A combien s'élève le minimum vieillesse ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une aide à domicile ? Qu'est ce que l'APA....
By NBonhivers
#5916
Bonjour,

Sur différents sites, il est expliqué qu'en cas d'obsèques du conjoint, une aide peut être obtenue de la CNAV. Mais comment faire ?

A qui s'adresser et quelles sont les démarches ?

Merci pour vos réponses.

N.B.
Avatar du membre
By severine.burel
#5917
Bonjour NBonhivers,

Après quelques recherches, j'ai trouvé un texte de loi qui stipule que "Au décès d’un assuré, toute personne qui s’est acquittée des frais d’obsèques obtient, si elle en fait la demande et sur seule production de sa facture et de l’acte de décès, le remboursement de ces frais, dans la limite d’une somme de 2 286,74 euros prélevée sur les arrérages de pension disponibles au décès". Je vous mets en lien la source officielle
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/t ... 5012013#14

D'après ce qu'il est indiqué, il faut vous adresser à votre caisse de retraite et fournir une facture et l’acte de décès. J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Aide pour frais vétérinaires
par pierreV » sam. 28 oct. 2023 16:25 » dans Discussions et Opinions
2 225 par Nanarereud
jeu. 2 nov. 2023 17:09
1 243 par CharlotteB
lun. 23 janv. 2023 09:45
frais d'hospitalisation
par Marief » mar. 21 mars 2023 15:33 » dans Aides à la santé
4 831 par Lemoigne
jeu. 30 mars 2023 08:20
frais d'expulsion
par rosalie77 » ven. 6 janv. 2023 08:51 » dans Justice & Droit
1 368 par CharlotteB
lun. 9 janv. 2023 09:40
Indemnités repas / frais déplacement
par cindy.patinaud » mar. 22 août 2023 09:49 » dans Prime d'activité
1 426 par CharlotteB
mer. 23 août 2023 09:39