Pension d'invalidité - calcul datant de 1999

Bonjour,

J'ai un gros problème et j'espère que vous pourrez m'aiguiller.

J'étais depuis 1999 en catégorie 1 de pension d'invalidité. Je percevais donc 30% de la moyenne des salaires de mes 10 meilleures années, le tout se basant sur mes salaires avant 1999.

Je suis désormais, suite à un accident de travail, passé en catégorie 2 en février 2023 et je devrais donc percevoir maintenant 50% de la moyenne des salaires de mes 10 meilleures années de travail. Le problème étant que l'Assurance Maladie continue d'utiliser mes 10 meilleures années de travail avant 1999 (il y a presque 25 ans). Il n'ont pas ré-actualisé ma situation en prenant en compte mes 10 meilleures années à partir de 2023, est-ce normal ?

Je me retrouve totalement bloqué avec une pension d'invalidité misérable, puisque calculée sur une moyenne de salaire datant d'il y a 25 ans, le tout couplé à une baisse de mon temps de travail suite à l'accident.

Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer si les calculs de l'Assurance Maladie sont conformes ? Est-ce qu'il y a des recours et vers qui puis-je me tourner pour faire appel de cette décision ?

Merci par avance pour votre aide.

Bien à vous,
Hadrien

Bonjour Hadri,

Malheureusement, la CPAM a raison d'utiliser ces salaires. En effet, la pension d'invalidité est basée sur les salaires des 10 meilleures années AVANT la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité. Voici l'article de loi en question : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 0006173390

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je trouve cette manière de procéder profondément injuste. Je touche moins en catégorie 2 que mon collège qui est lui en catégorie 1, et ce à salaire égale.

N'y a-t-il aucun moyen de faire peser ma voix auprès de la CAPM afin d'avoir une revalorisation ou du moins une hausse de mon indemnité ? Je ne vais pas m'en sortir avec mon salaire divisé par 2 et une aide si faible.

Merci par avance pour votre retour.

Bien à vous,

Hadrien

Bonjour Hadri,

A titre personnel, je trouve cela injuste également, mais ma mission sur ce forum est de vous transmettre les règles et lois mises en place par l'Etat de manière la plus neutre possible.
Vous pouvez faire un recours contre la décision de la CPAM (vous trouverez toutes les informations ici : https://www.ameli.fr/assure/droits-dema ... r-decision).

Avez-vous testé notre simulateur ? Peut-être êtes-vous éligible à d'autres aides sans le savoir ? C'est gratuit et totalement anonyme : https://www.aide-sociale.fr/simulateur/

Bonne journée,
Charlotte