Des soucis pour résilier un service (téléphonie, mutuelle, internet...) ? Comment se défendre en cas de vente forcée ? Comment obtenir un remboursement de train ou d'avion... Trouvez de l'aide en cas de problèmes ou partagez aussi vos bons plans
By Zoulou17
#43311
Un huissier est venu saisir plus de 5000 € sur mon compte bancaire (La Poste) et bloquer mon compte bancaire, malgré cette saisie. Ils s'appuient sur un jugement de 1992 dont j'ignorait l'existence ! Il s'agit apparemment de dettes à la consommation contractées par mon ex-femme dont je suis divorcé depuis 2012 et aujourd'hui décédée... Que faire ? Pourquoi ma banque a laissé faire sans me prévenir ? Et la prescription ?
Je suis complètement désarmé et effondré ...
Avatar du membre
By severine.burel
#43312
Bonjour,

Je comprends à quel point cette situation est stressante.

Tout d'abord, vérifiez si la dette est prescrite, car un jugement de 1992 semble très ancien. En général, les dettes à la consommation se prescrivent après 10 ans s'il n'y a pas eu d'action judiciaire entre-temps. Contactez rapidement un avocat spécialisé pour contester la saisie et invoquer la prescription, si applicable (https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/).

Concernant les dettes de votre ex-femme, vous ne devriez pas en être responsable si elles ont été contractées après le divorce ou si vous n'étiez pas co-emprunteur. Demandez à votre banque pourquoi vous n'avez pas été informé avant la saisie, car elle a l'obligation de le faire.

Enfin, ne restez pas seul face à cette épreuve, cherchez du soutien auprès de proches ou d'un conseiller juridique.

J'espère que votre situation trouvera une issue favorable.

Cordialement.
By Zoulou17
#43313
Merci de votre réponse !
Ca n'est pas par hasard si cet huissier est intervenu au mois d'août, mois des "vacances judiciaires", l'avocat que mon entourage m'a conseillé est en effet en vacances ! Je passe donc mon temps à essayer de monter un dossier pour son retour car le délai d'un mois prescrit par l'huissier se termine le 16 septembre... Je me pose la question d'écrire à l'huissier qu'il me fournisse ce que j'ignore et notamment le fameux jugement de 1993 ainsi que la preuve qu'il y a eu action de sa part depuis cette date pour voir si il n'y a pas prescription. Qu'en pensez vous ?
En ce qui concerne les dettes de ma femme, en 1993 nous étions mariés mais j'ignorais tout ça y compris qu'il y avait eu jugement !!! J'étais routier et elle devait faire disparaitre tout le courrier concernant cette affaire... Nous avons divorcé en 2012 et là non plus il n'a pas été question de tout ça, c'est quand même bizarre... Elle est décédée en 2022... L'huissier n'était même pas au courant !
Je trouve quand même bizarre que depuis le divorce, je n'ai été contacté par personne à ce sujet et que maintenant, 31 ans après le jugement, on vienne me prendre de l'argent alors que pendant tout ce temps, ils m'ignoraient ! Quant à la banque postale, je vais aller rapidement leur parler du pays et ouvrir un compte ailleurs !!!
Merci de votre réaction et excusez moi de vous poser ces quelques questions
Cordialement
Avatar du membre
By Renaud
#43325
Bonjour Zoulou17,

Contacter directement l'huissier pourrait en effet vous permettre de fournir un maximum de renseignements à votre avocat à son retour de vacances, et ainsi gagner un temps qui pourrait être précieux !

Je vous souhaite bon courage pour ces démarches !
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Aide recouvrement sarvi
par Grille » lun. 18 déc. 2023 16:52 » dans Justice & Droit
1 328 par CharlotteB
mar. 19 déc. 2023 09:06
RSA et saisie attribution
par JM17487 » mar. 9 avr. 2024 16:14 » dans RSA
4 478 par JM17487
ven. 12 avr. 2024 09:38
Saisie a tiers detenteurs
par Chrisbastia » mer. 4 oct. 2023 16:16 » dans Impôts & Taxes
4 488 par CharlotteB
lun. 9 oct. 2023 13:45
saisie maximum sur petite retraite
par Torun » mer. 13 déc. 2023 15:58 » dans Discussions et Opinions
2 492 par Torun
sam. 23 déc. 2023 19:04
Montant maximal d'une saisie d'huissier
par Torun » sam. 23 déc. 2023 18:52 » dans Discussions et Opinions
1 350 par Mat42
mar. 26 déc. 2023 11:54