démission

Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt maladie, je souhaite démissionner, quelles sont les démarches?
D'après ma convention collective, le préavis est de 2mois, mais en Alsace il y a le droit local, est ce que celui prime sur la convention collective? Puis je effectuer mon préavis étant en arrêt de travail? Merci d'avance pour votre retour,

Bonjour stepahniebtz,

Votre question soulève plusieurs points importants, je vais essayer d’y répondre point par point.

1-Démission pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?
Oui, vous pouvez parfaitement démissionner pendant un arrêt maladie, qu’il soit lié ou non à une maladie professionnelle. L’arrêt ne vous empêche pas de poser votre démission.
En pratique :

• Adressez votre lettre de démission en recommandé avec accusé de réception pour faire courir le délai de préavis (sauf si la convention prévoit une autre forme)

• La date de première présentation du courrier fait foi pour le début du préavis

2-Peut-on effectuer son préavis en arrêt maladie ?
C’est là que ça se complique un peu. Cela dépend de l’origine de votre arrêt et de votre convention collective :

• Si votre arrêt est non professionnel (maladie classique) : Votre arrêt suspend le préavis. Le compteur s’arrête et le préavis reprendra à la fin de l’arrêt maladie.

• Si l’arrêt est d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie pro) : Vous pouvez choisir de ne pas exécuter le préavis, et dans ce cas l’employeur vous le devra quand même (il vous le paiera).

En clair : sauf mention contraire dans votre convention, vous ne pouvez pas "effectuer" votre préavis pendant l’arrêt. Il reprendra quand vous serez apte.

3-Droit local d’Alsace-Moselle vs convention collective : qui l’emporte ?
Effectivement, en Alsace-Moselle, le droit local peut imposer des règles spécifiques, notamment en matière de préavis de démission pour les employés (règle issue du Code civil local).
Mais en cas de convention collective, c’est souvent celle-ci qui s’applique, si elle est plus favorable pour le salarié (principe de faveur du droit du travail).
Dans votre cas, si votre convention prévoit un préavis de 2 mois, c’est probablement ce délai qui s’applique — sauf si le droit local prévoit un délai encore plus court, ce qui serait plus avantageux pour vous (ex. : un mois).

Bon courage pour vos démarches et n’hésitez pas à revenir sur le forum si vous avez besoin d’un modèle de lettre de démission ou d’aide pour interpréter votre convention !

Merci Renaud pour votre retour.
Pour le préavis a effectué lors d'un arrêt maladie, je vois différentes versions avec mes recherches, notamment sur le site du service public, où eux disent ceux ci :L’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’interrompt pas votre préavis. Par conséquent, votre préavis n'est pas prolongé.
Et vous me dites le contraire, du coup c'est très confus.
Merci pour votre retour,
Bien cordialement,
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2614

Bonjour Stepahniebtz

Oui en effet. Si votre arrêt de travail est dû à une maladie non professionnelle, le préavis n’est pas suspendu : il continue de courir normalement, même pendant l'arrêt. Cette règle est bien confirmée par le site officiel service-public.fr.
En revanche, en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, le préavis est suspendu et reprend après la fin de l’arrêt.
Par ailleurs, le droit local d’Alsace-Moselle ne s’applique pas à la démission : c’est bien votre convention collective qui détermine la durée du préavis.

Cordialement.