Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Audrey2016
#43751
Bonjour,

Ayant une maladie chronique et des difficultés à trouver un emploi adapté à ma condition, j'ai accepté il y'a un an un travail "à la mission". Pour faire court, j'effectue des missions ponctuelles, je suis sous contrat d'usage (CDD de 15 jours qui se renouvelle des l'acceptation d'une mission)
Mes salaires n'étant pas bien gros, j'avais le droit au RSA jusqu'à septembre.
En Juin, Juillet et Août, mes salaire ont été plus conséquents et mes droits au RSA ont donc été suspendus pour Septembre, Octobre et Novembre.
Ma prochaine déclaration aura lieu début décembre. Le problème c'est que si je m'en tiens au calcul de la CAF, je n'aurais toujours pas le droits au RSA pour le trimestre suivant car mes salaires sur ces 3 derniers mois sont légèrement plus hauts que ce que j'aurais eu au RSA. Cependant, ce mois-ci, je n'ai quasiment pas eu de missions et je devrais percevoir environ 170€ de salaire en tout.
J'ai expliqué la situation à une conseillère qui m'a indiqué que peu importe mes ressources, étant donné que je serai toujours salarié, mes droits au RSA ne seront pas renouvellés et qu'aucune neutralisation ne pourra m'etre accordé car là encore, à leur yeux, je reste salarié. Selon elle, je devrais donc me contenter de mes 170€ pour tenir le mois de décembre.. Ce n'est évidemment pas suffisant pour vivre mais cela va aussi me contraindre à refuser des missions car dans le cadre de ses missions, je dois me déplacer et avancer les frais d'essences. Il va s'en dire qu'avec si peu de ressources, je serai dans l'incapacité totale d'avancer ces frais et je n'aurais donc aucun salaire qui tombera en Janvier.
La seule solution serait donc de mettre un terme à mon activité mais je ne veux pas en arriver là.
Savez-vous si il y a un recours ? Une procédure prévue pour ce genre de cas ?
Merci d'avance pour votre aide.
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By severine.burel
#43752
Bonjour Audrey2016,

Votre situation est difficile, je vais essayer de vous apporter quelques éléments. Tout d’abord, même si la CAF a indiqué qu’une neutralisation de vos revenus n’était pas possible, vous pouvez essayer de demander une révision exceptionnelle en justifiant la chute brutale de vos ressources. Envoyez un courrier avec vos justificatifs récents (bulletins de salaire, relevés bancaires) et, en cas de refus, contactez le médiateur de la CAF.

Ensuite, vérifiez votre éligibilité à la prime d’activité, qui complète les revenus modestes. Pensez aussi à solliciter une aide exceptionnelle auprès de votre Conseil départemental, qui peut accorder un soutien ponctuel pour les besoins essentiels (logement, déplacement).

Pour vos frais de déplacement, regardez les aides à la mobilité proposées par Pôle emploi (https://www.aide-sociale.fr/nouvelle-aide-mobilite/) ou envisagez un micro-crédit social (https://www.aide-sociale.fr/micro-credit-social/) via des associations comme l’ADIE . Si vos missions diminuent encore, l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) pourrait être une option, si vous remplissez les critères (https://www.aide-sociale.fr/ass-allocat ... pecifique/).

Enfin, contactez une assistante sociale pour un accompagnement personnalisé (https://www.aide-sociale.fr/contacter-a ... e-sociale/). Elle peut vous aider à monter des dossiers ou trouver des aides locales adaptées.

Je vous souhaite bon courage.

Cordialement.
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