Mariage non déclaré

Bonjour,

Je me suis marié à un étranger il y a 1 an et demi je n’ai pas déclaré mon mariage encore à la caf car plusieurs personnes de mon entourage m’ont dit qu’il fallait attendre que monsieur arrive pour le déclarer et expliquer à la caf ma situation. Monsieur est arrivé en France sauf qu’il m’a utilisé uniquement pour avoir des papiers. En gros c’est comme ci je suis mère isolée depuis tout ce temps. L’enfant n’est pas reconnu par son père. Est ce que la Caf va me demander de les rembourser ? Sachant que je suis en pleine démarche pour annoncer que je victime d’un mariage gris. Je suis dans une situation vraiment délicate

Bonjour Jujuft,

Merci pour votre témoignage. Votre situation est difficile, mais sachez que vous n’êtes pas seule et qu’il est important de l’aborder avec honnêteté auprès des administrations.

Concernant la CAF, il est vrai que vous aviez l’obligation de déclarer votre mariage, même si votre époux n’était pas encore en France. En effet, la situation matrimoniale est prise en compte pour le calcul de vos droits, indépendamment de la présence physique du conjoint sur le territoire.

Cependant, puisque vous expliquez avoir été victime d’un mariage gris (mariage contracté de manière frauduleuse par votre conjoint pour obtenir un titre de séjour), il est important que vous commenciez par signaler cette situation à la CAF le plus rapidement possible, en expliquant les faits en détail, et en fournissant tout document ou preuve utile (témoignages, preuves de manipulation, dépôt de plainte, etc.).

Vous êtes également en droit de déposer plainte pour escroquerie au mariage ou mariage frauduleux, ce qui pourra appuyer votre bonne foi auprès des institutions comme la CAF. Le fait que l’enfant ne soit pas reconnu par le père peut également jouer en votre faveur dans la reconnaissance de votre situation réelle : celle de parent isolé.

La CAF pourrait effectivement envisager une demande de trop-perçu si elle considère que vos déclarations passées ne reflétaient pas votre situation légale. Cependant, si vous prouvez que vous avez été trompée et que vous êtes de bonne foi, il est possible que cette dette soit réduite ou annulée, notamment si vous engagez rapidement les démarches pour régulariser la situation.

Voici ce que je vous conseille de faire :

- Signaler sans attendre votre mariage à la CAF, avec une lettre expliquant votre situation et votre bonne foi.

- Joindre tout document relatif à votre démarche de dénonciation du mariage gris (main courante, plainte, courrier à la préfecture, etc.).

- Prendre rendez-vous avec une assistante sociale pour être accompagnée dans vos démarches (https://www.aide-sociale.fr/contacter-a ... e-sociale/).

- Vous pouvez aussi consulter un avocat (une aide juridictionnelle est possible si vous avez peu de ressources https://www.aide-sociale.fr/aide-juridictionnelle/).

Gardez bien toutes les preuves de vos échanges avec la CAF (lettres, mails, accusés de réception), cela pourra vous servir en cas de recours.

Bon courage à vous dans ces démarches, et n’hésitez pas à revenir sur le forum pour donner des nouvelles ou poser d’autres questions.

Cordialement.