Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By Ing1975
#4783
Bonjour, je dois renouveler mon congé JPP suite à l'expiration du droit initial, pour ma fille en situation de handicap pour une maladie chronique.
J'ai lu que la loi du 08/03/19 facilité les renouvellements pour les parents dont l'enfant est atteint d'une maladie chronique nécessitant une présence soutenu du parent.
Pouvez-vous me le confirmer? Si oui, si la CAF le refuse puis-je faire appel en m'appuyant sur cette loi?

Cordialement
Avatar du membre
By severine.burel
#4795
Bonjour Ing1975,

Effectivement, une loi permet le renouvellement de l'AJPP pour les parents dont l'enfant est atteint d'une maladie chronique. Auparavant, le renouvellement était valable en cas de rechute ou de récidive. Je vous mets en lien le texte de loi https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... rieLien=id.

En cas de problème avec la CAF, vous pouvez apporter le texte de loi avec vous afin de connaître les raisons de votre refus.

Je vous souhaite bonne continuation dans votre démarche.

Cordialement.
By lafamillefuhrmann
#10286
Bonjour,
Ma premiere demande d'AJPP date d'il y a plus de 4 ans, ma fille a une maladie hronique et a tjs besoin de mon aide constante et des soins contraignants. Je me suis retrouvée au chomage indemnisé j;ai donc été obligée de prendre 22 jours par mois soit 14 mois d ajpp. Aujourd hui apres 4 ans la MSA me refuse les ajpp car jai eu les 310 jours sur 1 an et pas sur 3 ( au debut il me l on refusé car j étais pas encore désinscrite de pole emploi, puis refusé car pas une nouvelle pathologie) hors le texte de loi ci dessus dit bien que nous pouvons effectuer une demande tous les 3ans si la situation n'a pas changée.
Je ne sais plus quoi faire...
By CharlotteB
#10295
Bonjour @lafamillefuhrmann,

En effet, ce n'est pas normal que la MSA refuse votre demande. Il faudrait contacter à nouveau la MSA en apportant le texte de loi et en demandant les raisons précises du refus.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous en dire plus à ce moment-là.
Cordialement
By lafamillefuhrmann
#10531
Bonjour,
J'avais envoyé un recours à l'amiable avec le texte de loi. Il a été refusé car ils estiment appliquer la loi strictement et purement.
Mon dernier recours est le tribunal judiciaire. Les papiers à envoyer sont monstrueux, en AR ça coûte très cher car à envoyer 2x au tribunal et 1 x msa et en plus tribunal à 1h30 de chez moi. J'ai un peu peur d'être démolie et de me battre dans le vent pour mes droits... . Pour moi dans ce tee loi il est aucunement stipulé que c'est après 3 ans de droits ouverts et pris qu'on peut refaire une demande pour la même pathologie mais bien au bout de 3 ans tout court.
De plus j ai renvoyé en AR un certificat médical prouvant que ma fille avait en plus une nouvelle pathologie. Ils ont estimés (dit par téléphone) que cette pathologie était liée à l ancienne alors que c'est refusé.
J explique ma fille est atteinte du syndrome de west depuis ses 8 mois. Aujourd hui elle a 5 ans1/2 et a été diagnostiquée autiste en plus de son syndrome.
En plus mon assurance ne couvre pas les frais judiciaires... Je me retrouve dépourvue je ne sais plus quoi faire.
By CharlotteB
#10538
Bonjour @lafamillefuhrmann,

Je suis désolée d'apprendre ce revers de situation.

Les deux interlocuteurs qui me viennent en tête pour avoir quelques conseils et pourquoi pas, vous accompagner dans vos démarches :
- la MDPH dont votre fille dépend.
- une association spécialisée dans le syndrome de West comme Les Enfants de West https://famwest.hypotheses.org/les-enfa ... s%E2%80%A6
- un avocat spécialisé en droit de la Sécurité sociale.

En espérant pouvoir trouver quelques réponses et du soutien. Courage.
Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
MALADE INSUFFISANCE RÉNAL CHRONIQUE URGENT
par Yacine81 » jeu. 25 août 2022 15:14 » dans Aides à la santé
2 1732 par Fred65
mer. 21 sept. 2022 14:26
ajpp
par samantha37 » dim. 28 août 2022 20:16 » dans Aides à la santé
1 736 par CharlotteB
lun. 29 août 2022 09:50
AJPP et Pôle Emploi... dysfonctionnement
par soniaestelle » lun. 27 juin 2022 10:16 » dans Aides à la santé
2 1837 par B Quacc
dim. 10 juil. 2022 15:58
Passé de maladie à maladie professionnelle
par jona.gau » mer. 23 nov. 2022 14:43 » dans Discussions et Opinions
1 165 par CharlotteB
jeu. 24 nov. 2022 09:31
Demande de renouvellement de titre de sejour
par tobiaguiar08 » ven. 12 août 2022 10:27 » dans Discussions et Opinions
1 548 par CharlotteB
mar. 16 août 2022 10:15