Silence vaut accord inscription universitaire

Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
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Mo
Mohamedt
Messages : 1
Enregistré le : sam. 30 oct. 2021 11:46

Silence vaut accord inscription universitaire

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sam. 30 oct. 2021 11:57

Bonjour,

Je suis perdu en ce moment car j'ai candidaté pour une formation dans un université depuis avril 2021. Ayant un dossier complet je reçois un mail silence vaut accord sans réponse de l'administration dans les 2 mois votre demande sera implicitement acceptée. Après les 2 mois de non réponse j'envoie des mails pour savoir comment je dois m'inscrire, j'ai pas de réponse dans l'immédiat, j'ai été répondu à la rentrée le 28 août avec un avis défavorable alors que j'ai été sans nouvelles depuis 4 mois. J'ai lancé des recours, déplacé moi même et il ne font que de me tourner. Je sais plus comment faire.
Merci .
Ju
JulieB
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 7 oct. 2021 08:10

Re: Silence vaut accord inscription universitaire

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mar. 2 nov. 2021 16:52

Bonjour,
Effectivement le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation. C'est la règle dite du silence vaut accord (SVA). Toutefois, des textes prévoient des exceptions : le silence peut signifier un refus et un délai différent des 2 mois peut être fixé.
L'administration peut abroger ou retirer une décision d'acceptation si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- La décision est illégale ;
- Le retrait ou l'abrogation intervient dans les 4 mois suivant la prise de décision.

Toutefois, la condition de délai n'est pas exigée si la décision dépend d'une condition qui n'est plus remplie. Par exemple, une condition d'âge du demandeur.
Seule l'administration de votre université peut vous informer à ce sujet. Il faut faire preuve de patience et de persévérance.
Bon courage dans vos démarches.
Cordialement
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