- jeu. 23 févr. 2023 17:31
#38142
Bonjour,
Je créée une structure de l'économie sociale et solidaire, je souhaiterai pouvoir faire payer les prestations de cette structure en fonction des revenus / quotient familial (le plus favorable des deux pour la personne). En clair, faire payer + ou - 30% afin que les "un peu plus riches, contribuent aux un peu plus faibles" afin d'obtenir le même service.
Je l'ai vu pratiquer dans les systèmes de paniers de fruits et légumes ou des campings.
Ma question est : "Dans le cadre de la protection des données (RGPD), et en tant qu'organisme privé (entreprise, association, coopérative) pouvons nous collecter cette donnée ? Si oui existe t'il des moyens pour le demander à la place du bénéficiaire de manière dématérialisée comme certaines collectivités territoriales (ex : piscine municipale).
Merci
Gilles
Je créée une structure de l'économie sociale et solidaire, je souhaiterai pouvoir faire payer les prestations de cette structure en fonction des revenus / quotient familial (le plus favorable des deux pour la personne). En clair, faire payer + ou - 30% afin que les "un peu plus riches, contribuent aux un peu plus faibles" afin d'obtenir le même service.
Je l'ai vu pratiquer dans les systèmes de paniers de fruits et légumes ou des campings.
Ma question est : "Dans le cadre de la protection des données (RGPD), et en tant qu'organisme privé (entreprise, association, coopérative) pouvons nous collecter cette donnée ? Si oui existe t'il des moyens pour le demander à la place du bénéficiaire de manière dématérialisée comme certaines collectivités territoriales (ex : piscine municipale).
Merci
Gilles
