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By COSSTY
#44549
Bonjour madames, monsieurs
J'ai une question pour savoir si j'ai droit à R.S.A !!!
Avant je vous explique ma situation. Je suis une personne invalide 2/3 depuis 08/2021 , en A.L.D et déclarée handicapée ( C.M.I priorité permanente) . Suis alité depuis 6 ans et je sors très très rares dehors. Bien sûr que ma épouse ne peux pas travailler à la cause de ma situation médicale !!!
Chaque mois mes ressources totales sont de 1.127€ ( pension d'invalidité+ l'A.S.I) et je n'ai pas droit pour R.S.A car la C.A.F soutien toujours que je suis obligé de déclarer ma allocation suplimentare d'invalidité ( A.S.I).
Or, sur mes droits sociaux n'existe pas que ma P.I ( pension d'invalidité).
L'APL par exemple est calculé que avec ma pension d'invalidité pour 12 mois, environ 6500€ !!! Sont les ressources récupérées par la C.A.F et sont sur leur site.
Mais pour le R.S.A c'était une conseillère qui m'a dit que je suis obligé de déclarer l'A.S.I et bien sûr que j'ai déclaré dans la rubrique pension d'invalidité le total de mes ressources mensuel ( P.I+A.S.I=1127€) car sur le dossier pour DEMANDE DE R.S.A n'existe pas aucune information pour déclarer l'ASI !!!

JE SUIS OBLIGÉ OU PAS DE DÉCLARER L'ASI À LA C.A.F OU PAS?
Mes salutations distinguées
Fichiers joints
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By Renaud
#44551
Bonjour COSSTY,

L’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) doit effectivement être déclarée à la CAF dans le cadre d’une demande de RSA. Même si ce n’est pas clairement indiqué dans les formulaires, elle est considérée comme un revenu de remplacement, donc elle entre bien dans le calcul du RSA.

C’est pour ça que la CAF vous refuse le RSA : vos revenus (pension d’invalidité + ASI = 1.127€) dépassent le montant forfaitaire du RSA pour un couple.

En revanche, vous avez raison de noter que l’APL est calculée uniquement sur la pension d’invalidité, car l’ASI est exclue des ressources prises en compte pour l’APL. C’est un peu incohérent, mais c’est la règle actuelle : pour le RSA, on la prend en compte, pour l’APL, non…

Donc malheureusement, vous êtes bien obligé de déclarer l’ASI à la CAF pour le RSA. Ce n’est pas une erreur de leur part.

Bon courage à vous,
Et n’hésitez pas à contacter un assistant social (, parfois il peut y avoir d’autres aides (https://www.aide-sociale.fr/contacter-a ... e-sociale/) comme une aide du conseil départemental, ou un soutien pour votre épouse qui est aidante familiale).