justificatifs pour le Rsa pour français retournant en France d'un pays de l'UE

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Pascalou
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justificatifs pour le Rsa pour français retournant en France d'un pays de l'UE

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mer. 20 nov. 2019 18:33

Bonjour,
Cette question peut se poser à tout français retournant en France aprés avoir vécu dans l'Union Europénne , ayant eut de faibles ressources dans ce pays (ou pas de ressources du tout) et déposant une demande de RSA après son retour ou 3 mois après son retour.

Quand un français , résident inscrit au consulat du Portugal, retourne en France avec de très faibles ressources, et a passé 65 ans, veut faire une demande d'Aspa et en attendant veut faire une demande de RSA , quels justificatifs doit-il présenter à la CAF sur le plan des revenus (je n'en ai pas ) et de la non-imposition ici au Portugal ?

Je sais qu 'il y a une période de latence de 3 mois après le retour en France, mais le fait de séjourner en France durant ces 3 mois veut-il dire que seuls ces 3 mois seront considérés par la Caf pour les revenus ou faut il produire ces justificatifs Portugais pour les périodes précédentes ?

Par ailleurs , si je bénéficie d'une exemption de cette période de latence , vu ma situation, et dans ce cas je suis plus rapidement en condition de faire cette demande de RSA, il n'y alors plus les 3 mois à considérer par la CAF sur le plan de la justification des revenus ,impots. Dans ce cas : même question que précédemment.

(note : 5mn de téléph. portable à pourtant 5 centimes/mn pour la France avec un nº 0810.. pour parler à une CAF m'a couté plus de 7 eur. avant même qu'ils décrochent...)
se
severine.burel
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Re: justificatifs pour le Rsa pour français retournant en France d'un pays de l'UE

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jeu. 21 nov. 2019 11:43

Bonjour Pascalou,

Il est possible de demander le RSA à condition de vivre de manière stable en France depuis au moins 3 mois au moment de la demande. Vous pouvez ainsi faire une demande à partir 1er jour du 4ème mois de résidence en France.

A priori, ce sont les revenus des 3 derniers mois qui sont pris en compte (précédent de votre demande). En revanche, la CAF peut vous réclamer par la suite des documents complémentaires.

Si vous bénéficiez d'une exemption de cette période de latence, je pense que vous devriez vous faire accompagner pour remplir votre dossier.

Il est vrai que le temps d'attente est souvent long pour contacter la CAF par téléphone. En revanche, je pense que vous devriez vous rendre en agence (la plus proche de chez vous) afin de faire le point avec un conseiller CAF. Là encore, l'attente dépend de votre département mais au moins vous ne serez pas facturé pour une question à laquelle vous n'avez pas eu votre réponse !

Je ne peux malheureusement pas vous apporter d'aide plus concrète.

Cordialement.
Pa
Pascalou
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Re: justificatifs pour le Rsa pour français retournant en France d'un pays de l'UE

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ven. 22 nov. 2019 02:45

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse Severine Burel.

Actuellement je suis encore au Portugal et je projette de retourner en France.
Je m' interroge sur les justificatifs,documents que la Caf peut me demander lors de ma demande de Rsa et que je dois réunir ici au Portugal avant mon retour en France.S'il manquait ,une fois en France,ne serait-ce qu' un de ces justificatifs demandés par la Caf,cela poserait éventuellement un problème pour l'obtenir à distance ,sans ma présense au Portugal.
Mais une fois en France ,je suivrai votre conseil de se faire aider pour remplir le dossier.
Je tiens à souligner que le site aide-sociale.fr est d'une remarquable clarté et apporte plein d´éclaircissements dans nos recherches.

Cordialement
se
severine.burel
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Re: justificatifs pour le Rsa pour français retournant en France d'un pays de l'UE

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ven. 22 nov. 2019 10:49

Bonjour Pascalou,

J'imagine que vous avez déjà tout prévu mais il serait utile de faire une liste de tous les documents qui pourraient potentiellement vous être utiles lors de votre retour en France (banque, assurance santé, justificatif de travail, imposition...). Mieux vaut prévoir trop que pas assez !

Je vous souhaite en bon retour en France et n'hésitez pas à revenir sur le forum si vous avez des questions supplémentaires.

P.S. : Je vous remercie également pour votre message.

Cordialement
Pa
Pascalou
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Enregistré le : mer. 20 nov. 2019 17:48

Re: justificatifs pour le Rsa pour français retournant en France d'un pays de l'UE

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lun. 25 nov. 2019 03:06

Bonjour Severine

Merci pour tous ces conseils.

Cordialement
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