Fin versement ASS avec cumul salaire temps partiel et refus RSA ???

Bonjour ,

Je suis une maman divorcée de 2 enfants en garde alternée.

Je vais essayer de résumer ma situation:
je suis en activité salariée à temps partiel depuis septembre 2018 ( salaire net 378€)
-fin de droit ARE 28 novembre 2018
-Fin de versement ASS (3 mois avec cumul de mon salaire) 28 février 2019

J' ai donc déclaré à la CAF pour janvier/février / mars : ASS + salaire ( vu que c est la date de versement qui compte ) , je dépasse donc le plafond pour bénéficier d'un complément RSA !!!!!

Il va falloir que je vive seule avec 2 enfants avec 378€??
( Je n' ai pas la prime d activité à cause des revenus N-2 car j' étais mariée en 2017 et j' ai donc des revenus fonciers sur un bien de mon ex mari vu que c était une déclaration commune ...

Alors qu'au RSA, sans travailler, je serais à 980€?? ( Mais de toutes façons si j' arretais de travailler c' est l 'ASS qui prime , et c est 494€)

Est ce que cela va durer 3 mois puis à la prochaine déclaration j' aurais le complément RSA ?
Car je vais déclarer sur le trimestre 378€ de salaires et 0€ d' ASS.

Peut on vraiment laisser une personne seule avec 2 enfants avec 378€ de revenus mensuels ?

Merci de m éclairer, j' ai rdv à la CAF mercredi prochain, je vais essayer aussi de voir une personne de la MSAP mais ma situation leur paraît complexe .
Je n' en dors plus ...

Merci par avance pour votre aide !
Bien cordialement

Bonjour Caramel,

Effectivement, il n'est pas simple de connaître ses droits lors de changements de situation. Dans un premier temps, permettez-moi de vous demander si vous avez les enfants à charge dans votre dossier allocataire. En effet, cela impacte vos droits.

En ce qui concerne votre remarque "si j' arretais de travailler c' est l 'ASS qui prime , et c est 494€", sachez que c'est l'aide la plus favorable qui vous sera accordée. Dans votre situation (avec 2 enfants à charge), je pense qu'il s'agit du RSA (car son montant varie selon la composition familiale).

Vous aurez sans doute plus de réponses lors de votre entretien de mercredi avec un conseiller CAF. Il pourra en effet prendre en compte les éléments de votre dossier. Il pourrait être intéressant d'envisager une demande de RSA à nouveau le mois prochain. Vous devrez ainsi déclarer vos ressources de février, mars et avril.

Il serait également intéressant de vous renseigner auprès du conseiller sur la neutralisation des ressources. Cela consiste à ne pas prendre en compte toutes vos ressources lorsque vous subissez une perte de revenus (ce qui semble être le cas suite à l'arrêt de l'ARE et l'ASS) afin d'étudier de nouveaux droits.

N'hésitez pas à revenir sur le forum si vous avez d'autres questions ou pour nous tenir informés des réponses obtenues lors de votre entrevue. Cela pourrait être utile à d'autres internautes.

Cordialement.

Bonjour et merci beaucoup pour votre message Séverine ,

Cela vient conforter les infos que j' ai réussi à glaner par ci par là...
Il faudra à priori que je demande la neutralisation de mes revenus ASS de ma dernière déclaration de ressources car celà ne correspond plus à ma situation à l instant T ...
Cela me permettra d avoir un complément RSA en + de mon salaire .
Je devrais peut être également demander la neutralisation des revenus annuels N-2 qui ne correspondent plus à ma situation actuelle puisqu'à ce moment là j' étais mariée ... Et ces revenus là compte pour le calcul de la prime d activité ( revenus fonciers d un bien appartenant à mon ex mari )

Cela me paraît une vraie montagne !

Je suis également passée à la maison du département, malheureusement la personne en charge des dossiers RSA était en congé, cependant la personne de l'accueil m'a rassurée sans pouvoir trop se prononcer .

Je regrette de ne pas avoir constitué mon dossier RSA avec une personne de la maison du département au lieu de le faire sur internet, cela m aurait évité je pense toute cette perte de temps et d énergie et ce stress .

Pour répondre à votre question Les enfants sont bien rattachés à mon dossier .

Je vous tiendrais au courant de mon rdv de mercredi, si cela peut aider des personnes dans un cas similaire.

Cordialement

bon courage à vous! j'ai eu ce problème de fin d'ASS après 3 mois d'activité (même avec très peu d'heures de travail) chute brutale! C'est vraiment le montant trimestriel des ressources qui prime pour l'octroi du RSA . Je n'ai rien eu depuis décembre! Puis rien en janvier fevrier mars , droits octroyés en avril à percevoir en mai! c'est la mairie qui m'a aidée à ne pas sombrer , j'ai la chance de retrouver maintenant une activité ... Le mode de gestion de l'ASS a changé sans que l'information ne circule , on vous renvoie sur le fait que si vous travaillez vous aurez droit à la prime d'activité , mais si vous acceptez quelques heures seulement vous risquez gros! C'est très frustrant quand on veux travailler et qu'on ne trouve pas assez d'heures!!!! J'espère que vous trouverez l'aide qui convient!

Acanthe, merci pour votre réponse .
Mais vous n'avez pas pu neutraliser les revenus des 3 mois précédents ?? Pour toucher un complément RSA en janvier, février,mars , vu que vous n aviez plus d'AsS

Et non hélàs les revenus de octobre novembre décembre , même bas dépassaient le seuil .. avec une moyenne de 800 par mois ..Salaires et ASS cumulés durant ces 3 mois ... mais après rien... heureusement ça va aller mieux avec un nouveau travail qui démarre! merci de votre interêt , bonne chance à vous!!

Bonjour, j' ai eut mon rdv hier à la CAF cela a été très rapide , mes allocations chômage ont été neutralisées vu que je ne les touche plus .Mes droits vont être recalculés, (prime d activité et RSA activité) la conseillère ne m a donné aucun chiffre , je devrais savoir ça rapidement.Je suis un peu soulagée mais tant que je n' ai rien d'écrit je ne me réjouis pas trop vite
Merci à tous pour votre aide .

Bonjour je voudrais savoir pour une personne célibataire si les ressources pôle emploi sont pris en compte pour avoir l’ass ? Merci

Bonjour , je ne comprends pas la question car L'ASS est versée en fin de droit pôle emploi.
Sinon si c est pour le calcul du RSA oui les indemnités pôle emploi sont prises en compte , toutes les ressources sont prises en compte et déduite du forfait RSA de base

non ce n’est pas pour le rsa mais pour l’ass que je parle j’arrive en fin de droit dans 1 mois de chômage . Normalement j’ai les 5 ans de période travailler mais les conditions parle aussi de ressources donc ma question était de savoir si il prennent en compte les ressources que j’ Perçu au chômage ou pas merci

Ah ok , l ass a un montant fixe ,si tu as travaillé au moins 5 ans les 10 dernières années ( les arrêts maladies sont périodes travaillées également) tu touches 518€ , que tu sois célibataire ou non .

Ah d’accord parce que sur le net ils parlent de conditions de ressources à pas dépasser alors que moi les 5 ans sa devrait être bon pour les avoir donc voilà je me suis dit a cause de ressource ça peut être refusé même si j’ai les 5 ans travailler merci