prime d'activité et pension de réversion

Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
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roxane
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Enregistré le : lun. 6 janv. 2020 12:45

prime d'activité et pension de réversion

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lun. 6 janv. 2020 13:12

Bonjour, veuve depuis mars 2019 je perçois un salaire net de 1539 €, j'avais fait une demande de prime d'activité qui m'a été accordée pour les 3 premiers mois de veuvage, en juin, je me suis vue attribuer la pension de réversion de 137 €, depuis, je n'ai plus le droit à la prime d'activité. Dans l'un de vos article, je lis cette phrase :
"Une personne seule sans enfant et percevant jusqu’à 1.806 euros nets est éligible à la prime d’activité (contre 1.565 euros auparavant)"???
Et dans ce même article :
Voici les ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité et qui doivent donc être renseignées dans votre déclaration trimestrielle, si vous les percevez. On distingue 3 types de revenus à déclarer pour la prime d’activité.

D’abord les revenus professionnels :

Salaires ou tout autre revenu tiré d’une activité non salariée
Revenus issus de la formation professionnelle ou d’un stage
Toute rémunération versée pour un “volontariat dans les armées”
Les aides perçues à la suite d’un chômage partiel (souvent appelé chômage technique)
Les indemnités versées lors des congés maternité, paternité et d’adoption, dans leurs durées légales
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ET les complémentaires santé faisant suite à un arrêt de travail de moins de 3 mois
Les rémunérations versées aux travailleurs souffrant de handicap s’ils sont admis dans un établissement d’aide par le travail
Les rémunérations issues d’actions d’insertion liées à “l’adaptation à la vie active” (consulter le texte officiel) ou les personnes accueillies en “structure d’accueil communautaire et d’activités solidaires”
Les dédommagements en qualité d’aidant familial (voir la définition légale)

Ensuite les revenus dits de remplacement :

Les avantages vieillesse (comme l’ASPA)
Les pensions d’invalidité (en savoir plus)
Les indemnités journalières perçues à la suite d’un arrêt de travail de plus de 3 mois (sécurité sociale ET complémentaires santé)
Les allocations perçues si vous êtes privé de votre emploi de façon involontaire (par exemple si vous êtes couvert par un contrat de sécurisation professionnelle, voir le texte de loi)
Les allocations versées à la suite d’une cessation anticipée d’activité (consulter le texte, c’est le cas notamment lorsque votre lieu de travail contient de l’amiante)
La prestation compensatoire (valable dans certains cas de divorce)
Les pensions alimentaires
Les rentes perçues pour maladie professionnelle ou accident du travail

Enfin le forfait logement :

Il s’agit d’une somme forfaitaire utilisée par la CAF pour évaluer vos ressources en terme de logement. Il existe un barème spécifique valable pour la déclaration de ressources de la prime activité. Pour bien comprendre, voici toutes les explications sur le forfait logement.

Par conséquent si vous percevez d’autres ressources que celles listées ci-dessus, vous n’avez pas à les renseigner lors de votre déclaration trimestrielle de prime d’activité.

Ainsi, consultez l’article R844-5 du code de l’action sociale et des familles pour connaitre les 26 types de ressources à ne pas déclarer dont notamment :

La prime de naissance
A aucun moment, il n'est fait été de la pension de réversion que je déclare ???
https://www.aide-sociale.fr/calcul-prim ... e-demande/
Quelqu'un saurait-il m'expliquer ?
Merci beaucoup
se
severine.burel
Messages : 848
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: prime d'activité et pension de réversion

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mar. 7 janv. 2020 10:06

Bonjour roxane,

Effectivement, la pension de réversion n'apparait pas clairement dans le texte de loi. Les différents revenus pris en compte sont catégorisés.

Après diverses recherches, il semblerait que la pension de réversion soient considérée comme avantages de vieillesse (versée au plus de 55 ans par la caisse de retraite). Ainsi, elle est comptabilisé comme ressources pour la prime activité. Votre question va nous permettre de compléter notre article en précisant ce point.

Meilleurs voeux.

Cordialement.
ro
roxane
Messages : 2
Enregistré le : lun. 6 janv. 2020 12:45

Re: prime d'activité et pension de réversion

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mar. 7 janv. 2020 11:30

Bonjour, merci pour votre réponse, cependant Dans l'un de vos article, je lis aussi cette phrase :
"Une personne seule sans enfant et percevant jusqu’à 1.806 euros nets est éligible à la prime d’activité (contre 1.565 euros auparavant)"
mon revenu 1 539 € + pension de réversion 137 € est égal à 1676 € et pourtant on me refuse la prime d'activité, pourriez-vous m'éclairer ? Merci
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Mat42
Messages : 394
Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: prime d'activité et pension de réversion

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mer. 8 janv. 2020 08:22

Bonjour roxane,

Il est en effet étonnant que l'on vous refuse la prime d'activité alors que vous semblez faire partie des personnes qui devait justement profiter de son élargissement l'an passé.

Peut être avez vous déclaré d'autre revenus que vote salaire et votre pension de reversion ... ( assurance vie ? placements financiers ?)

En tous les cas voici un PDF de la CAF qui confirme la situation décrite dans l'article.

https://www.caf.fr/sites/default/files/ ... %C3%A9.pdf

Peut être pourriez-vous rendez-vous avec un conseiller de la CAF afin d'obtenir quelques explications

Cordialement
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