Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
By jdomz
#37166
Bonjour,


En début d'année, j'ai cru avoir fait une erreur pour la déclaration à la CAF en déclarant mon salaire total perçu. J'ai demandé une rectification à la CAF qui m'a assuré que j'avais bien déclaré et qu'il ne faut pas déduire ces frais. J'ai refait une réclamation en disant que sur internet, en particulier sur un site bien connu pour la prime d'activité, il est clairement indiqué qu'il faut déduire ces frais kilométrique. J'ai reçu un retour d'un "conseiller expert" qui m'a confirmé que non :
"Vous ne devez pas déduire les frais kilométriques. Vous devez déclarer le salaire net à payer avant impôt sur le revenu ( et rajouter les éventuels acomptes ou saisies sur salaire)."
Sur un dépliant sur le site officiel de la CAF, il est clairement indiqué aussi de déduire ces "frais kilométrique" dans les déclarations...

Je suis livreur, j'utilise ma propre voiture, et chaque mois j'ai autour de 150-200 euros de frais kilométrique. Mon entreprise me verse des indemnités kilométriques qui sont inclus dans le salaire que je perçois. Par exemple si je touche 650 euros en salaire net perçu, salaire net avant imposition, cela n'en reste pas moins que j'ai au moins 150 de frais kilométriques qui sont inclus dans ce salaire perçu, de sorte que ça me fait un salaire net de 500 euros, sans prendre en compte ces frais... A noter que ces frais remboursent à peine l'essence, donc aucune aide pour les frais d'usure...

Quand j'ai déduit ces frais de la CAF récemment, j'ai eu le droit à un peu de prime d'activité contrairement à avant.

Me confirmez-vous ici que je ne dois pas bien déduire ces frais kilométrique de mon salaire perçu et que tout ça est bien "normal" ?

Je vous remercie d'avance.
By jdomz
#37186
Oui c'est bien ce dépliant de la CAF, et même sur pleins de site ou forums, il est dit de bien les déduire, mais les retours de la CAF me disent le contraire. J'en suis à ma 4ème réclamation maintenant. Que faire s'ils ne veulent toujours rien entendre ?
Je compte continuer à déduire mes frais, même s'ils me disent le contraire... Si plus tard, ils me redemandent la prime d'activité, je contesterai en me basant là-dessus, c'est le mieux à faire non ?
By jdomz
#37592
Bonjour de nouveau,

Je viens de recevoir un message de la CAF suite à ma réclamation, mais ça m'est incompréhensible :

"Vous souhaitez des renseignements concernant votre prime d'activité.

notre pratique à la Caf du 56 est de prendre le net à payer même si des éléments autres que le salaire figurent sur le bulletin. (indemnités repas, avantage en nature, prime de panier, indemnités kilométrique, indemnités de transport, prime carburant etc...)

c'est uniquement sur réclamation de la part de l'allocataire que nous déduirons du net à payer les "autres éléments " . Il vous appartient de nous indiquer les montants à rectifier.

Néanmoins nous vous rappelons que la prime d'activité est une prestation calculée pour l'ensemble du foyer. Nous prenons vos revenus salariés mais également le chômage de votre compagne, ses salaires et les indemnités maladie."


Sauf que les "montants à rectifier" dont ils me disent qu'il faut que je leur indique, quand je leur demande, ils refusent de les rectifier sous prétexte que c'est le "net à payer" sans déduction qu'il faut inscrire... On revient au même problème.

Quant au dernier paragraphe, concernant les ressources du foyer, je le sais bien. Mais justement quand je déduisais mes frais KM et qu'ils étaient toujours au courant des revenus ou ressources de ma compagne, j'avais quand même le droit à cette prime d'activité... Mais si je déclare mon salaire sans déduire, je n'ai pas le droit. Donc cela rien à voir.

Depuis le début, ils me disent qu'il ne faut pas déduire, ils refusent de le faire, alors que visiblement il faut bien le faire. Leur décision semble relever plus de l'arbitraire où ils estiment que je gagne "trop" avec ma femme pour toucher la prime d'activité (38 euros par mois...) que d'autre chose. Alors qu'a nous deux avec un enfant, on gagnait à peine plus qu'un SMIC, et encore ça c'était avant que ses droits expirent. Pour information ce janvier pour l'instant on tient qu'avec mon temps partiel en attendant qu'on trouve autre chose...
Si le club de la "CAF du 56" considère qu'on touche toujours trop et refuse même de nous accorder 38 euros de prime d'activité alors qu'on en aurait en plus le droit, c'est que décidément, on ne vit pas dans le même monde !

Je compte toujours déclarer mon salaire en déduisant bien mes frais kilométriques même si ils me disent que non. Car même si ils me disent qu'il suffit de leur demander pour rectifier plus, ils refusent... Si un jour ils me disent qu'ils m'ont versé la prime d'activité alors que j'en avais pas le droit car je n'aurais pas déclarer tous mes revenus, je vais refaire une réclamation, puis médiateur si besoin, ou justice si vraiment ils insistent.

Qu'est-ce que vous en pensez et sur ce que je prévois de déclarer à présent ?

Merci encore et bonne soirée.

P.S. : Je tombe sur 3 interlocuteurs différents à la CAF, et les réponses sont toujours aussi peu claires, incohérentes, et à côté de la plaque... Même pour ma réclamation où ils sont sensés comprendre la situation mieux que ça. Sans compter qu'il faut des mois pour attendre une réponse. Je suis toujours admiratif de "l'expertise" de certains qui travaillent dans les bureaux... et je pense aux autres qui ne savent pas forcément faire ces démarches, comprendre ce jargon administratif, et qui se font facilement avoir dans leurs droits à cause de ça en pensant que ce sont eux les "imbéciles" de ne pas comprendre... J'en connais hélas plein, dont certains on eu besoin d'aller en justice où ils ont eu gain de cause pour que leur droit soit respecté.
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By Renaud
#37596
Bonjour jdomz,

Il est vrai que votre situation ne doit pas être simple à gérer. Cependant, si vous continuez à déduire vos frais kilométriques de votre salaire lors de vos déclaration trimestrielle il est fort probable que le CAF vous demande de rembourser le montant des primes activités touchées dans la mesure où elle vous demande de ne pas le faire.
Je pense que la meilleure solution serait de contacter le médiateur de la CAF (https://www.caf.fr/allocataires/caf-de- ... -de-la-caf) qui pourrait vous orienter sur la démarche à entreprendre.

J'espère que vous allez arriver à solutionner votre problème.

Cordialement.
By jdomz
#37603
Merci de votre message, je vais peut-être alors déclarer mes salaires comme avant désormais, quitte à perdre complétement temporairement cette prime d'activité, pour éviter que ça se retourne contre moi même si on me donne raison à la fin..
En attendant que je contacte le médiateur, si quelqu'un pense comprendre mieux le positionnement de ma CAF (car ça dépend des départements en plus à ce que je comprends...), faites le savoir... :)
By Filou
#37605
Bonjour,
Le plus simple est de contacter le médiateur de la caf du Morbihan.
Au niveau de vos déclarations, je vous conseille de continuer à déduire vos frais kilométriques pour que la caf calcule votre juste droit.

La situation est complexe pour la prime d'activité et le montant a déclarer, donc indiquer qu'il faut déclarer le montant net a parer avant pas permet de simplifier la démarche pour la plupart des allocataires.

Bon courage

Cordialement
By jdomz
#37768
Je préfère peut-être déclarer comme le demande ma CAF pour éviter qu'ils me demandent de rembourser un jour tout ce qu'ils considéreraient indu, comme disait l'intervenant précédent...

"La situation est complexe pour la prime d'activité et le montant a déclarer, donc indiquer qu'il faut déclarer le montant net a parer avant pas permet de simplifier la démarche pour la plupart des allocataires."

Je peux comprendre ça mais cette simplification se fait à mon détriment car ils refusent d'un autre côté de déduire ces frais quand je leur demande en expliquant pourtant bien ma situation...
By CharlotteB
#37773
Bonjour jdomz,

Décidément nous n'avons pas avancé depuis votre premier message en novembre, c'est hallucinant ! Où en êtes-vous avec le médiateur ? Pour ma part, je jouerai plutôt la prudence en évitant de déduire les frais kilométriques au risque de voir la Caf déclarer un trop-perçu et imposer un remboursement des sommes versées. Mais ce n'est que mon opinion bien sûr ;)

Bonne journée,
Charlotte
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