Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
By Francejourdan
#3768
Bonjour, suite à un contrôle sur l’asf La contrôleuse m’a parlé de la prime d’activite. Je l’avais demandé en janvier 2016 et j’en ai bénéficié jusqu’en juillet 2017. Mais grosse surprise je lui ai dit que j’avais jamais rien noté dans la case « épargne » car j’avais regardé sur internet et le PEL, LDD, livret A ne faisaient pas partis de l’epargne J’ai donc pensé que mon assurance vie bénéficiait de la même chose. Apparemment non. Elle a donc pris les références de mes deux assurances vie et m’a dit qu’un technicien allait certainement me demander un trop perçu. D’ou ma question : sur combien d’annees vont ils calculer? J’ai perçu la prime d’activite De janvier 2016 à juillet 2017. Sur le site «  droit finance » ils parlent de 2 ans rétroactifs. Et vu que je ne touche plus rien de la caf vont ils accepter un échéancier même avec mes assurances vie car elles sont bloquées. Merci de vos reponses
Avatar du membre
By Mat42
#3787
Bonjour Francejourdan,

Nn cas de trop perçu, la CAF revient effectivement en arriere sur une période de 2 ans. Cependant, en cas de fausse déclaration (même si dans votre cas il s'agit d'un oubli de mentionner votre assurance vie), la CAF va calculer le trop perçu sur une période de 5 ans.

Je pense en revanche qu'il est tout à fait possible de demander un échéancier de la dette à négocier avec le technicien en charge de votre dossier.

Cordialement
By Francejourdan
#3794
Merci mat42, on m’a expliqué qu’il n’est pas nécessaire de mentionner l’assurance vie car ce sont les revenus soumis à l’impôt sur le revenu qui sont pris en compte pour la prime si les gains annuels sur l’assurance vie ne sont pas imposables à l’impot Sur le revenu, alors le montant de prime ne changera pas. Dans mon cas la prime d’activite Versée en 2016 a été calculée sur les revenus 2014. Il n’y avait aucun capitaux mobiliers soumis à l’imposition. Par contre durant le premier semestre 2017 sur revenus 2015 j’ai eu 1777€ d’assurance vie notée sur impôt sur le revenu.
Ma question est la suivante: j’ai touché 58€/mois durant 6 mois. J’ai pas noté les 1777€. Cette somme est en principe divisée par 12 (mois) et rajoutée sur mes revenus. Que va t’on me demander? Merci pour vos reponses
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
RSA, épargne disponible, épargne placée
par recherchedinfos » mer. 2 nov. 2022 11:29 » dans RSA
1 330 par CharlotteB
jeu. 3 nov. 2022 09:48
Épargne et rsa
par Alicegou » ven. 11 févr. 2022 14:55 » dans RSA
2 875 par Alicegou
mar. 15 févr. 2022 09:46
APL et épargne
par sochameau » mer. 3 août 2022 11:26 » dans Aides au logement et à l'énergie
6 976 par CharlotteB
mer. 21 sept. 2022 14:20
RSA EPARGNE : EST-IL POSSIBLE DE NEGOCIER LE TAUX DE 3% ?
par Aurianne » mer. 6 avr. 2022 11:02 » dans RSA
1 694 par CharlotteB
jeu. 7 avr. 2022 14:06
Ij et prime d activité
par Mimi72 » jeu. 10 nov. 2022 17:09 » dans Prime d'activité
1 310 par Filou
jeu. 10 nov. 2022 22:14