saisie impot sur l are (pole emploi)

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si
sicard
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Enregistré le : ven. 5 oct. 2018 09:56

saisie impot sur l are (pole emploi)

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ven. 5 oct. 2018 09:59

bonjour

les impôts peuvent ils saisir sur mon a.r.e (pole emploi) sans la procédure légale je veux dire par la sans le passage au tribunal? juste en faisant une demande de saisie auprès de pole emploi ?

merci de votre réponse

cordialement .
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Sandrine01
Messages : 20
Enregistré le : mar. 28 août 2018 14:45

saisie impot sur l are (pole emploi)

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ven. 5 oct. 2018 14:45

Bonjour sicard,

Si un avis à tiers détenteur a été émis par les impôts, ils sont en droit de demander à Pôle Emploi de saisir une partie de vos allocations afin de rembourser votre dette.

Cette procédure est légale et il n'est pas nécessaire de passer devant le tribunal pour que les impôts demandent une saisie.

Cordialement.
si
sicard
Messages : 2
Enregistré le : ven. 5 oct. 2018 09:56

saisie impot sur l are (pole emploi)

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lun. 8 oct. 2018 09:49

bonjour

merci pour la réponse.
j ai oublié une autre question.
peuvent ils saisir par rapport au pourcentage ? ou ne laisser que les 545 euros et saisir le reste ?
merci.

cordialement
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