Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
By Mohamedt
#12322
Bonjour,

Je suis perdu en ce moment car j'ai candidaté pour une formation dans un université depuis avril 2021. Ayant un dossier complet je reçois un mail silence vaut accord sans réponse de l'administration dans les 2 mois votre demande sera implicitement acceptée. Après les 2 mois de non réponse j'envoie des mails pour savoir comment je dois m'inscrire, j'ai pas de réponse dans l'immédiat, j'ai été répondu à la rentrée le 28 août avec un avis défavorable alors que j'ai été sans nouvelles depuis 4 mois. J'ai lancé des recours, déplacé moi même et il ne font que de me tourner. Je sais plus comment faire.
Merci .
By JulieB
#12402
Bonjour,
Effectivement le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation. C'est la règle dite du silence vaut accord (SVA). Toutefois, des textes prévoient des exceptions : le silence peut signifier un refus et un délai différent des 2 mois peut être fixé.
L'administration peut abroger ou retirer une décision d'acceptation si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- La décision est illégale ;
- Le retrait ou l'abrogation intervient dans les 4 mois suivant la prise de décision.

Toutefois, la condition de délai n'est pas exigée si la décision dépend d'une condition qui n'est plus remplie. Par exemple, une condition d'âge du demandeur.
Seule l'administration de votre université peut vous informer à ce sujet. Il faut faire preuve de patience et de persévérance.
Bon courage dans vos démarches.
Cordialement
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
1 222 par CharlotteB
ven. 25 août 2023 13:03
PPAE Pole emploi modifié sans mon accord
par 19PHIL » mar. 16 mai 2023 12:56 » dans Droit du Travail
1 169 par CharlotteB
mer. 17 mai 2023 09:39
AAH, inscription à Pôle emploi et formation
par GwenABC » lun. 3 avr. 2023 11:03 » dans Aides à la santé
1 691 par CharlotteB
mar. 4 avr. 2023 10:44
1 562 par CharlotteB
sam. 8 juil. 2023 10:14
1 1016 par CharlotteB
lun. 5 juin 2023 09:51