Renouvellement AEEH et complément pour un an seulement ?

Bonjour,

Je viens d'avoir la réponse (en ligne) à ma demande de renouvellement AEEH pour ma fille de 15 ans : accord AEEH + complément 2 (nous étions complément 4).

Là où je suis étonnée, et même assez désespérée, c'est qu'il est écrit "jusqu'au 31/01/2025" (c'est-à-dire pour un an...).

Vu les délais de traitement, cela veut dire qu'il me faut d'ores et déjà commencer à reprendre des rendez-vous avec les professionnels pour monter le dossier de renouvellement ! Honnêtement je n'en peux plus des démarches, je pensais souffler un tout petit peu une fois ce dossier traité...

Or, il me semblait que l'AEEH était désormais accordée pour minimum 2 ans.

Ai-je un recours "simple" (sans risquer que le dossier soit réétudié de zéro), sur quoi puis-je m'appuyer ? Dois-je m'adresser directement à la MDPH ?

Je sais qu'il existe le RAPO lorsqu'on conteste une décision, mais suis-je dans ce cas si je conteste seulement la durée d'attribution au regard de la loi ?

Merci,
Polla

Bonjour Polla,

Tout d'abord, je suis de tout coeur avec vous et vais tenter de vous éclairer de la meilleure façon possible pour faciliter vos démarches dans ces moments difficiles.

D'une part, la durée de versement de l'AEEH est d'au minimum deux ans (https://www.aide-sociale.fr/allocation-aeeh/). Néanmoins, certains cas donnent droit à un versement d'une durée plus courte, en particulier si l'enfant concerné fait l'objet de réévaluations de ses besoins plus souvent qu'en temps normal.

D'autre part, vous avez plusieurs options concernant vos recours. Attention, ces recours peuvent aussi prendre du temps et peuvent être épuisants. Nous vous conseillons de considérer l'ensemble des options qui s'offrent à vous avant de faire un choix.

Il est tout à fait possible de prendre contact avec votre MDPH, afin d'expliquer votre situation et demander une réévaluation de la durée d'attribution de l'aide. Si vous choisissez d'agir de cette façon, nous vous conseillons d'avoir, sous la main, au moment de la prise de contact, toute information important sur la situation de votre fille, ainsi que sur ses besoins pour accélérer vos démarches (dossier médical, les documents que vous avez transmis pour vos demandes précédentes, ...).

Enfin, si la décision de votre MDPH ne vous convient pas, il peut être intéressant de faire un RAPO (recours administratif préalable obligatoire). Ce recours permet de contester cette décision de votre MDPH, en demandant une prolongation de la durée de son versement. Concernant cette option, nous vous conseillons de vous faire accompagner d'un professionnel du droit pour être certaine de ne pas perdre de temps avec vos démarches et de les faire correctement.

Il est possible d'avoir recours à un professionnel à titre gratuit dans divers endroits (clinique du droit, cabinets d'avocats, associations locales d'accès au droit...), vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie, de votre administration publique en général, ou encore auprès d'associations locales.

En vous souhaitant bon courage et une bonne après-midi,
Léopoldine.

Bonjour Polla,

En effet, il est légitime de s'attendre à une durée d'attribution plus longue pour l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH), surtout après avoir traversé les délais de traitement habituels.

Pour obtenir des éclaircissements sur cette décision et explorer les recours disponibles, je vous conseille effectivement de contacter directement la MDPH. Ils pourront vous fournir des informations précises sur les critères d'attribution de l'AEEH et sur les éventuels recours possibles, sans nécessairement risquer une réévaluation complète du dossier.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches et j'espère que vous trouverez rapidement une solution satisfaisante.

Cordialement.
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Bonjour,

Merci de vos réponses.
J'ai contacté la MDPH par téléphone, il a fallu que j'insiste pour qu'un interlocuteur me dise qu'il allait se renseigner (jusque-là, on me répondait simplement "ce doit être la décision de la commission", impossible d'avoir une explication sur le pourquoi d'une décision différente de ce qui est prévu par les textes, alors que le handicap de ma fille est à vie et sa situation actuelle sans évolution envisagée dans les années à venir). Finalement, l'interlocuteur m'a simplement répondu qu'effectivement, normalement c'est deux ans, mais il ne savait pas pourquoi c'était un an dans notre cas, ni quel type de recours faire dans ce cas. Après quelques hésitations, il m'a conseillé d'exposer ma situation à la référente administrative du dossier et m'a donné une adresse e-mail pour la contacter... Je vais donc commencer par là, et je suppose que si ça ne mène nulle part, j'envisagerai la procédure de conciliation qui peut être engagée dans les deux mois suivant la décision...

Je vous tiendrai au courant si j'obtiens des réponses.
Polla

Bonjour,

Des nouvelles :

J'avais donc demandé AEEH + Complément, la commission les a attribués pour un an mais médecin qui a évalué le dossier avait suggéré une évaluation PCH en plus. Le dossier était donc resté ouvert côté MDPH même si j'avais reçu une notification avait les textes automatiques (deux mois pour un recours, etc.). L'évaluation PCH a eu lieu (j'ai dû choisir entre maintien de AEEH + Complément, ou changement pour AEEH + PCH, j'ai choisi de garder le complément), le dossier est repassé entièrement en commission 3 mois plus tard, et l'ensemble a été révisé , avec les mêmes droits qu'en mai (AEEH et Complément), mais attribués cette fois pendant 3 ans.

Apparemment, d'après ce que m'a dit la psychologue venue faire l'évaluation PCH, l'attribution pour un an était temporaire dans l'attente de la seconde commission après évaluation PCH. Le problème, c'est que je n'en avais pas été informée, et que la notification m'avait été envoyée comme une notification définitive avec tous les textes officiels disant que si je contestais je devais faire un recours, et que la MDPH contactée par téléphone n'avait pas pu me répondre non plus et m'avait confirmé que c'était pour 1 an et que je devais d'ores et déjà déposer le dossier de renouvellement (car attribué en mai 2024 de façon rétroactive de février 2024 à janvier 2025). Donc, ma fille et moi sommes repassées par toutes les visites des professionnels médicaux et paramédicaux, notre médecin avait rerempli un certificat médical MDPH, j'avais reconstitué un dossier, réuni les justificatifs... Tout ça en catastrophe d'autant que la pause estivale a compliqué les choses, et cela prend du temps (du transport, de l'organisation), de l'énergie, de l'argent, et crée du stress aussi... Mais bon, voilà, il reste à attendre que la CAF prenne note de la décision, mais a priori c'est résolu.