- ven. 20 nov. 2020 15:48
#9475
Bonjour,
Pour cumul RSA avec ASS qui n’est pas une allocation chômage puisque minima social. Je l’ai dit ce matin à la CAF car j’ai fait une simulation mais on m’a dit de le noter dans cette rubrique. Est-ce vraiment le cas ? Merci.
Voilà ce qui est noté sur service public.fr
"Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)."
De plus, ce n’est pas clair concernant l’argent placé, j’ai LDD et LEP donc non imposable et producteurs d’intérêts. M’ont dit de déclarer le total des 2 capitaux et que début d’année prochaine il faut déclarer les intérêts dans rubrique autres revenus . Cette rubrique étant absente dans la simulation, m’ont dit que c’est normal, y sera la prochaine fois.
Voici ce que j ai trouvé sur le site Ministère des Solidarités :
"Dois-je déclarer mes revenus d’épargne ?
Oui. Les revenus d’épargne doivent être déclarés. Toutefois, le capital lui-même n’est, quant à lui, pas pris en considération dans le calcul du droit au RSA."
"Comment sont pris en compte les revenus de l’épargne ?
Pour le calcul du RSA, la réglementation distingue les capitaux selon qu’ils sont ou non productifs de revenus.
dans le premier cas (épargne productrice de revenu), les revenus de l’épargne sont pris en compte pour leur montant constaté et déclaré par l’allocataire ;
dans le second cas (épargne non productrice de revenus), les revenus sont calculés en appliquant un taux annuel de 3 % au montant de l’épargne détenue. C’est la raison pour laquelle, sur le formulaire de demande de RSA, en page 4, ainsi que sur la déclaration trimestrielle (DTR) de RSA, il est demandé de déclarer « le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement…) ou de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires comme par exemple un livret A…). » Par ailleurs, au moment où la plus-value vient à se réaliser, celle-ci doit être déclarée sur la DTR.
Par exemple : J’ai 10 000 euros non placés ; pour le calcul du RSA, on ne retient que 3% de 10 000 euros soit 300 euros par an, soit 25 € mensuels pris en compte pour le calcul du RSA”
Aussi, alors que ne doit pas être noté ce qu’on a sur compte bancaire, sur l’imprimé de demande, est noté : Déclarez le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement...) ou de votre épargne disponible
(comptes, livrets bancaires - ex : livret A...)........
Ce qui prête à confusion car noté comptes
Pas évident de comprendre
Et pour finir, désolée pour la longueur
Sachant que contrairement à l’ASS, on ne cotise pas pour la retraite avec RSA, si le complément est possible, comment ça se passe ?
Merci pour vos renseignements précieux .
Pour cumul RSA avec ASS qui n’est pas une allocation chômage puisque minima social. Je l’ai dit ce matin à la CAF car j’ai fait une simulation mais on m’a dit de le noter dans cette rubrique. Est-ce vraiment le cas ? Merci.
Voilà ce qui est noté sur service public.fr
"Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)."
De plus, ce n’est pas clair concernant l’argent placé, j’ai LDD et LEP donc non imposable et producteurs d’intérêts. M’ont dit de déclarer le total des 2 capitaux et que début d’année prochaine il faut déclarer les intérêts dans rubrique autres revenus . Cette rubrique étant absente dans la simulation, m’ont dit que c’est normal, y sera la prochaine fois.
Voici ce que j ai trouvé sur le site Ministère des Solidarités :
"Dois-je déclarer mes revenus d’épargne ?
Oui. Les revenus d’épargne doivent être déclarés. Toutefois, le capital lui-même n’est, quant à lui, pas pris en considération dans le calcul du droit au RSA."
"Comment sont pris en compte les revenus de l’épargne ?
Pour le calcul du RSA, la réglementation distingue les capitaux selon qu’ils sont ou non productifs de revenus.
dans le premier cas (épargne productrice de revenu), les revenus de l’épargne sont pris en compte pour leur montant constaté et déclaré par l’allocataire ;
dans le second cas (épargne non productrice de revenus), les revenus sont calculés en appliquant un taux annuel de 3 % au montant de l’épargne détenue. C’est la raison pour laquelle, sur le formulaire de demande de RSA, en page 4, ainsi que sur la déclaration trimestrielle (DTR) de RSA, il est demandé de déclarer « le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement…) ou de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires comme par exemple un livret A…). » Par ailleurs, au moment où la plus-value vient à se réaliser, celle-ci doit être déclarée sur la DTR.
Par exemple : J’ai 10 000 euros non placés ; pour le calcul du RSA, on ne retient que 3% de 10 000 euros soit 300 euros par an, soit 25 € mensuels pris en compte pour le calcul du RSA”
Aussi, alors que ne doit pas être noté ce qu’on a sur compte bancaire, sur l’imprimé de demande, est noté : Déclarez le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement...) ou de votre épargne disponible
(comptes, livrets bancaires - ex : livret A...)........
Ce qui prête à confusion car noté comptes
Pas évident de comprendre
Et pour finir, désolée pour la longueur
Sachant que contrairement à l’ASS, on ne cotise pas pour la retraite avec RSA, si le complément est possible, comment ça se passe ?
Merci pour vos renseignements précieux .
