Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By eden68
#9475
Bonjour,
Pour cumul RSA avec ASS qui n’est pas une allocation chômage puisque minima social. Je l’ai dit ce matin à la CAF car j’ai fait une simulation mais on m’a dit de le noter dans cette rubrique. Est-ce vraiment le cas ? Merci.
Voilà ce qui est noté sur service public.fr
"Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)."
De plus, ce n’est pas clair concernant l’argent placé, j’ai LDD et LEP donc non imposable et producteurs d’intérêts. M’ont dit de déclarer le total des 2 capitaux et que début d’année prochaine il faut déclarer les intérêts dans rubrique autres revenus . Cette rubrique étant absente dans la simulation, m’ont dit que c’est normal, y sera la prochaine fois.
Voici ce que j ai trouvé sur le site Ministère des Solidarités :
"Dois-je déclarer mes revenus d’épargne ?
Oui. Les revenus d’épargne doivent être déclarés. Toutefois, le capital lui-même n’est, quant à lui, pas pris en considération dans le calcul du droit au RSA."
"Comment sont pris en compte les revenus de l’épargne ?
Pour le calcul du RSA, la réglementation distingue les capitaux selon qu’ils sont ou non productifs de revenus.
dans le premier cas (épargne productrice de revenu), les revenus de l’épargne sont pris en compte pour leur montant constaté et déclaré par l’allocataire ;
dans le second cas (épargne non productrice de revenus), les revenus sont calculés en appliquant un taux annuel de 3 % au montant de l’épargne détenue. C’est la raison pour laquelle, sur le formulaire de demande de RSA, en page 4, ainsi que sur la déclaration trimestrielle (DTR) de RSA, il est demandé de déclarer « le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement…) ou de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires comme par exemple un livret A…). » Par ailleurs, au moment où la plus-value vient à se réaliser, celle-ci doit être déclarée sur la DTR.
Par exemple : J’ai 10 000 euros non placés ; pour le calcul du RSA, on ne retient que 3% de 10 000 euros soit 300 euros par an, soit 25 € mensuels pris en compte pour le calcul du RSA”

Aussi, alors que ne doit pas être noté ce qu’on a sur compte bancaire, sur l’imprimé de demande, est noté : Déclarez le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement...) ou de votre épargne disponible
(comptes, livrets bancaires - ex : livret A...)........

Ce qui prête à confusion car noté comptes :?
Pas évident de comprendre :(
Et pour finir, désolée pour la longueur 😊
Sachant que contrairement à l’ASS, on ne cotise pas pour la retraite avec RSA, si le complément est possible, comment ça se passe ?

Merci pour vos renseignements précieux .
By Filou
#9477
Bonjour,

L'ass est a déclarer lors de votre déclaration trimestrielle RSA dans la rubrique indemnités chômage.

Et votre argent placé doit être déclaré également, tout ce qui est sur lep ,livret A ..
Les intérêts sont déclarés par votre banque au service des impôts et pour le calcul du RSA en 2020, la caf tient compte de ces intérêtq dans le calcul.

Cordialement.
By eden68
#9506
Bonjour,
Merci.
Ce n’est pas ce qui est noté dans ce que j’ai copié.
Vous êtes dans ce cas ?🙂
By Filou
#9507
Non ,mais je maîtrise un peu le sujet pour le pratiquer au quotidien.

Donc la réponse que je vous ai faite est exacte et elle resume ce qui est indiqué au dessus concernant l'argent placé.

Cordialement.
By eden68
#9511
Bonjour,
Je ne comprends pas alors pourquoi sur ce que j’ai copié de service public.fr, elle n’est pas notée dans les types d’allocations chômage à déclarer
By Dorothée
#9519
Bonjour eden68,

Je vous conseille de suivre les conseils de Filou et de la CAF sur ce point. N'hésitez pas à recontacter la CAF pour plus de précisions si besoin.

Cordialement.
By Dorothée
#9688
Bonjour eden68,

Avez-vous contacté la CAF pour avoir plus de précisions ?

Cordialement.
By eden68
#9700
Bonjour,
Je répondais au message en Anglais qui n’y est plus🤔
Avatar du membre
By severine.burel
#9710
Bonjour à tous,

Pour apporter des éléments de réponse à votre question "eden68" :

"Pour cumul RSA avec ASS qui n’est pas une allocation chômage puisque minima social. Je l’ai dit ce matin à la CAF car j’ai fait une simulation mais on m’a dit de le noter dans cette rubrique. Est-ce vraiment le cas ? Merci.
Voilà ce qui est noté sur service public.fr
"Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)."

Je vous mets un lien qui explique le cumul RSA et ASS https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11014. Sachant que le montant du RSA sera réduit du montant de l'ASS et inversement, il paraît logique que l'ASS doive être déclarée au moment de votre demande de RSA ou de votre déclaration trimestrielle.

J'espère que cela vous apportera des éléments d'informations.

Cordialement.
By Amélia21
#10533
Bonjour,

Je pense qu'il faut suivre le conseil de Filou. Une amie a été dans le même cas et c'est ce qu'elle a fait.
By remi89
#10857
Bonjour,

J'ai bien lu tout le sujet et cela a déjà éclairci quelques unes de mes questions.

Cependant, il n'a été question jusqu'à maintenant que de placements basiques (pel, cel, livret A etc...)

Pouvez vous me confirmer s'il faut également déclarer de la même manière les sommes placées sur une assurance vie, un PEA etc... qui ne rapportent que si l'on retire l'argent placé au bon moment (mon assurance vie est placée en totalité en unités de compte) ?
Faut il par exemple déclarer les 30 000€ placés et estimer à 900€ les gains annuels alors que le portefeuille a peut être baissé de 5000€ cette année là ?

Merci de votre aide.
By CharlotteB
#10863
Bonjour @remi89,

Je ne suis pas sûre que vous ayez posté votre commentaire sur le bon sujet. Pouvez-vous donc préciser votre question : déclarer les sommes d'une assurance vie à quel organisme (à la Caf, aux impôts) ? Dans quel cadre (demande de RSA, demande d'APL...) ?

Merci d'avance pour votre éclaircissement.
Cordialement.
By CharlotteB
#11124
Bonjour @Sylbac,

Les ressources à déclarer pour la demande ASS sont celles qui sont imposables uniquement. Or, le fonds de solidarité Covid ne semble pas entrer dans ce cas de figure. Par précaution, je vous conseille malgré tout de contacter votre centre des impôts.

Cordialement.
By Phaki
#11319
CharlotteB a écrit : lun. 12 juil. 2021 10:29 Bonjour @Sylbac,

Les ressources à déclarer pour la demande ASS sont celles qui sont imposables uniquement. Or, le fonds de solidarité Covid ne semble pas entrer dans ce cas de figure. Par précaution, je vous conseille malgré tout de contacter votre centre des impôts.

Cordialement.
De ce qu'on m'a dit, il n'est pas nécessaire de déclarer le fond de solidarité Covid.
Modifié en dernier par Phaki le lun. 2 août 2021 12:45, modifié 1 fois.
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