Prime activité épargne pas déclaré

Bonjour, suite à un contrôle sur l’asf La contrôleuse m’a parlé de la prime d’activite. Je l’avais demandé en janvier 2016 et j’en ai bénéficié jusqu’en juillet 2017. Mais grosse surprise je lui ai dit que j’avais jamais rien noté dans la case « épargne » car j’avais regardé sur internet et le PEL, LDD, livret A ne faisaient pas partis de l’epargne J’ai donc pensé que mon assurance vie bénéficiait de la même chose. Apparemment non. Elle a donc pris les références de mes deux assurances vie et m’a dit qu’un technicien allait certainement me demander un trop perçu. D’ou ma question : sur combien d’annees vont ils calculer? J’ai perçu la prime d’activite De janvier 2016 à juillet 2017. Sur le site «  droit finance » ils parlent de 2 ans rétroactifs. Et vu que je ne touche plus rien de la caf vont ils accepter un échéancier même avec mes assurances vie car elles sont bloquées. Merci de vos reponses

Bonjour Francejourdan,

Nn cas de trop perçu, la CAF revient effectivement en arriere sur une période de 2 ans. Cependant, en cas de fausse déclaration (même si dans votre cas il s'agit d'un oubli de mentionner votre assurance vie), la CAF va calculer le trop perçu sur une période de 5 ans.

Je pense en revanche qu'il est tout à fait possible de demander un échéancier de la dette à négocier avec le technicien en charge de votre dossier.

Cordialement

Merci mat42, on m’a expliqué qu’il n’est pas nécessaire de mentionner l’assurance vie car ce sont les revenus soumis à l’impôt sur le revenu qui sont pris en compte pour la prime si les gains annuels sur l’assurance vie ne sont pas imposables à l’impot Sur le revenu, alors le montant de prime ne changera pas. Dans mon cas la prime d’activite Versée en 2016 a été calculée sur les revenus 2014. Il n’y avait aucun capitaux mobiliers soumis à l’imposition. Par contre durant le premier semestre 2017 sur revenus 2015 j’ai eu 1777€ d’assurance vie notée sur impôt sur le revenu.
Ma question est la suivante: j’ai touché 58€/mois durant 6 mois. J’ai pas noté les 1777€. Cette somme est en principe divisée par 12 (mois) et rajoutée sur mes revenus. Que va t’on me demander? Merci pour vos reponses