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By Laura Roma
#44532
Bonjour, la CAF a répondu à mon fils handicapé à plus de 80%, "je vous informe que vous ne pouvez plus prétendre au versement de prestations car vous ne remplissez plus les conditions de droit au séjour"
Il est citoyen européen et sa carte d'identité est à jour et son allocation est attribuée jusqu'en 2027,que peut il faire?
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By Mat42
#44534
Bonjour Laura Roma,

La réponse de la CAF peut en effet sembler étonnante, surtout si votre fils est citoyen européen avec une carte d’identité à jour et qu’il bénéficie déjà de l’allocation jusqu’en 2027. Toutefois, il est important de comprendre que même pour les citoyens de l’Union européenne, le droit aux prestations sociales comme l’AAH (ou d’autres aides de la CAF) est soumis à certaines conditions de séjour en France.

Voici quelques éléments à vérifier :

Le droit de séjour effectif : Pour bénéficier des prestations, un citoyen européen doit avoir un droit de séjour valable, ce qui peut dépendre de sa situation :

Être travailleur ou en recherche active d’emploi, Ou disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie, Ou bien avoir résidé en France de manière stable et régulière pendant plus de 5 ans (ce qui donne un droit au séjour permanent).

Vérifiez le courrier de la CAF : Il est possible qu’ils demandent des justificatifs supplémentaires (preuves de résidence, ressources, etc.) que votre fils n’a peut-être pas fournis à temps.

Ainsi je vous invite à contacter rapidement la CAF pour demander des précisions : pourquoi considèrent ils que les conditions de droit au séjour ne sont plus remplies ?

Cordialement
By Filou
#44543
Bonjour,

Pour les personnes européennes,il faut justifier de son droit au séjour.
Pour les actifs cela ne pose généralement pas de soucis.
Pour les inactifs, il faut pouvoir justifier d'avoir des ressources suffisantes .
Normalement c'est informations sont indiquées sur le courrier.
Il faut pouvoir justifier d'avoir au minimum 6* le montant du RSA en fonction de sa situation professionnelle sur son compte bancaire.

Le plus simple est de contacter la caf sont vous dépensez pour avoir des informations précises.

Cordialement