Frais d'obsèques aide CNAV

A combien s'élève le minimum vieillesse ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une aide à domicile ? Qu'est ce que l'APA....
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NBonhivers
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Enregistré le : lun. 16 déc. 2019 10:54

Frais d'obsèques aide CNAV

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lun. 16 déc. 2019 10:58

Bonjour,

Sur différents sites, il est expliqué qu'en cas d'obsèques du conjoint, une aide peut être obtenue de la CNAV. Mais comment faire ?

A qui s'adresser et quelles sont les démarches ?

Merci pour vos réponses.

N.B.
se
severine.burel
Messages : 863
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Frais d'obsèques aide CNAV

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lun. 16 déc. 2019 13:40

Bonjour NBonhivers,

Après quelques recherches, j'ai trouvé un texte de loi qui stipule que "Au décès d’un assuré, toute personne qui s’est acquittée des frais d’obsèques obtient, si elle en fait la demande et sur seule production de sa facture et de l’acte de décès, le remboursement de ces frais, dans la limite d’une somme de 2 286,74 euros prélevée sur les arrérages de pension disponibles au décès". Je vous mets en lien la source officielle
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/t ... 5012013#14

D'après ce qu'il est indiqué, il faut vous adresser à votre caisse de retraite et fournir une facture et l’acte de décès. J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
NB
NBonhivers
Messages : 2
Enregistré le : lun. 16 déc. 2019 10:54

Re: Frais d'obsèques aide CNAV

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lun. 16 déc. 2019 18:19

Merci beaucoup, je vais voir sur ce site.

N. B.
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