- lun. 11 déc. 2017 20:12
#1606
Bonjour,
j'aurai besoin de quelques éclaircissements svp .
Je me suis marié au cours de cette année. Suite à cela, la caf a procédé au changement de ma situation (normal ) mais par la suite a incorporé dans le traitement de mes prestations les revenus de mon mari à N-2. bien que à cette époque la, on ne se connaissais même pas. Du coup, il me demande bien évidemment une somme astronomique depuis les aides versés à N-2.....Est ce que cela est légal ? Si quelqu'un pouvait m'apporter un texte législatifs la dessus car je ne trouve rien sur internet.
Merci d'avance.
j'aurai besoin de quelques éclaircissements svp .
Je me suis marié au cours de cette année. Suite à cela, la caf a procédé au changement de ma situation (normal ) mais par la suite a incorporé dans le traitement de mes prestations les revenus de mon mari à N-2. bien que à cette époque la, on ne se connaissais même pas. Du coup, il me demande bien évidemment une somme astronomique depuis les aides versés à N-2.....Est ce que cela est légal ? Si quelqu'un pouvait m'apporter un texte législatifs la dessus car je ne trouve rien sur internet.
Merci d'avance.