Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By Gillesdu69
#38142
Bonjour,

Je créée une structure de l'économie sociale et solidaire, je souhaiterai pouvoir faire payer les prestations de cette structure en fonction des revenus / quotient familial (le plus favorable des deux pour la personne). En clair, faire payer + ou - 30% afin que les "un peu plus riches, contribuent aux un peu plus faibles" afin d'obtenir le même service.
Je l'ai vu pratiquer dans les systèmes de paniers de fruits et légumes ou des campings.
Ma question est : "Dans le cadre de la protection des données (RGPD), et en tant qu'organisme privé (entreprise, association, coopérative) pouvons nous collecter cette donnée ? Si oui existe t'il des moyens pour le demander à la place du bénéficiaire de manière dématérialisée comme certaines collectivités territoriales (ex : piscine municipale).
Merci
Gilles
By CharlotteB
#38147
Bonjour Gillesdu69,

Nous ne répondons pas du tout à ce genre de questions sur les forums d'Aide-sociale.fr car ce n'est pas notre domaine d'expertise. Vous pouvez vous tourner vers les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire ou éventuellement vers la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cni ... ephoniques).

Bonne journée,
Charlotte
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