quelle est la regle de calcul pour la cmu c ou css lors d'un don familial

Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
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pierre3
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Enregistré le : lun. 17 févr. 2020 11:20

quelle est la regle de calcul pour la cmu c ou css lors d'un don familial

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lun. 17 févr. 2020 11:22

Bonjour, mon père ma fait un don d'une certaine somme (don exonéré de droit art 790 G du cgi) et je voudrai savoir comment cette somme est comptabilisé dans ma demande de css; (quelle est la règle de calcul) afin de savoir si je garde ma CMU c ou si je vais passer dans la tranche ou je dois payer mensuellement qui serait bien moins intéressante pour moi. Le simulateur en ligne ne prenant pas cet information en compte.
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Mat42
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Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: quelle est la regle de calcul pour la cmu c ou css lors d'un don familial

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mar. 18 févr. 2020 09:44

Bonjour pierre3,

En effet, le simulateur ne prend pas en compte cette donnée. Il s'agit d'un cas très particulier qui est soumis à l'étude personnalisée du dossier. Il n'est pas possible d'en tirer une généralité.

Parmi les ressources à déclarer pour la complémentaire santé solidaire (sous sa forme gratuite ou avec participation) figurent "les dons d’argent, les ventes d’objets et les gains aux jeux".

Afin de ne pas faire d'erreur lors de votre demande, je ne saurais que vous conseiller de vous faire aider. Peut-être pourriez-vous vous rendre auprès de la CPAM dont vous dépendez afin qu'un conseiller puisse vous aider dans votre démarche.

Cordialement.
pi
pierre3
Messages : 2
Enregistré le : lun. 17 févr. 2020 11:20

Re: quelle est la regle de calcul pour la cmu c ou css lors d'un don familial

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ven. 21 févr. 2020 18:58

Merci Mat42 pour votre réponse, même si cela ne m'aide pas beaucoup :) belle soirée
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