Refus de la CAF de déduire mes frais kilométriques

Bonjour,


En début d'année, j'ai cru avoir fait une erreur pour la déclaration à la CAF en déclarant mon salaire total perçu. J'ai demandé une rectification à la CAF qui m'a assuré que j'avais bien déclaré et qu'il ne faut pas déduire ces frais. J'ai refait une réclamation en disant que sur internet, en particulier sur un site bien connu pour la prime d'activité, il est clairement indiqué qu'il faut déduire ces frais kilométrique. J'ai reçu un retour d'un "conseiller expert" qui m'a confirmé que non :
"Vous ne devez pas déduire les frais kilométriques. Vous devez déclarer le salaire net à payer avant impôt sur le revenu ( et rajouter les éventuels acomptes ou saisies sur salaire)."
Sur un dépliant sur le site officiel de la CAF, il est clairement indiqué aussi de déduire ces "frais kilométrique" dans les déclarations...

Je suis livreur, j'utilise ma propre voiture, et chaque mois j'ai autour de 150-200 euros de frais kilométrique. Mon entreprise me verse des indemnités kilométriques qui sont inclus dans le salaire que je perçois. Par exemple si je touche 650 euros en salaire net perçu, salaire net avant imposition, cela n'en reste pas moins que j'ai au moins 150 de frais kilométriques qui sont inclus dans ce salaire perçu, de sorte que ça me fait un salaire net de 500 euros, sans prendre en compte ces frais... A noter que ces frais remboursent à peine l'essence, donc aucune aide pour les frais d'usure...

Quand j'ai déduit ces frais de la CAF récemment, j'ai eu le droit à un peu de prime d'activité contrairement à avant.

Me confirmez-vous ici que je ne dois pas bien déduire ces frais kilométrique de mon salaire perçu et que tout ça est bien "normal" ?

Je vous remercie d'avance.

Bonjour jdomz,

Je pense que c'est de ce flyer dont vous parlez : https://www.caf.fr/sites/default/files/ ... nload=true En effet, il est bien indiqué qu'il fallait déduire le remboursement des frais kilométriques versé par l'employeur. Imprimez le et conservez-le pour prouver votre bonne foi.

Bonne journée,
Charlotte

Oui c'est bien ce dépliant de la CAF, et même sur pleins de site ou forums, il est dit de bien les déduire, mais les retours de la CAF me disent le contraire. J'en suis à ma 4ème réclamation maintenant. Que faire s'ils ne veulent toujours rien entendre ?
Je compte continuer à déduire mes frais, même s'ils me disent le contraire... Si plus tard, ils me redemandent la prime d'activité, je contesterai en me basant là-dessus, c'est le mieux à faire non ?

Bonjour jdomz,

C'est étonnant. Avez-vous fait appel au médiateur Caf après vos réclamations ?

Bonne journée,
Charlotte

Je pense faire appel au médiateur si jamais ma réclamation n'aboutit pas...
Je vous informerai de ce que la CAF me répond après ma nouvelle réclamation.

Oui, avec plaisir, car je ne comprends pas le positionnement de la Caf !

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour de nouveau,

Je viens de recevoir un message de la CAF suite à ma réclamation, mais ça m'est incompréhensible :

"Vous souhaitez des renseignements concernant votre prime d'activité.

notre pratique à la Caf du 56 est de prendre le net à payer même si des éléments autres que le salaire figurent sur le bulletin. (indemnités repas, avantage en nature, prime de panier, indemnités kilométrique, indemnités de transport, prime carburant etc...)

c'est uniquement sur réclamation de la part de l'allocataire que nous déduirons du net à payer les "autres éléments " . Il vous appartient de nous indiquer les montants à rectifier.

Néanmoins nous vous rappelons que la prime d'activité est une prestation calculée pour l'ensemble du foyer. Nous prenons vos revenus salariés mais également le chômage de votre compagne, ses salaires et les indemnités maladie."

Sauf que les "montants à rectifier" dont ils me disent qu'il faut que je leur indique, quand je leur demande, ils refusent de les rectifier sous prétexte que c'est le "net à payer" sans déduction qu'il faut inscrire... On revient au même problème.

Quant au dernier paragraphe, concernant les ressources du foyer, je le sais bien. Mais justement quand je déduisais mes frais KM et qu'ils étaient toujours au courant des revenus ou ressources de ma compagne, j'avais quand même le droit à cette prime d'activité... Mais si je déclare mon salaire sans déduire, je n'ai pas le droit. Donc cela rien à voir.

Depuis le début, ils me disent qu'il ne faut pas déduire, ils refusent de le faire, alors que visiblement il faut bien le faire. Leur décision semble relever plus de l'arbitraire où ils estiment que je gagne "trop" avec ma femme pour toucher la prime d'activité (38 euros par mois...) que d'autre chose. Alors qu'a nous deux avec un enfant, on gagnait à peine plus qu'un SMIC, et encore ça c'était avant que ses droits expirent. Pour information ce janvier pour l'instant on tient qu'avec mon temps partiel en attendant qu'on trouve autre chose...
Si le club de la "CAF du 56" considère qu'on touche toujours trop et refuse même de nous accorder 38 euros de prime d'activité alors qu'on en aurait en plus le droit, c'est que décidément, on ne vit pas dans le même monde !

Je compte toujours déclarer mon salaire en déduisant bien mes frais kilométriques même si ils me disent que non. Car même si ils me disent qu'il suffit de leur demander pour rectifier plus, ils refusent... Si un jour ils me disent qu'ils m'ont versé la prime d'activité alors que j'en avais pas le droit car je n'aurais pas déclarer tous mes revenus, je vais refaire une réclamation, puis médiateur si besoin, ou justice si vraiment ils insistent.

Qu'est-ce que vous en pensez et sur ce que je prévois de déclarer à présent ?

Merci encore et bonne soirée.

P.S. : Je tombe sur 3 interlocuteurs différents à la CAF, et les réponses sont toujours aussi peu claires, incohérentes, et à côté de la plaque... Même pour ma réclamation où ils sont sensés comprendre la situation mieux que ça. Sans compter qu'il faut des mois pour attendre une réponse. Je suis toujours admiratif de "l'expertise" de certains qui travaillent dans les bureaux... et je pense aux autres qui ne savent pas forcément faire ces démarches, comprendre ce jargon administratif, et qui se font facilement avoir dans leurs droits à cause de ça en pensant que ce sont eux les "imbéciles" de ne pas comprendre... J'en connais hélas plein, dont certains on eu besoin d'aller en justice où ils ont eu gain de cause pour que leur droit soit respecté.

Bonjour jdomz,

Il est vrai que votre situation ne doit pas être simple à gérer. Cependant, si vous continuez à déduire vos frais kilométriques de votre salaire lors de vos déclaration trimestrielle il est fort probable que le CAF vous demande de rembourser le montant des primes activités touchées dans la mesure où elle vous demande de ne pas le faire.
Je pense que la meilleure solution serait de contacter le médiateur de la CAF (https://www.caf.fr/allocataires/caf-de- ... -de-la-caf) qui pourrait vous orienter sur la démarche à entreprendre.

J'espère que vous allez arriver à solutionner votre problème.

Cordialement.

Merci de votre message, je vais peut-être alors déclarer mes salaires comme avant désormais, quitte à perdre complétement temporairement cette prime d'activité, pour éviter que ça se retourne contre moi même si on me donne raison à la fin..
En attendant que je contacte le médiateur, si quelqu'un pense comprendre mieux le positionnement de ma CAF (car ça dépend des départements en plus à ce que je comprends...), faites le savoir...

Bonjour,
Le plus simple est de contacter le médiateur de la caf du Morbihan.
Au niveau de vos déclarations, je vous conseille de continuer à déduire vos frais kilométriques pour que la caf calcule votre juste droit.

La situation est complexe pour la prime d'activité et le montant a déclarer, donc indiquer qu'il faut déclarer le montant net a parer avant pas permet de simplifier la démarche pour la plupart des allocataires.

Bon courage

Cordialement

Je préfère peut-être déclarer comme le demande ma CAF pour éviter qu'ils me demandent de rembourser un jour tout ce qu'ils considéreraient indu, comme disait l'intervenant précédent...

"La situation est complexe pour la prime d'activité et le montant a déclarer, donc indiquer qu'il faut déclarer le montant net a parer avant pas permet de simplifier la démarche pour la plupart des allocataires."

Je peux comprendre ça mais cette simplification se fait à mon détriment car ils refusent d'un autre côté de déduire ces frais quand je leur demande en expliquant pourtant bien ma situation...

Bonjour jdomz,

Décidément nous n'avons pas avancé depuis votre premier message en novembre, c'est hallucinant ! Où en êtes-vous avec le médiateur ? Pour ma part, je jouerai plutôt la prudence en évitant de déduire les frais kilométriques au risque de voir la Caf déclarer un trop-perçu et imposer un remboursement des sommes versées. Mais ce n'est que mon opinion bien sûr

Bonne journée,
Charlotte

Bonsoir,
Après une dernière réclamation, j'ai reçu ce message :

"Nous vous confirmons que nous déduisons les frais kilométriques sur réclamation de l'allocataire . Nous vous invitons à nous transmettre vos bulletins de salaire depuis juillet 2022 par votre compte CAF."

Mais sans plus de précision sur où faire cette réclamation (partie contactez la CAF>Dépot d'une réclamation?)et pourquoi seulement depuis juillet 2022 puisque cela n'avait pas été fait pour les 3 mois précédent...
J'ai donc scanné et envoyé tous mes bulletins de paie depuis le début à la CAF, même ceux qui précédaient le mois de Juillet, et j'attends un retour pour voir comment cela sera régularisé car on ne peut pas laisser un message quand on envoie des documents à la CAF pour préciser...
Et le mois prochain, je fais quoi ? Je scanne mon bulletin de paie et je l'envoi ? Mais sauront-ils qu'il faut qu'ils déduisent mes frais km, car jusqu'ici ils ne l’avaient pas fait ?

Donc apparemment dans ma CAF, il ne faut rien déduire et faire une réclamation tout en envoyant ses bulletins de paie pour que ces frais soient bien déduits. Pas très pratique, en plus de ne pas être clair. Je commence à comprendre mieux maintenant pourquoi certains de mes collègues ont renoncé à leur prime d'activité...

Ça avance un petit peu mais ça n'en finit pas vraiment
Bonne soirée

Bonjour,

Comme je vous l'avais déjà précisé le plus simple est de faire votre déclaration en déduisant vos frais kilométriques directement.
Cela vous évitera d'envoyer vos bulletins de salaire chaque trimestre.

Cordialement

Bonjour,

Après mes réclamations et avoir envoyé mes bulletins comme demandé par la CAF, celle-ci a bien pris en compte mes ressources et a réaliser une régularisation pour l'année dernière.
Par contre, je reviens que maintenant car j'attendais une nouvelle réponse de la CAF après avoir fais ma déclaration trimestrielle début avril et avoir directement envoyé mes bulletins de paie cette fois. Depuis 2 mois, je regarde presque tous les jours pour savoir ce qu'il en est. Aujourd'hui je me connecte et je vois que mes bulletins de paie ont été traités hier, soit 2 mois après. Mais quand je regarde dans mes ressources pour voir si ils ont pris en compte mes salaires en faisant la déduction, ils ne l'ont pas fait. Peut-être y a-t-il un délai de mise à jour des ressources sur le site et que la prime d'activité sera régularisé plus tard ? J'espèrerais, car mes bulletins sont pourtant bien notifiés comme "traités"...
Dans tous les cas, je viens de renvoyer une réclamation pour leur demander s'il faut toujours que j’envoie un message en plus de mes bulletins pour demander la déduction de ces frais...

Filou a écrit : ↑mar. 7 févr. 2023 22:09 Bonjour,

Comme je vous l'avais déjà précisé le plus simple est de faire votre déclaration en déduisant vos frais kilométriques directement.
Cela vous évitera d'envoyer vos bulletins de salaire chaque trimestre.

Cordialement

Je crois que je vais finir par faire comme vous me le dites depuis le début, à savoir de le faire moi-même, au risque qu'ils me demandent un trop-perçu plus tard... D'ailleurs lors de la régularisation, je ne sais pas pourquoi dans le détail, mais dans un premier temps ils m'ont bien donné plus de prime d'activité comme j'ai du l'avoir, mais après j'ai eu une notification de dette d'un montant moins important qu'ils m'ont saisi sur les mois suivants...

Je vous tiens toujours au courant si j'ai une réponse à ma nouvelle réclamation où j'ai demandé pourquoi ils n'ont pas pris en compte la déduction cette fois-ci et si je dois toujours leur envoyer un message en plus par réclamation pour le faire... Pas certains qu'ils ne me répondent pas à côté une fois de plus...

Bonjour jdomz,

Merci d'être revenu sur le forum pour nous donner des nouvelles ! C'est encore bien compliqué et j'espère que vous n'allez pas repartir dans une énième procédure contre la Caf.
Courage et bonne journée,
Charlotte