les 2 documents, remplis et signé, ce jour + joint 1 RIB

Faudra, si je suis encore là, recommencer dans quelques mois environ, car ils conseillent de renouveler 4 mois avant la fin de validité du contrat.

Remarque : zéro trace, ce jour, de cette étape, cette décision, de ces derniers documents, sur le compte Améli

Remarque numéro 2 : je ne trouve pas que ça ressemble vraiment à de la simplification administrative, ni a une démarche écologique ou économique.

Papiers, timbres, enveloppe, besoin imprimante pour RIB, besoin scanner ou photocopieur, pour garder traces des preuves (comme aucun double sur Ameli) , déplacement pour poster ... , et ça reste casse tête pour bien des personnes qui n'auraient pas la tête ou la santé pour faire ces démarches.

Voilà (à suivre) ... on est pas encore rendu à l'étape ou faudra que je trouve une borne, pour mettre à jour la carte vitale ... et même encore parfois, on pense être à jour, et puis en fait "non", ça m'est arrivé plusieurs fois, de devoir faire des aller-retours, entre praticien et borne dans une pharmacie.

Et faut pas croire que c'est la panacée et tranquillité pour se soigner ensuite, ...m'est arrivé de refuser des médocs ou soins, car pas remboursés, et les toubibs préviennent pas, ou de devoir payer, car trop tard (exemple certains examens sanguins ..) ou de trouver système D (exemple gilet de contention d'occasion, suite sternotomie), ou de galérer grave le si peu que j'ai eu besoin d'ambulance, ou de rentrer une fois des urgences à pieds et en stop, des heures de marches, après nuit blanche avec encore des souffrances, bref parfois on a des périodes "cauchemardesques" dans la vie, purée ... et j'en passe et des meilleurs ...

Suite et FIN de l'aventure, copie du message que je viens d'envoyer à la médiatrice :

Bonjour XXXX XXXXXX,

Mes meilleurs vœux pour commencer, avant tout de santé.
Comme promis je vous tiens au courant du suivi de votre médiation

Le mardi 2 janvier, j'ai reçu par voie postale, l' accord pour la CSS participative, avec montant à payer et les documents remplir à renvoyer.
Remplis et renvoyés, le jour même accompagnés d'un RIB.

Ce mardi 9 janvier, je reçois mail, me disant "document important sur mon compte Ameli.
Donc voilà, impeccable, j'ai bien mon attestation de droit du 09 janvier 2024 au 8 janvier 2025, me restera plus qu'à mettre à jour ma carte vitale.
En espérant en avoir le moins besoin possible.

Merci 1000 fois encore à vous et aux personnes de bonne volonté qui ont travaillé à cette résolution.

J'espère que les moyens humains et matériels, seront renforcés pour les CPAM, bijoux d'institution française à préserver tout comme l'hôpital public et tous les travailleur du social, médico-social, ash etc pour notre bien vivre ensemble.

Cordialement.

Merci à tous, et d'avoir lu, si ça aura pu servir à une ou 2 autres personnes tant mieux, et surtout bonne santé à tous.

Bonjour Germinal49,

Voici une bonne nouvelle pour commencer 2024 ! Vous devez être soulagé après toutes ces péripéties !

Bonne journée,
Charlotte