Comment prouver changement mode de garde enfant majeur

Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
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Remo
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Enregistré le : lun. 23 nov. 2020 13:14

Comment prouver changement mode de garde enfant majeur

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lun. 23 nov. 2020 13:34

Bonjour,

A sa majorité mon fils qui était en garde alternée à décidé d'arrêter la garde alternée pour vivre uniquement chez moi.

Suite à ce changement de mode de garde, j'ai le droit à la prime d'activité, mais la CAF ne veut pas me verser cette prime car sa mère ne veut pas signaler le changement de domicile de mon fils afin de continuer à bénéficier des aides.

De ce fait je supporte toutes les charges et c'est sa mère qui continu de bénéficie toujours des aides.

Comment prouver que mon fils habite dorénavant exclusivement chez moi ?

J'avais envisagé une attestation sur l'honneur de la part de mon fils, mais j'aimerai éviter cette solution afin de ne pas le mettre en porte à faux avec sa mère.

Je vous remercie d'avance de votre réponse.

Remo
Do
Dorothée
Messages : 872
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Comment prouver changement mode de garde enfant majeur

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mar. 24 nov. 2020 09:24

Bonjour Remo,

Il me semble que seul le Juge aux affaires familiales peut mettre un terme "officiellement" à une garde alternée. Pour que cela soit reconnu par la CAF, il faudra donc certainement entamer une procédure auprès de ce dernier.

Le mieux serait de prendre conseil auprès de votre avocat pour savoir comment procéder. Vous pouvez aussi contacter un juriste (voir toutes les infos ici : https://www.aide-sociale.fr/avocat-cons ... hone-mail/

Bon courage à vous.
Cordialement.
Re
Remo
Messages : 2
Enregistré le : lun. 23 nov. 2020 13:14

Re: Comment prouver changement mode de garde enfant majeur

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mar. 24 nov. 2020 23:55

Bonjour,
Mon fils est majeur, il peut donc de lui même décider de mettre fin à la garde alternée.
Le JAF n'intervient pas dans la garde des enfants majeurs.
Mon problème est que la CAF demande à sa mère de confirmer la date de fin de garde alternée afin que je puisse bénéficier de la prime d'activité mais que sa mère ne veux pas la confirmer pour continuer à bénéficier des aides de la CAF.
Cdt
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