Bonjour,
J'ai 5 enfants âgés de 10 à 19ans, je suis séparée de leur père depuis juin 2017 avec jugement de garde alternée, c'est moi qui suis désignée comme allocataire principale auprès de la CAF et je bénéficie d'un pension alimentaire.
Côté impôts, nos 5 enfants sont déclarés en garde alternée sur nos deux foyer fiscaux, mon ex conjoint ne déclare donc pas de pension alimentaire, par conséquent moi non plus.

Je bénéficie de la bourse des collège et lycée pour 3 de mes fils, on ne m'a jamais demandé les revenus de leur père.

L'un de mes fils va partir en études supérieures à la rentrée prochaine et je n'arrive pas à savoir si je dois déclarer uniquement mes revenus ou également ceux de son père pour la demande de bourses. J'ai bien lu les textes officiels mais je ne trouve pas de réponse.
En effet, je suis déclarée comme parent isolé (la case T est donc cochée) mais mes enfants sont en garde alternées pour nos impôts respectifs. Si je déclare mes seuls revenus mon fils est boursier. Mais je n'ai pas accès aux revenus de mon ex-conjoint qui gagne beaucoup plus que moi, ce qui risque de faire perdre à mon fils son droit aux bourses.

Pourriez-vous me dire si oui ou non les revenus des deux parents séparés sont pris en compte pour le calcul des bourses dans mon cas particulier?

Je vous remercie de m'avoir lue.
Bien cordialement.

Bonjour seve77,

Comme il y a eu un jugement de divorce ainsi que la fixation d'une pension alimentaire par le juge, seules vos ressources sont prises en compte. Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... e-logement

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour,

Dans le cadre de la demande de bourses d'études supérieures, les revenus des deux parents sont généralement pris en compte pour déterminer l'échelon de bourse auquel votre fils peut prétendre.

Cependant, étant donné que vous êtes la parentsquidward isolé désigné comme allocataire principal auprès de la CAF et que vos enfants sont en garde alternée pour vos impôts respectifs, il se peut que votre situation soit considérée comme particulière. Dans ce cas, il est recommandé de contacter directement le service des bourses du CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) de votre région pour obtenir une réponse précise à votre question. Ils pourront vous informer sur les pièces à fournir pour justifier de votre situation.

Il est également possible que le montant de la pension alimentaire que vous recevez de votre ex-conjoint soit pris en compte pour le calcul de la bourse, même s'il n'est pas déclaré fiscalement. C'est pourquoi il est important de vérifier directement auprès du CROUS les éléments pris en compte pour déterminer le droit à la bourse de votre fils.

J'espère que ces informations vous seront utiles. N'hésitez pas à me poser d'autres questions si vous en avez.

Bonjour,

En général, pour le calcul des bourses d'études, les revenus des deux parents sont pris en compte, même en cas de garde alternée. Toutefois, je vous conseille de prendre contact avec le service des bourses de l'établissement scolaire ou de l'université dans laquelle votre fils souhaite s'inscrire pour connaître les critères et modalités de calcul des bourses en fonction de votre situation. Heart Touching Birthday Wishes for Special Person

Bon courage pour vos démarches.