Comment obtenir l'aide juridictionnelle ou contacter un avocat gratuitement? Comment contester une décision de la CAF ou de Pôle Emploi ? Posez ici toutes vos questions sur le système judiciaire français
Avatar du membre
By nino.ltcmy
#37300
Bonjour,
suite a une décision de justice pour un recouvrement amiable à un huissier, j'ai commencé a rembourser tous les mois .
aujourd'hui sans ressources et bientôt bénéficiaire du rsa , je ne pourrai plus honorer cette dette.
Quels sont les démarches à effectuer pour stopper la procédure
By CharlotteB
#37308
Bonjour nino.ltcmy,

Si vous ne parvenez plus à faire face à vos dettes, vous devez monter rapidement un dossier de surendettement afin de mettre en pause la procédure lancée et de trouver des solutions afin de rééchelonner la dette, voire de l’effacer.

Vous trouverez la démarche détaillée dans cet article :
https://www.aide-sociale.fr/dossier-sur ... de-france/

Bonne journée,
Charlotte
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Montant maximal d'une saisie d'huissier
par Torun » sam. 23 déc. 2023 18:52 » dans Discussions et Opinions
1 395 par Mat42
mar. 26 déc. 2023 11:54
Dette Caf
par Eloi93100 » mar. 21 nov. 2023 14:35 » dans Aides aux jeunes et aux étudiants
1 458 par CharlotteB
mer. 22 nov. 2023 09:37
dette prime activité et adulte à charge AAH
par mimicollo » sam. 9 déc. 2023 12:02 » dans Prime d'activité
1 530 par CharlotteB
lun. 11 déc. 2023 10:07
Remboursement bourse
par audrey999 » jeu. 18 janv. 2024 19:45 » dans Aides aux jeunes et aux étudiants
1 380 par CharlotteB
ven. 19 janv. 2024 09:32
Remboursement des bourses
par Maureendu89 » jeu. 22 févr. 2024 08:34 » dans Discussions et Opinions
1 403 par leopoldine.barlet
ven. 23 févr. 2024 08:57