- mer. 15 févr. 2023 17:53
#38081
Bonjour,
J'ai 5 enfants âgés de 10 à 19ans, je suis séparée de leur père depuis juin 2017 avec jugement de garde alternée, c'est moi qui suis désignée comme allocataire principale auprès de la CAF et je bénéficie d'un pension alimentaire.
Côté impôts, nos 5 enfants sont déclarés en garde alternée sur nos deux foyer fiscaux, mon ex conjoint ne déclare donc pas de pension alimentaire, par conséquent moi non plus.
Je bénéficie de la bourse des collège et lycée pour 3 de mes fils, on ne m'a jamais demandé les revenus de leur père.
L'un de mes fils va partir en études supérieures à la rentrée prochaine et je n'arrive pas à savoir si je dois déclarer uniquement mes revenus ou également ceux de son père pour la demande de bourses. J'ai bien lu les textes officiels mais je ne trouve pas de réponse.
En effet, je suis déclarée comme parent isolé (la case T est donc cochée) mais mes enfants sont en garde alternées pour nos impôts respectifs. Si je déclare mes seuls revenus mon fils est boursier. Mais je n'ai pas accès aux revenus de mon ex-conjoint qui gagne beaucoup plus que moi, ce qui risque de faire perdre à mon fils son droit aux bourses.
Pourriez-vous me dire si oui ou non les revenus des deux parents séparés sont pris en compte pour le calcul des bourses dans mon cas particulier?
Je vous remercie de m'avoir lue.
Bien cordialement.
J'ai 5 enfants âgés de 10 à 19ans, je suis séparée de leur père depuis juin 2017 avec jugement de garde alternée, c'est moi qui suis désignée comme allocataire principale auprès de la CAF et je bénéficie d'un pension alimentaire.
Côté impôts, nos 5 enfants sont déclarés en garde alternée sur nos deux foyer fiscaux, mon ex conjoint ne déclare donc pas de pension alimentaire, par conséquent moi non plus.
Je bénéficie de la bourse des collège et lycée pour 3 de mes fils, on ne m'a jamais demandé les revenus de leur père.
L'un de mes fils va partir en études supérieures à la rentrée prochaine et je n'arrive pas à savoir si je dois déclarer uniquement mes revenus ou également ceux de son père pour la demande de bourses. J'ai bien lu les textes officiels mais je ne trouve pas de réponse.
En effet, je suis déclarée comme parent isolé (la case T est donc cochée) mais mes enfants sont en garde alternées pour nos impôts respectifs. Si je déclare mes seuls revenus mon fils est boursier. Mais je n'ai pas accès aux revenus de mon ex-conjoint qui gagne beaucoup plus que moi, ce qui risque de faire perdre à mon fils son droit aux bourses.
Pourriez-vous me dire si oui ou non les revenus des deux parents séparés sont pris en compte pour le calcul des bourses dans mon cas particulier?
Je vous remercie de m'avoir lue.
Bien cordialement.
