refus ASS

Bonjour,

j’étais éligible a l'AAH depuis décembre 2017, et en février 2018 je passe en invalidité donc la CAF m’enlève la AAH. (le montant de mon invalidité dépasse le plafond )
Donc depuis février 2018 je ne touche plus l'AAH.
En aout 2019 je fais une demande ASS qui a était accepter mais après 4 mois de versement pole emploi me réclame les sommes perçus sous prétexte que je suis éligible a l'AAH.

Donc ma question est ; suis je dans mon tord, car je éligible par la MDPH mais pas par la CAF

Merci d'avance

Bonjour jojo60,

Votre situation est assez complexe car elle fait intervenir à la fois 4 organismes distincts. L'assurance maladie pour votre pension d'invalidité, la CAF et la MDPH pour vos droits à l'AAH et donc Pôle Emploi pour votre ASS.

Par conséquent il est difficile de vous répondre précisément sur le fait que vous soyez ou non dans votre tort.

Voici les éléments sur lesquels nous pouvons réfléchir :

- En effet depuis 2017, l'ASS et l'AAH ne sont plus cumulables : https://www.aide-sociale.fr/ass-allocat ... pecifique/
- En revanche, La pension d'invalidité peut être cumulée à l'ASS dans certaines conditions (que vous respectez puisqu'elle vous a été accordée en août 2019)

Ce que je vous conseille c'est de prendre rendez-vous avec votre conseiller Pôle emploi afin de lui exposer la situation. De plus cela aura l'avantage de démontrer votre bonne foie.

Surtout n'hésitez pas à nous tenir au courant de l’évolution de votre dossier. Vous êtes dans une situation particulière susceptible d’intéresser de nombreuses personnes sur ce forum.

Cordialement

Bonjour,
Merci pour votre réponse
Oui j'ai pris contact avec un conseiller pole emploi, j'attends la réponse.
Quand je suis passé en invalidité l'aah ma était retirer pourtant elle m'avait était accorder jusqu'a novembre 2019. je devais surement dépassé le plafond j'ai même du leur rembourser les sommes perçus.

donc j'ai aussi appeler la caf pour des explications qui ma répondu que c'était surement parce que j’étais ELIGIBLE
je pense que le terme ELIGIBLE va être la source du problème

Bonjour jojo60,

Oui mais ce n'est pas certain. Tout dépend de l’interprétation de votre situation par Pôle Emploi. Il y a tout de même une contradiction entre le fait de ne pas pouvoir cumuler l'ASS et l'AAH mais de pouvoir cumuler l'ASS avec une pension d'invalidité alors qu'elle est souvent elle même liée à une situation de handicap.

Il n'y a plus qu'à espérer que les nouvelles bonnes de la part de votre conseiller Pôle Emploi

Cordialement