- mer. 20 nov. 2019 18:33
#5619
Bonjour,
Cette question peut se poser à tout français retournant en France aprés avoir vécu dans l'Union Europénne , ayant eut de faibles ressources dans ce pays (ou pas de ressources du tout) et déposant une demande de RSA après son retour ou 3 mois après son retour.
Quand un français , résident inscrit au consulat du Portugal, retourne en France avec de très faibles ressources, et a passé 65 ans, veut faire une demande d'Aspa et en attendant veut faire une demande de RSA , quels justificatifs doit-il présenter à la CAF sur le plan des revenus (je n'en ai pas ) et de la non-imposition ici au Portugal ?
Je sais qu 'il y a une période de latence de 3 mois après le retour en France, mais le fait de séjourner en France durant ces 3 mois veut-il dire que seuls ces 3 mois seront considérés par la Caf pour les revenus ou faut il produire ces justificatifs Portugais pour les périodes précédentes ?
Par ailleurs , si je bénéficie d'une exemption de cette période de latence , vu ma situation, et dans ce cas je suis plus rapidement en condition de faire cette demande de RSA, il n'y alors plus les 3 mois à considérer par la CAF sur le plan de la justification des revenus ,impots. Dans ce cas : même question que précédemment.
(note : 5mn de téléph. portable à pourtant 5 centimes/mn pour la France avec un nº 0810.. pour parler à une CAF m'a couté plus de 7 eur. avant même qu'ils décrochent...)
Cette question peut se poser à tout français retournant en France aprés avoir vécu dans l'Union Europénne , ayant eut de faibles ressources dans ce pays (ou pas de ressources du tout) et déposant une demande de RSA après son retour ou 3 mois après son retour.
Quand un français , résident inscrit au consulat du Portugal, retourne en France avec de très faibles ressources, et a passé 65 ans, veut faire une demande d'Aspa et en attendant veut faire une demande de RSA , quels justificatifs doit-il présenter à la CAF sur le plan des revenus (je n'en ai pas ) et de la non-imposition ici au Portugal ?
Je sais qu 'il y a une période de latence de 3 mois après le retour en France, mais le fait de séjourner en France durant ces 3 mois veut-il dire que seuls ces 3 mois seront considérés par la Caf pour les revenus ou faut il produire ces justificatifs Portugais pour les périodes précédentes ?
Par ailleurs , si je bénéficie d'une exemption de cette période de latence , vu ma situation, et dans ce cas je suis plus rapidement en condition de faire cette demande de RSA, il n'y alors plus les 3 mois à considérer par la CAF sur le plan de la justification des revenus ,impots. Dans ce cas : même question que précédemment.
(note : 5mn de téléph. portable à pourtant 5 centimes/mn pour la France avec un nº 0810.. pour parler à une CAF m'a couté plus de 7 eur. avant même qu'ils décrochent...)
